Atelier sur la lisibilité des lois (participation sur invitation seulement)

1) Expériences de réécriture d’un article complexe

Présentateur : M. le professeur Felix Uhlmann, Université de Zurich

2) La lisibilité et les contraintes pratiques : Tous pour la vertu… et être rattrapé par la réalité

Intervenante : Me Françoise St-Martin, légiste à la Direction des affaires juridiques, Ministère des Transports

3) La recherche de lisibilité à travers le dialogue entre la légiste et les agents responsables de l’application de la norme

Intervenante : Me Roxanne Guérard, étudiante au doctorat et légiste au ministère de la Justice du Canada

4) Présentation des travaux sur la lisibilité des lois et des contrats en matière de services funéraires (projet ADAJ)

Intervenant : M. le professeur Pierre Issalys

Ce contenu a été mis à jour le 10 décembre 2017 à 13 h 30 min.