Bibliographie pluridisciplinaire autour des services funéraires
À jour en date du 24 août 2020
La bibliographie inclut le droit français et québécois portant sur le statut juridique du cadavre et sur ses atteintes, le culte des morts, les funérailles et l’encadrement du domaine des services funéraires. Elle exclut la littérature sur l’aide médicale à mourir, les soins de fin de vie, la détermination du moment de la mort en droit ou en médecine, l’expression des dernières volontés dans un testament, l’absence et les incidences fiscales du décès et des funérailles.
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1. Le décès
a) Statut et qualification juridiques du corps humain.
2. Le domaine des services funéraires
a) Droit funéraire et protection du consommateur
1. Le décès
a) Statut et qualification juridiques du corps humain
ARBOUR, Marie-Ève et Mariève LACROIX, « Le statut juridique du corps humain ou l’oscillation entre l’objet et le sujet de droit », (2009) 40 RDUS 231-268
BACACHE, Mireille, « Corps humain – Têtes maories » (2010) 1 RTD civ. 626-631
BAUDOUIN, Jean-Louis, « La personne humaine au centre du droit québécois », (1966) 26 R. du B. 66
BRUNELLE, Christian, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne: de l’ubiquité à l’ambiguïté d’une notion fondamentale », (2006) R du B 143-158
CABRILLAC, Rémy, « Libres vagabondages à propos de la notion de personne », p. 719-726, dans: Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, Paris, Société de législation comparée, 2005
CARBONNIER, Jean, « Sur les traces du non-sujet de droit » (1989) 34 Arch. phil. dr. 197
CARON, Madeleine, Le droit à l’intégrité de la personne dans le nouveau droit du Québec, Montréal, Commission des droits de la personne du Québec, 1983
CONTE, Philippe et Bruno PETIT, « L’intégrité physique », p. 21-26, dans: Les personnes, 2e éd., Presses universitaires de Grenoble, Grenoble, 1995
DIERKENS, Raphael, Les droits sur le corps et le cadavre de l’homme, Paris, Masson, 1966, 234 p.
DELEURY, Édith, « La personne en son corps: l’éclatement du sujet », (1991) 70-3 R. du B. 448-472
DELEURY, Édith, « Une perspective nouvelle: le sujet reconnu comme objet de droit », (1972) 13-4 Cahiers de Droit 529-554
DEROUSSIN, David, « Personnes, choses, corps », p. 79-146, dans: Emmanuel DOCKÈS et Gilles LHUILLIER (dir.), Le corps et ses représentations, Paris, Litec, 2004
DESAULNIERS, Luce, Le temps des mortels. Espaces rituels et deuils, Montréal, Boréal, 2020
DEVEAULT, Audrey et Michaël LESSARD, Mourir au 21e siècle, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021
DIJON, Xavier, Le sujet de droit en son corps: une mise à l’épreuve du droit subjectif, Bruxelles, Larcier, 1982, 789 p.
DOCKÈS, Emmanuel et Gilles LHUILLIER (dir.), Le corps et ses représentations, Paris, Litec, 243 p.
ENCINAS DE MUNAGORRI, Rafael, « La politique juridique des corps humains », p. 51-79, dans: Emmanuel DOCKÈS et Gilles LHUILLIER (dir.), Le corps et ses représentations, Paris, Litec, 2004
FIERENS, Jacques, « Critique de l’idée de propriété du corps humain ou le miroir de l’infâme belle-mère de Blanche-Neige », (2000) 41-2 Cahiers de Droit 383-402
GASCON, Suzanne, « L’utilisation médicale et la commercialisation du corps humain », (1994) 39 R.D. McGill 248
GAUTIER, Pierre-Yves « Triomphe du matérialisme : le cadavre humain est un « meuble » à conserver » (1992) 2 RTD civ. 412-414
GRIDEL, Jean-Pierre, « L’individu juridiquement mort » (2000) D. 266
HÉLEINE, François, Le dogme de l’intangibilité du corps humain et ses atteintes normalisées dans le droit des obligations du Québec contemporain, Montréal, Université de Montréal, 1975, 174 p.
HENNETTE-VAUCHEZ, Stéphanie, Disposer de soi? Une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps, Paris, L’Harmattan, 2004, 447 p.
HULIN, Michel et Jean-Philippe de TONNAC, Au jour du grand passage, que ferez-vous de votre corps?, L’Isle-sur-la-Sorgue, Le Bois d’Orion, 2018.
LABBÉE, Xavier, « La valeur de la dépouille mortelle chose sacrée », (2006) 1-129 Études sur mort 69-77
LABBÉE, Xavier, La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012.
LABBÉE, Xavier, « Un cadavre dispose-t-il d’un état? », p. 190-208, dans: La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012
LABBÉE, Xavier, « Le corps avant la naissance et après la mort: objet de droit de propriété particulier », p. 271-287, dans: La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012
LABBÉE, Xavier, « Une chose » dans le commerce » », p. 334-359, dans: La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012
LABBÉE, Xavier, « La vie suspendue au moment de la mort », p. 406-417, dans: La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012
LACROIX, Marie-Ève, « L’inviolabilité du corps humain au-delà de la mort et sa protection en droit privé québécois », p. 21-46, dans: Mariève LACROIX, Alicia MÂZOUZ et Valérie MÉNÈS-REDORAT (dir.), Dialogues entre le droit et la mort, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017
LACROIX, Marie-Ève et Johanne CLOUET, « De l’«être » vers l’«avoir été »: muabilité du corps humain au moment du décès », (2010) 15 Lex electronica, [en ligne]: <http://www.lex-electronica.org/articles/vol15/num2/de-l-etre-vers-l-avoir-ete-muabilite-du-corps-humain-au-moment-du-deces/> (page consultée le 28 août 2017)
LECA, Antoine, « Corpus id est persona? Réflexions à propos de la situation juridique du corps humain », p. 37, dans: Olivier THOLOZAN (dir.), De jure corporis ou la réification du corps humain, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004
MAYRAND, Albert, L’inviolabilité de la personne humaine, Montréal, Wilson & Lafleur, 1975, 228 p.
MISTRETTA, Patrick, « Cadavre: un statut en cendres? », p. 239, dans: Bruno PY (dir.), La mort et le droit, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2010
MOINE, Isabelle, Les choses hors commerce : une approche de la personne humaine juridique, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1997, 438 p.
POPU, Hélène, La dépouille mortelle, chose sacrée: à la redécouverte d’une catégorie juridique oubliée, Paris, L’Harmattan, 2009, 467 p.
RAIMBAULT, Philippe, « Le corps humain après la mort: quand les juristes jouent au « cadavre exquis » », (2005) 6-3 Dr et soc. 817-844
TEYSSIÉ, Bernard, « Portée du décès », dans Droit civil – Les personnes, LexisNexis, Paris, 2012, p.133-141
THOLOZAN, Olivier, « La réification du corps humain en droit civil français », p. 11, dans: Olivier THOLOZAN (dir.), De jure corporis ou la réification du corps humain, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004
ZENATI-CASTAING, Frédéric et Thierry REVET, « La nature juridique du corps humaine », p. 230-242, dans: Manuel de droit des personnes, Presses universitaires de France, Paris, 2006
b) Éthique, droit et la mort
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BEIGNIER, Bernard, « Le respect dû aux morts n’est pas mort… », (2001) Droit de la famille
BEIGNIER, Bernard, « Respect et protection du corps humain. Le mort, Articles 16 à 16-2 », 1 J.-Cl. Civil, fasc. 72, 1997
BRETON, Luc, «Suivre le cadavre, du décès à l’exposition», (2011) 23 :2 Frontières 38-42
CORNU, Gérard, « Le respect du corps humain », p. 29-56, dans: Droit civil – Les personnes, 13e éd., Paris, Domat droit privé, 2007
CRIGNON-DE OLIVEIRA, Claire et Marie GAILLE-NIKODIMOV, À qui appartient le corps humain? Médecine, politique et droit, Paris, Les Belles Lettres, 2004, 295 p.
BAILLON-WIRTZ, Nathalie, La famille et la mort, Paris, Defrénois, 2006, 486 p.
DEBET, Anne, « Le cadavre et le droit au respect de la vie familiale (arrêt Pannullo et Forte du 30 octobre 2001) », Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire, [en ligne]: <http://www.credho.org/cedh/session08/session08-06-02.htm> (page consultée le 28 août 2017)
DELEURY, Édith et Dominique GOUBAU, « Du respect du corps après le décès », p. 164-174, dans: Le droit des personnes physiques, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
DUGUET, Anne-Marie, Le respect du corps humains pendant la vie et après la mort, Bordeaux, Études Hospitalières, 2005, 291 p.
GOUBAU, Dominique et Édith DELEURY, « Du respect du corps après le décès », par. 159-162, dans: Le droit des personnes physiques, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
KNOPPERS, Bartha-Maria, Claire BERNARD et Danielle SHELTON, « L’absence et la mort », p. 1-23, dans: Les personnes et les familles, Montréal, ADAGE, 1992
LABBÉE, Xavier, « Le droit sur le corps après la mort », p. 288-326, dans: La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012
LACROIX, Mariève, Alicia MÂZOUZ et Valérie MÉNÈS-REDORAT (dir.), Dialogues entre le droit et la mort, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2017, 180 p.
LACROIX, Mariève et Jérémie TORRES-CEYTE, « Requiem pour un cadavre », (2016) 62-2 Revue de droit de McGill 487‑525
LAQUEUR, Thomas, Le travail des morts. Une histoire culturelle, Paris, Gallimard, 2018.
LEBEL, Suzanne, « Les obligations de la société envers le défunt », (1980) 82-5/6 Revue du notariat 281
LOMBOIS, Claude, « De l’autre côté de la vie », p. 285-304, dans: Droit civil, procédure, linguistique, Écrits en hommage à Gérard Cornu, France, Presses universitaires de France, 1994
MARAIS, Astrid, « La fin », p. 41-55, dans: Droit des personnes, 2e éd., Dalloz, Paris, 2014
MARCUZZI, Max, « La revendication des corps », p. 13-50, dans: Emmanuel DOCKÈS et Gilles LHUILLIER (dir.), Le corps et ses représentations, Paris, Litec, 2004
MARGUÉNAUD, Jean-Pierre, « Les funérailles de l’ange » (2008) 2 RTD civ. 257-258
MÂZOUZ, Alicia, « La présence des morts et le droit », p. 47-74, dans: Mariève LACROIX, Alicia MÂZOUZ et Valérie MÉNÈS-REDORAT (dir.), Dialogues entre le droit et la mort, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017
MORIN, Christine, « Respect du corps après le décès », dans: JurisClasseur Québec: personnes et famille (mise à jour 11), fasc. 5, Montréal, LexisNexis, 2012
ORTET, Vincent, « Le respect de la dépouille mortelle en droit français », p. 167-177, dans: Anne-Marie DUGUET (dir.), Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort. Droit, éthique et culture, Bordeaux, Les Études Hospitalières, 2005
RINGEL, François et Emmanuel PUTMAN, « Après la mort… », (1991) D. 241
ROBERT, Martin, «La République des incinérés : Histoire croisée des mouvements crématistes de Paris, du nord de l’Italie et de Montréal au XIXe siècle», (2016) 49 :100 Histoire sociale 453-474.
SARIS, Anne, « Le sort du cadavre: le règne des vivants sur les morts », p. 99-124, dans: Développements récents en succession et fiducies 391, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014
TOUSEIL-DIVINA, Mathieu, Magali BOUTEILLE-BRIGANT et Jean-François BOUDET, Traité des nouveaux droits de la mort, tome 1, Le Mans, L’Épitoge, 2014, 430 p.
TOUSEIL-DIVINA, Mathieu, Magali BOUTEILLE-BRIGANT et Jean-François BOUDET, Traité des nouveaux droits de la mort, tome 2, Le Mans, L’Épitoge, 2014, 488 p.
VOLANT, Éric, Jeux mortels et enjeux éthiques, Montréal, Éditions Sapientia, 1992
2. Le domaine des services funéraires
a) Droit funéraire et protection du consommateur
ALLARD, Lucie, La prestation pour frais de funérailles et le contrat d’arrangement préalable de services funéraires, Thème Administratif, Blogue SOQUIJ, [en ligne]: <http://blogue.soquij.qc.ca/2017/08/02/prestation-frais-de-funerailles-contrat-darrangement-prealable-de-services-funeraires/ > (page consultée le 25 août 2017)
AUBERT, Jacques, Jean-François AUBY et Jacques HAYWARD, Pour une actualisation de la législation funéraire : rapport d’étude, Paris, Documentation française, 1981, 210 p.
BAUDOUIN, Jean-Louis, « La réclamation pour les frais funéraires et les frais de deuil », (1971) 31 R. du B. 44‑68
BAUDOUIN, Jean-Louis, « Corps humain et actes juridiques », (1976) 6-2 RDUS 387
BUSSIÈRES, Luc, «La prévoyance funéraire dans le Nord-Est ontarien», (2016) 12 :1 Nouvelles perspectives en sciences sociales 73-110
CIREAU, Clémence, « Préarrangements funéraires: votre argent est-il protégé? », Magasine Protégez-vous, (2003) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/Nouvelles/Affaires-et-societe/prearrangements-funeraires> (page consultée le 14 août 2017)
CANADA, Commission de réforme du droit du Canada, « Chapitre trois: La situation juridique actuelle: droits, obligations, ambiguïtés », Rapport no 66, Prélèvement et utilisation médicale de tissus et d’organes humains, (1992) [en ligne]: <https://archive.org/stream/prelevementutilis00lawr/prelevementutilis00lawr_djvu.txt> (page consultée le 1er septembre 2017)
DEGOUZON, Arnaud, « Le traitement juridique du corps du défunt. Interdictions et autorisations », p. 101-120, dans: Mariève LACROIX, Alicia MÂZOUZ et Valérie MÉNÈS-REDORAT (dir.), Dialogues entre le droit et la mort, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017
DELEURY, Édith et Dominique GOUBAU, « Les pouvoirs de la volonté au-delà de la mort », p. 39-48, dans: Le droit des personnes physiques, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
DESPRAIRIES, Armand, « Le « silence vaut acceptation » en matière funéraire : les zones d’ombre » (2017) AJCT 374
DUPONT, Gaétan, Claude MARTEL et Guylaine MORIN, Coopérative funéraire : constitution, organisation, fonctionnement, Québec, Gouvernement du Québec, Ministère de l’industrie et du commerce, 1999, 95 p.
DUSSAULT, Stéphane, « Préarrangements funéraires: options, coûts et fonctionnement », Magasine Protégez-vous, (2009) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/Argent/prearrangements> (page consultée le 14 août 2017)
DUSSAULT, Stéphane, « Frais funéraires: qui signe paie », Magasine Protégez-vous, (2011) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/Argent/frais-funeraires-qui-signe-paie> (page consultée le 14 août 2017)
DUTRIEUX, Damien, « Droit funéraire: cent termes choisis. Petit lexique de cent termes choisis du droit funéraire. », Résonance funéraire, [en ligne]: <https://www.resonance-funeraire.com/index.php/reglementation/1025-droit-funeraire-cent-termes-choisis> (page consultée le 28 août 2017)
GARDNER, Daniel, « Le recours personnel des ayants droit et les pertes pécuniaires – Les frais funéraires », no 639-651, dans: Le préjudice corporel, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016
HANICOTTE, Robert, « Sépulture à la carte: une liberté captive », (2012) 355 Gaz. Pal. 5
FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES FUNÉRAIRES DU QUÉBEC, « Cinq pièges à éviter au salon funéraire », Magasine Protégez-vous, (2011) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/partenaires/federation-des-cooperatives-funeraires-du-quebec/cinq-pieges-a-eviter-au-salon-funeraire> (page consultée le 14 août 2017)
FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES FUNÉRAIRES DU QUÉBEC, « Des funérailles sans le corps du défunt », Magasine Protégez-vous, (2017) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/partenaires/federation-des-cooperatives-funeraires-du-quebec/cinq-pieges-a-eviter-au-salon-funeraire> (page consultée le 14 août 2017)
FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES FUNÉRAIRES DU QUÉBEC, « Doit-on tout prévoir au moment de signer des arrangements préalables », Magasine Protégez-vous, (2012) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/partenaires/federation-des-cooperatives-funeraires-du-quebec/doit-on-tout-prevoir-au-moment-signer-arrangements-prealables> (page consultée le 14 août 2017)
FERRADOU, Claude et Lise-Marie FARAS, « Droit funéraire : jurisprudence administrative et judiciaire 2016-2017 », (2017) AJCT 360-363
GARÉ, Thierry, « Vers une nouvelle forme de partage judiciaire : le partage des cendres du défunt ? », (1998) 28 Sem Jur Ed Générale 10113
KASIRER, Nicholas, « La mort du positivisme? L’exemple du cimetière », p. 199-220, dans: Bjarne MEKEVIK (dir.), Transformation de la culture juridique québécoise, Québec, Presses de l’Université Laval, 1998
LABBÉE, Xavier, « Les actes juridiques relatifs au corps avant la naissance et après la mort », p. 327-394, dans: La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012
LACOURSIÈRE, Marc, «Les obligations de la banque en regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis», (2016) 46 Revue générale de droit (n° hors série) 463-529
L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, par. 384-399.
LOISEAU, Grégoire, « Les destinées réglementées de la dépouille mortelle », (2002) 110 Droit et Patrimoine
LOISEAU, Grégoire, « Le rôle de la volonté dans le régime de protection de la personne et de son corps », (1976) 37-4 RD McGill 964
LOISEAU, Grégoire, « Respect des morts et volonté posthume », (2012) 79 R Lamy dr immatériel 103
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PERCHEY, Marion, « Le juge judiciaire garant du respect de la volonté du défunt (partie 1) », Résonance funéraire, (2001) [en ligne]: <https://www.resonance-funeraire.com/index.php/reglementation/1024-le-juge-judiciaire-garant-du-respect-de-la-volonte-du-defunt-partie-1.html> (page consultée le 28 août 2017)
PHILIPS-NOOTENS, Suzanne, « La Cour suprême face à la vie, face à la mort: de valeurs et de droits », (2000) 79-2 R du B 145
POIROT-MAZERES, « « Toute entreprise d’immortalité est contraire à l’ordre public » – Ou comment le juge administratif appréhende… la cryogénisation », (2016) Droit administratif, no 7, étude 13
PRIEUR, Stéphane, La disposition par l’individu de son corps, Bordeaux, Études Hospitalières, 1999, 453 p.
SAVARIT-BOURGEOIS, Isabelle, «Les modalités de renouvellement des concessions funéraires face à l’écoulement du temps », 2007 AJDA 1705
SARIS, Anne et Elsa ACEM, « Contrat d’arrangements préalables de services funéraires et de sépulture », dans JurisClasseur Québec: droit de la consommation et de la concurrence (mise à jour 3), fasc. 19, Montréal, LexisNexis, 2016
SÉNAC DE MONSEMBERNARD, Guy, SÉNAC DE MONSEMBERNARD, Marc et Roger VIDAL, Guide de législation funéraire, Paris, Litec, 2003, 305 p.
TORRES CEYTE, Jérémie, « Le droit des contrats à l’épreuve de la dignité en France et au Québec : de la protection à la direction des contractants », (2013) 42-2 RJTUM 167-194
b) Thanatologie
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AUBY, Jean-François, « La crémation en France », 1997 LPA 23.
AUBY, Jean-François, Les obsèques en France, Paris, Presses Universitaires de France, 1997, 127 p.
BAUDRY, Patrick, La place des morts, Enjeux et rites, Paris, Harmattan, 1999, 205 p.
BELHASSEM, Patricia, « La crémation: le cadavre et la loi », p. 512-513, dans: 36/37 Droit et société, Paris, LGDJ, 1997.
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DUTRIEUX, Damien, « Le monopole communal en matière de site cinéraire », Résonance funéraire, (2012) 68-70
DUTRIEUX, Damien, « Liberté des funérailles, crémation et destination des cendres », (2000) 79 Droit et patrimoine
DUTRIEUX, Damien, « Destination des cendres: un opportun rappel du ministre de l’Intérieur », (2010) JCP G Act 1326
FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES FUNÉRAIRES DU QUÉBEC, «Thanatologue: au-delà de la mort, le respect de la vie », Magasine Protégez-vous, (2012) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/partenaires/federation-des-cooperatives-funeraires-du-quebec/metier-thanatologue> (page consultée le 14 août 2017)
FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES FUNÉRAIRES DU QUÉBEC, « Peut-on effectuer soi-même le maquillage d’un défunt », Magasine Protégez-vous, (2012) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/partenaires/federation-des-cooperatives-funeraires-du-quebec/peut-on-effectuer-soi-meme-maquillage-defunt> (page consultée le 14 août 2017)
FERET, Richard, « Démarches afférentes à la dispersion des cendres en pleine nature », (2013) 92 Résonance – L’écho des professionnels funéraires 22
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GHYS, Muriel, Petit guide pratique des rites funéraires des religions présentes en France, Paris, Muriel Ghys, 2010
HAUSER, Jean, « La mort en ce jardin : suite et fin » (2010) 4 RTD civ. 760-761
HAUSER, Jean, « La mort en ce jardin », (2009) 3 RTD civ. 501-503
LABBÉE, Xavier, « L’urne au fond du jardin », (2008) Jurisclasseur périodique 239
MARGUÉNAUD, Jean-Pierre, « La dernière demeure » (2006) 2 RTD civ. 260-261
MAYRAND, Albert, « Problèmes de droit relatifs aux funérailles », p. 119-159, dans: Adrian Popovici (dir.), Problèmes de droit contemporain: Mélanges Louis Baudouin, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1974
MORIN, Christine, « Les funérailles. Réflexions sur les conséquences du passage d’une responsabilité familiale vers une obligation successorale », (2014) 48 RJTUM 735-764
MORIN, Christine, « Funerals: Some Thoughts on the Transition from a Family Responsibility to an Obligation of the Succession », (2014) 3 Revue Juridique Themis 735‑764
PECH, Thierry, « La pierre et la vendre: pour une anthropologie du droit de la sépulture », (1999) 37-1 Dr. et cultures 229-254
PERCHEY, Marion, « Les inhumations en terrain privé », Résonance funéraire, (2013) [en ligne]: <https://www.resonance-funeraire.com/index.php/reglementation/884-les-inhumations-en-terrain-prive> (page consultée le 28 août 2017)
POPU, Hélène et Jean-Philippe TRICOIT, « Le partage des cendres », (2004) 19 Defrénois 1285
SAINT-ONGE, Sébastien, L’industrie de la mort, Québec, Nota Bene, 2001
SOUFFRON, Valérie, Brûler et non pourrir: choix de mort, choix de vie: pour une socio-anthropologie de la crémation, Toulouse, Thèse de doctorat de sociologie, 1999, 817 p.
3. Après la mort
a) Droits du défunt
BRAS MIRANDA, Générosa, « La protection posthume des droits de la personnalité », (2007) 19-3 CPI 795
BRAS MIRANDA, Générosa, « Les fantômes ont-ils des droits? », dans: Colloque du trentenaire, 1975-2005: regards croisés sur le droit privé: 22 et 23 septembre, Faculté de droit Université McGill, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
FONTANIEU, Guillaume, « La question juridique des restes humains sous l’angle de la dignité de la personne », p. 197-227, dans: Les Annales de droit, Rouen, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014
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Ce contenu a été mis à jour le 28 juillet 2022 à 11 h 20 min.