Bibliographie pluridisciplinaire autour des services funéraires

À jour en date du 24 août 2020

La bibliographie inclut le droit français et québécois portant sur le statut juridique du cadavre et sur ses atteintes, le culte des morts, les funérailles et l’encadrement du domaine des services funéraires. Elle exclut la littérature sur l’aide médicale à mourir, les soins de fin de vie, la détermination du moment de la mort en droit ou en médecine, l’expression des dernières volontés dans un testament, l’absence et les incidences fiscales du décès et des funérailles.

Pour tout ajout ou suggestion de texte, n’hésitez pas à écrire à amelie.quoibion.1@ulaval.ca.

1. Le décès

     a) Statut et qualification juridiques du corps humain.

     b) Éthique, droit et la mort

2. Le domaine des services funéraires

     a) Droit funéraire et protection du consommateur

     b) Thanatologie

3. Après la mort

     a) Droits du défunt

     b) « Mort numérique »

1. Le décès

a) Statut et qualification juridiques du corps humain

ARBOUR, Marie-Ève et Mariève LACROIX, « Le statut juridique du corps humain ou l’oscillation entre l’objet et le sujet de droit », (2009) 40 RDUS 231-268

BACACHE, Mireille, « Corps humain – Têtes maories » (2010) 1 RTD civ. 626-631

BAUDOUIN, Jean-Louis, « La personne humaine au centre du droit québécois », (1966) 26 R. du B. 66

BRUNELLE, Christian, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne: de l’ubiquité à l’ambiguïté d’une notion fondamentale », (2006) R du B 143-158

CABRILLAC, Rémy, « Libres vagabondages à propos de la notion de personne », p. 719-726, dans: Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, Paris, Société de législation comparée, 2005

CARBONNIER, Jean, « Sur les traces du non-sujet de droit » (1989) 34 Arch. phil. dr. 197

CARON, Madeleine, Le droit à l’intégrité de la personne dans le nouveau droit du Québec, Montréal, Commission des droits de la personne du Québec, 1983

CONTE, Philippe et Bruno PETIT, « L’intégrité physique », p. 21-26, dans: Les personnes, 2e éd., Presses universitaires de Grenoble, Grenoble, 1995

DIERKENS, Raphael, Les droits sur le corps et le cadavre de l’homme, Paris, Masson, 1966, 234 p.

DELEURY, Édith, « La personne en son corps: l’éclatement du sujet », (1991) 70-3 R. du B. 448-472

DELEURY, Édith, « Une perspective nouvelle: le sujet reconnu comme objet de droit », (1972) 13-4 Cahiers de Droit 529-554

DEROUSSIN, David, « Personnes, choses, corps », p. 79-146, dans: Emmanuel DOCKÈS et Gilles LHUILLIER (dir.), Le corps et ses représentations, Paris, Litec, 2004

DIJON, Xavier, Le sujet de droit en son corps: une mise à l’épreuve du droit subjectif, Bruxelles, Larcier, 1982, 789 p.

DOCKÈS, Emmanuel et Gilles LHUILLIER (dir.), Le corps et ses représentations, Paris, Litec, 243 p.

ENCINAS DE MUNAGORRI, Rafael, « La politique juridique des corps humains », p. 51-79, dans: Emmanuel DOCKÈS et Gilles LHUILLIER (dir.), Le corps et ses représentations, Paris, Litec, 2004

FIERENS, Jacques, « Critique de l’idée de propriété du corps humain ou le miroir de l’infâme belle-mère de Blanche-Neige », (2000) 41-2 Cahiers de Droit 383-402

GASCON, Suzanne, « L’utilisation médicale et la commercialisation du corps humain », (1994) 39 R.D. McGill 248

GAUTIER, Pierre-Yves « Triomphe du matérialisme : le cadavre humain est un « meuble » à conserver » (1992) 2 RTD civ. 412-414

GRIDEL, Jean-Pierre, « L’individu juridiquement mort » (2000) D. 266

HÉLEINE, François, Le dogme de l’intangibilité du corps humain et ses atteintes normalisées dans le droit des obligations du Québec contemporain, Montréal, Université de Montréal, 1975, 174 p.

HENNETTE-VAUCHEZ, Stéphanie, Disposer de soi? Une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps, Paris, L’Harmattan, 2004, 447 p.

HULIN, Michel et Jean-Philippe de TONNAC, Au jour du grand passage, que ferez-vous de votre corps?, L’Isle-sur-la-Sorgue, Le Bois d’Orion, 2018.

LABBÉE, Xavier, « La valeur de la dépouille mortelle chose sacrée », (2006) 1-129 Études sur mort 69-77

LABBÉE, Xavier, La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012.

LABBÉE, Xavier, « Un cadavre dispose-t-il d’un état? », p. 190-208, dans: La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012

LABBÉE, Xavier, « Le corps avant la naissance et après la mort: objet de droit de propriété particulier », p. 271-287, dans: La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012

LABBÉE, Xavier, « Une chose  » dans le commerce  » », p. 334-359, dans: La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012

LABBÉE, Xavier, « La vie suspendue au moment de la mort », p. 406-417, dans: La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012

LACROIX, Marie-Ève, « L’inviolabilité du corps humain au-delà de la mort et sa protection en droit privé québécois », p. 21-46, dans: Mariève LACROIX, Alicia MÂZOUZ et Valérie MÉNÈS-REDORAT (dir.), Dialogues entre le droit et la mort, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017

LACROIX, Marie-Ève et Johanne CLOUET, « De l’«être » vers l’«avoir été »: muabilité du corps humain au moment du décès », (2010) 15 Lex electronica, [en ligne]: <http://www.lex-electronica.org/articles/vol15/num2/de-l-etre-vers-l-avoir-ete-muabilite-du-corps-humain-au-moment-du-deces/> (page consultée le 28 août 2017)

LECA, Antoine, « Corpus id est persona? Réflexions à propos de la situation juridique du corps humain », p. 37, dans: Olivier THOLOZAN (dir.), De jure corporis ou la réification du corps humain, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

MAYRAND, Albert, L’inviolabilité de la personne humaine, Montréal, Wilson & Lafleur, 1975, 228 p.

MISTRETTA, Patrick, « Cadavre: un statut en cendres? », p. 239, dans: Bruno PY (dir.), La mort et le droit, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2010

MOINE, Isabelle, Les choses hors commerce : une approche de la personne humaine juridique, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1997, 438 p.

POPU, Hélène, La dépouille mortelle, chose sacrée: à la redécouverte d’une catégorie juridique oubliée, Paris, L’Harmattan, 2009, 467 p.

RAIMBAULT, Philippe, « Le corps humain après la mort: quand les juristes jouent au « cadavre exquis » », (2005) 6-3 Dr et soc. 817-844

TEYSSIÉ, Bernard, « Portée du décès », dans Droit civil –  Les personnes, LexisNexis, Paris, 2012, p.133-141

THOLOZAN, Olivier, « La réification du corps humain en droit civil français », p. 11, dans: Olivier THOLOZAN (dir.), De jure corporis ou la réification du corps humain, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

ZENATI-CASTAING, Frédéric et Thierry REVET, « La nature juridique du corps humaine », p. 230-242, dans: Manuel de droit des personnes, Presses universitaires de France, Paris, 2006

b) Éthique, droit et la mort

BAUDOUIN, Jean-Louis et Danielle BLONDEAU, Éthique de la mort et droit à la mort, Paris, Presses Universitaires de France, 1993, 127 p.

BEIGNIER, Bernard, « Le respect dû aux morts n’est pas mort… », (2001) Droit de la famille

BEIGNIER, Bernard, « Respect et protection du corps humain. Le mort, Articles 16 à 16-2 », 1 J.-Cl. Civil, fasc. 72, 1997

CORNU, Gérard, « Le respect du corps humain », p. 29-56, dans: Droit civil – Les personnes, 13e éd., Paris, Domat droit privé, 2007

CRIGNON-DE OLIVEIRA, Claire et Marie GAILLE-NIKODIMOV, À qui appartient le corps humain? Médecine, politique et droit, Paris, Les Belles Lettres, 2004, 295 p.

BAILLON-WIRTZ, Nathalie, La famille et la mort, Paris, Defrénois, 2006, 486 p.

DEBET, Anne, « Le cadavre et le droit au respect de la vie familiale (arrêt Pannullo et Forte du 30 octobre 2001) », Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire, [en ligne]: <http://www.credho.org/cedh/session08/session08-06-02.htm> (page consultée le 28 août 2017)

DELEURY, Édith et Dominique GOUBAU, « Du respect du corps après le décès », p. 164-174, dans: Le droit des personnes physiques, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008

DUGUET, Anne-Marie, Le respect du corps humains pendant la vie et après la mort, Bordeaux, Études Hospitalières, 2005, 291 p.

GOUBAU, Dominique et Édith DELEURY, « Du respect du corps après le décès », par. 159-162, dans: Le droit des personnes physiques, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014

KNOPPERS, Bartha-Maria, Claire BERNARD et Danielle SHELTON, « L’absence et la mort », p. 1-23, dans: Les personnes et les familles, Montréal, ADAGE, 1992

LABBÉE, Xavier, « Le droit sur le corps après la mort », p. 288-326, dans: La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012

LACROIX, Mariève, Alicia MÂZOUZ et Valérie MÉNÈS-REDORAT (dir.), Dialogues entre le droit et la mort, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2017, 180 p.

LACROIX, Mariève et Jérémie TORRES-CEYTE, « Requiem pour un cadavre », (2016) 62-2 Revue de droit de McGill 487‑525

LAQUEUR, Thomas, Le travail des morts. Une histoire culturelle, Paris, Gallimard, 2018.

LEBEL, Suzanne, « Les obligations de la société envers le défunt », (1980) 82-5/6 Revue du notariat 281

LOMBOIS, Claude, « De l’autre côté de la vie », p. 285-304, dans: Droit civil, procédure, linguistique, Écrits en hommage à Gérard Cornu, France, Presses universitaires de France, 1994

MARAIS, Astrid, « La fin », p. 41-55, dans: Droit des personnes, 2e éd., Dalloz, Paris, 2014

MARCUZZI, Max, « La revendication des corps », p. 13-50, dans: Emmanuel DOCKÈS et Gilles LHUILLIER (dir.), Le corps et ses représentations, Paris, Litec, 2004

MARGUÉNAUD, Jean-Pierre, « Les funérailles de l’ange » (2008) 2 RTD civ. 257-258

MÂZOUZ, Alicia, « La présence des morts et le droit », p. 47-74, dans: Mariève LACROIX, Alicia MÂZOUZ et Valérie MÉNÈS-REDORAT (dir.), Dialogues entre le droit et la mort, Cowansville, Éditions Yvon Blais,  2017

MORIN, Christine, « Respect du corps après le décès », dans: JurisClasseur Québec: personnes et famille (mise à jour 11), fasc. 5, Montréal, LexisNexis, 2012

ORTET, Vincent, « Le respect de la dépouille mortelle en droit français », p. 167-177, dans: Anne-Marie DUGUET (dir.), Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort. Droit, éthique et culture, Bordeaux, Les Études Hospitalières, 2005

RINGEL, François et Emmanuel PUTMAN, « Après la mort… », (1991) D. 241

ROBERT, Martin, «La République des incinérés : Histoire croisée des mouvements crématistes de Paris, du nord de l’Italie et de Montréal au XIXe siècle», (2016) 49 :100 Histoire sociale 453-474.

SARIS, Anne, « Le sort du cadavre: le règne des vivants sur les morts », p. 99-124, dans: Développements récents en succession et fiducies 391, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014

TOUSEIL-DIVINA, Mathieu, Magali BOUTEILLE-BRIGANT et Jean-François BOUDET, Traité des nouveaux droits de la mort, tome 1, Le Mans, L’Épitoge, 2014, 430 p.

TOUSEIL-DIVINA, Mathieu, Magali BOUTEILLE-BRIGANT et Jean-François BOUDET, Traité des nouveaux droits de la mort, tome 2, Le Mans, L’Épitoge, 2014, 488 p.

2. Le domaine des services funéraires

a) Droit funéraire et protection du consommateur

ALLARD, Lucie, La prestation pour frais de funérailles et le contrat d’arrangement préalable de services funéraires, Thème Administratif, Blogue SOQUIJ, [en ligne]: <http://blogue.soquij.qc.ca/2017/08/02/prestation-frais-de-funerailles-contrat-darrangement-prealable-de-services-funeraires/ > (page consultée le 25 août 2017)

AUBERT, Jacques, Jean-François AUBY et Jacques HAYWARD, Pour une actualisation de la législation funéraire : rapport d’étude, Paris, Documentation française, 1981, 210 p.

BAUDOUIN, Jean-Louis, « La réclamation pour les frais funéraires et les frais de deuil », (1971) 31 R. du B. 44‑68

BAUDOUIN, Jean-Louis,  « Corps humain et actes juridiques », (1976) 6-2 RDUS 387

CIREAU, Clémence, « Préarrangements funéraires: votre argent est-il protégé? », Magasine Protégez-vous, (2003) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/Nouvelles/Affaires-et-societe/prearrangements-funeraires> (page consultée le 14 août 2017)

CANADA, Commission de réforme du droit du Canada, « Chapitre trois: La situation juridique actuelle: droits, obligations, ambiguïtés », Rapport no 66, Prélèvement et utilisation médicale de tissus et d’organes humains, (1992) [en ligne]: <https://archive.org/stream/prelevementutilis00lawr/prelevementutilis00lawr_djvu.txt> (page consultée le 1er septembre 2017)

DEGOUZON, Arnaud, « Le traitement juridique du corps du défunt. Interdictions et autorisations », p. 101-120, dans: Mariève LACROIX, Alicia MÂZOUZ et Valérie MÉNÈS-REDORAT (dir.), Dialogues entre le droit et la mort, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017

DELEURY, Édith et Dominique GOUBAU, « Les pouvoirs de la volonté au-delà de la mort », p. 39-48, dans: Le droit des personnes physiques, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008

DESPRAIRIES, Armand, « Le « silence vaut acceptation » en matière funéraire : les zones d’ombre » (2017) AJCT 374

DUPONT, Gaétan, Claude MARTEL et Guylaine MORIN, Coopérative funéraire : constitution, organisation, fonctionnement, Québec, Gouvernement du Québec, Ministère de l’industrie et du commerce, 1999, 95 p.

DUSSAULT, Stéphane, « Préarrangements funéraires: options, coûts et fonctionnement », Magasine Protégez-vous, (2009) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/Argent/prearrangements> (page consultée le 14 août 2017)

DUSSAULT, Stéphane, « Frais funéraires: qui signe paie », Magasine Protégez-vous, (2011) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/Argent/frais-funeraires-qui-signe-paie> (page consultée le 14 août 2017)

DUTRIEUX, Damien, « Droit funéraire: cent termes choisis. Petit lexique de cent termes choisis du droit funéraire. », Résonance funéraire, [en ligne]: <https://www.resonance-funeraire.com/index.php/reglementation/1025-droit-funeraire-cent-termes-choisis> (page consultée le 28 août 2017)

GARDNER, Daniel, « Le recours personnel des ayants droit et les pertes pécuniaires – Les frais funéraires », no 639-651, dans: Le préjudice corporel, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016

HANICOTTE, Robert, « Sépulture à la carte: une liberté captive », (2012) 355 Gaz. Pal. 5

FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES FUNÉRAIRES DU QUÉBEC, « Cinq pièges à éviter au salon funéraire », Magasine Protégez-vous, (2011) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/partenaires/federation-des-cooperatives-funeraires-du-quebec/cinq-pieges-a-eviter-au-salon-funeraire> (page consultée le 14 août 2017)

FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES FUNÉRAIRES DU QUÉBEC, « Des funérailles sans le corps du défunt », Magasine Protégez-vous, (2017) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/partenaires/federation-des-cooperatives-funeraires-du-quebec/cinq-pieges-a-eviter-au-salon-funeraire> (page consultée le 14 août 2017)

FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES FUNÉRAIRES DU QUÉBEC, « Doit-on tout prévoir au moment de signer des arrangements préalables », Magasine Protégez-vous, (2012) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/partenaires/federation-des-cooperatives-funeraires-du-quebec/doit-on-tout-prevoir-au-moment-signer-arrangements-prealables> (page consultée le 14 août 2017)

FERRADOU, Claude et Lise-Marie FARAS, « Droit funéraire : jurisprudence administrative et judiciaire 2016-2017 », (2017) AJCT  360-363

GARÉ, Thierry, « Vers une nouvelle forme de partage judiciaire : le partage des cendres du défunt ? », (1998) 28 Sem Jur Ed Générale 10113

KASIRER, Nicholas, « La mort du positivisme? L’exemple du cimetière », p. 199-220, dans: Bjarne MEKEVIK (dir.), Transformation de la culture juridique québécoise, Québec, Presses de l’Université Laval, 1998

LABBÉE, Xavier, « Les actes juridiques relatifs au corps avant la naissance et après la mort », p. 327-394, dans: La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, par. 384-399.

LOISEAU, Grégoire, « Les destinées réglementées de la dépouille mortelle », (2002) 110 Droit et Patrimoine

LOISEAU, Grégoire, « Le rôle de la volonté dans le régime de protection de la personne et de son corps », (1976) 37-4 RD McGill 964

LOISEAU, Grégoire, « Respect des morts et volonté posthume », (2012) 79 R Lamy dr immatériel 103

OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, « Conseil avant d’acheter des services funéraires et de sépulture », Magasine Protégez-vous, (2013) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/partenaires/office-de-la-protection-du-consommateur/conseils-avant-dacheter-des-services-funeraires-et-de-sepulture>  (page consultée le 14 août 2017)

PERCHEY, Marion, « Le juge judiciaire garant du respect de la volonté du défunt (partie 1) », Résonance funéraire, (2001) [en ligne]: <https://www.resonance-funeraire.com/index.php/reglementation/1024-le-juge-judiciaire-garant-du-respect-de-la-volonte-du-defunt-partie-1.html> (page consultée le 28 août 2017)

PHILIPS-NOOTENS, Suzanne, « La Cour suprême face à la vie, face à la mort: de valeurs et de droits », (2000) 79-2 R du B 145

POIROT-MAZERES, « « Toute entreprise d’immortalité est contraire à l’ordre public » – Ou comment le juge administratif appréhende… la cryogénisation », (2016) Droit administratif, no 7, étude 13

PRIEUR, Stéphane, La disposition par l’individu de son corps, Bordeaux, Études Hospitalières, 1999, 453 p.

SAVARIT-BOURGEOIS, Isabelle, «Les modalités de renouvellement des concessions funéraires face à l’écoulement du temps », 2007 AJDA 1705

SARIS, Anne et Elsa ACEM, « Contrat d’arrangements préalables de services funéraires et de sépulture », dans JurisClasseur Québec: droit de la consommation et de la concurrence (mise à jour 3), fasc. 19, Montréal, LexisNexis, 2016

SÉNAC DE MONSEMBERNARD, Guy, SÉNAC DE MONSEMBERNARD, Marc et Roger VIDAL, Guide de législation funéraire, Paris, Litec, 2003, 305 p.

TORRES CEYTE, Jérémie, « Le droit des contrats à l’épreuve de la dignité en France et au Québec : de la protection à la direction des contractants », (2013) 42-2 RJTUM 167-194

b) Thanatologie

AUBIN, Emmanuelle et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Paris, Berger-Levrault, 2013, 698 p.

AUBY, Jean-François, « La crémation en France », 1997 LPA  23.

AUBY, Jean-François, Les obsèques en France, Paris, Presses Universitaires de France, 1997, 127 p.

BAUDRY, Patrick, La place des morts, Enjeux et rites, Paris, Harmattan, 1999, 205 p.

BELHASSEM, Patricia, « La crémation: le cadavre et la loi », p. 512-513, dans: 36/37 Droit et société, Paris, LGDJ, 1997.

CLAVANDIER, Gaëlle, « Le droit contre les usages: la crémation, destination et statut des cendres », (2008) 67 Quaderni,  107-124, [en ligne]: <https://quaderni.revues.org/238> (page consultée le 28 août 2017)

D’ABBADIE, Guillaume et Claude BOURIOT, Code pratique des opérations funéraires, 3e éd., Paris, Le moniteur, 2004, 1050 p.

DUTRIEUX, Damien, « Le monopole communal en matière de site cinéraire », Résonance funéraire, (2012) 68-70

DUTRIEUX, Damien, « Liberté des funérailles, crémation et destination des cendres », (2000) 79 Droit et patrimoine

DUTRIEUX, Damien, « Destination des cendres: un opportun rappel du ministre de l’Intérieur », (2010) JCP G Act 1326

FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES FUNÉRAIRES DU QUÉBEC, «Thanatologue: au-delà de la mort, le respect de la vie », Magasine Protégez-vous, (2012) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/partenaires/federation-des-cooperatives-funeraires-du-quebec/metier-thanatologue> (page consultée le 14 août 2017)

FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES FUNÉRAIRES DU QUÉBEC, « Peut-on effectuer soi-même le maquillage d’un défunt », Magasine Protégez-vous, (2012) [en ligne]: <https://www.protegez-vous.ca/partenaires/federation-des-cooperatives-funeraires-du-quebec/peut-on-effectuer-soi-meme-maquillage-defunt> (page consultée le 14 août 2017)

FERET, Richard, « Démarches afférentes à la dispersion des cendres en pleine nature », (2013) 92 Résonance – L’écho des professionnels funéraires 22

FORTIN, Mitchel, « Déontologie funéraire », p. 75-100, dans: Mariève LACROIX, Alicia MÂZOUZ et Valérie MÉNÈS-REDORAT (dir.), Dialogues entre le droit et la mort, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017

GHYS, Muriel, Petit guide pratique des rites funéraires des religions présentes en France, Paris, Muriel Ghys, 2010

HAUSER, Jean, « La mort en ce jardin : suite et fin » (2010) 4 RTD civ. 760-761

HAUSER, Jean, « La mort en ce jardin », (2009) 3 RTD civ. 501-503

LABBÉE, Xavier, « L’urne au fond du jardin », (2008) Jurisclasseur périodique 239

MARGUÉNAUD, Jean-Pierre, « La dernière demeure » (2006) 2 RTD civ. 260-261

MAYRAND, Albert, « Problèmes de droit relatifs aux funérailles », p. 119-159, dans: Adrian Popovici (dir.), Problèmes de droit contemporain: Mélanges Louis Baudouin, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1974

MORIN, Christine, « Les funérailles. Réflexions sur les conséquences du passage d’une responsabilité familiale vers une obligation successorale », (2014) 48 RJTUM 735-764

MORIN, Christine, « Funerals: Some Thoughts on the Transition from a Family Responsibility to an Obligation of the Succession », (2014) 3 Revue Juridique Themis 735‑764

PECH, Thierry, « La pierre et la vendre: pour une anthropologie du droit de la sépulture », (1999) 37-1 Dr. et cultures 229-254

PERCHEY, Marion, « Les inhumations en terrain privé », Résonance funéraire, (2013) [en ligne]: <https://www.resonance-funeraire.com/index.php/reglementation/884-les-inhumations-en-terrain-prive> (page consultée le 28 août 2017)

POPU, Hélène et Jean-Philippe TRICOIT, « Le partage des cendres », (2004) 19 Defrénois 1285

SOUFFRON, Valérie, Brûler et non pourrir: choix de mort, choix de vie: pour une socio-anthropologie de la crémation, Toulouse, Thèse de doctorat de sociologie, 1999, 817 p.

3. Après la mort

a) Droits du défunt

BRAS MIRANDA, Générosa, « La protection posthume des droits de la personnalité », (2007) 19-3 CPI 795

BRAS MIRANDA, Générosa, « Les fantômes ont-ils des droits? », dans: Colloque du trentenaire, 1975-2005: regards croisés sur le droit privé: 22 et 23 septembre, Faculté de droit Université McGill, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008

FONTANIEU, Guillaume, « La question juridique des restes humains sous l’angle de la dignité de la personne », p. 197-227, dans: Les Annales de droit, Rouen, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014

HAUSER, Jean, « Droit à l’image, vie privée, cadavre et nécessités de l’information » (2000) 2 RTD civ. p. 291

HAUSER, Jean, « Encore l’expertise post mortem : du principe et de la compétence » (2001) 4 RTD civ. 863

HAUSER, Jean, « Expertise génétique post mortem : les morts sont tous de braves types (G. Brassens) ! », (2011) 4 RTD civ. 743-745

HAUSER, Jean, « Expertise génétique post mortem : condition » (2000) 1 RTD civ. 98-99

HAUSER, Jean, « J’irai expertiser sur vos tombes : refus de se soumettre à l’examen, expertise génétique post mortem, suite » (2000) 4 RTD civ. 814-815

HAUSER, Jean, « La mémoire des morts (suite) » (1994) 1 RTD civ. 75-76

HAUSER, Jean, « La personnalité des morts » (1993) 4 RTD civ. 803-805

HAUSER, Jean, « Préliminaire : de la nature de l’expertise génétique et du respect des morts » (2001) 1 RTD civ. 117-188

HAUSER, Jean, « La protection de l’image des morts » (2010) 1 RTD civ. 79-80

LABBÉE, Xavier, « Un cadavre est-il titulaire de droits subjectifs? », p. 172-185, dans: La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012

MARGUÉNAUD, Jean-Pierre, « Menaces sur la règle du consentement présumé au prélèvement d’organes post mortem » (2014) 4 RTD civ. 840-841

POPU, Hélène, « Destination et protection des cendres funéraires », (2009) 4 Defrénois 410

POPU, Hélène, « Le respect des dernières volontés: de l’organisation des funérailles à la cryogénisation », (2005) 22 Defrénois 31770

b) « Mort numérique »

AYLWIN , Antoine, « L’accès aux renseignements personnels d’une personne décédée », p. 167-168, dans: Liquidation des successions : variations sur un thème, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

BRAMAN, James, Alfreda DUDLEY et Giovanni VINCENTI, Death, Social Networks and Virtual Worlds: A Look into the Digital Afterlife, Proceedings of the 2011 Ninth International Conference on Software Engineering Research, Management and Applications, 2011

BRUBAKER, Jed R. et Gillian R. HAYES, « “We will never forget you [online]”: An Empirical Investigation of Postmortem MySpace Comments » (2011) CSCW 131

BRUBAKER, Jed R., Gillian R. HAYES et Paul DOURISH, « Beyond the Grave: Facebook as a Site for the Expansion of Death and Mourning », (2013) 29-3 The Information Society 152

CASTRO, Luis A. et Victor M. GONZALEZ, Afterlife Presence on Facebook: a Preliminary Examination of Wall Posts on the Deceased’s Profiles, 22nd International Conference on Electrical Communications and Computers (CONIELECOMP), 2012

GETTY, Emily, Jessica COBB, Meryl GABELER, Christine NELSON, Ellis WENG et Jeffrey T. HANCOCK, I said your name in an empty room: Grieving and continuing bonds on Facebook, Proceedings of the International Conference on Human Factors in Computing Systems, 2011

GROFFE, Julie, « La mort numérique », (2015) Recueil Dalloz 1609 

HESTER, Robert, « Whose Account Is It Anyway: Managing the Life and Death of Online User Accounts », (2012-2013), 32 Est. Tr. & Pensions J. 5

McEWEN, Rhonda M. et Kathleen SCHEAFFER, « Virtual Mourning and Memory Construction on Facebook: Here Are the Term of Use », (2013) 50-1 Bulletin of Science Technology Society 1

MCCALLIG, Damien, « Facebook after death: an evolving policy in a social network », (2014) 22-2 International Journal of Law and Information Technology 107

NELSON, Daniel A., « The Challenge of Digital Estate Administration for Executors » (2012-2013) 32 Est. Tr. & Pensions J. 11

OPTION CONSOMMATEUR, « Entre mémoire et oubli. Les consommateurs face à la mort numérique, Rapport présenté au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada », (2017) [en ligne]: <https://option-consommateurs.org/wp-content/uploads/2017/07/vie-privee-mort-numerique-mars-2017.pdf> (page consultée le 28 août 2017)

PERES, Cécile, « Les données à caractère personnel et la mort, Observations relatives au projet de loi pour une République numérique », (2016) Recueil Dalloz 90

SALVAS, Bertrand, « Réflexions sur le sort de certaines données après le décès », Repères, 2014, EYB2014REP1524, 5 p.

VIGNOLLE, Pierre-David, « Mort numérique: l’imbroglio ne fait que commencer », (2016) 131 Revue Lamy Droit de l’Immatériel 16-19

WELLS, Peter E.J., « Digital Assets: Advising the Testator », (2012-2013) 32 Est. Tr. & Pensions J. 28

WHALEY, Kimberly A., Digital Life After Death: The Next Level of Estate Planning and Estate Litigation, 2013

Ce contenu a été mis à jour le 24 août 2020 à 17 h 29 min.