Bibliographie sur la rédaction des contrats
À jour en date du 24 août 2020
La bibliographie inclut les textes québécois sur la rédaction des contrats. Elle bibliographie exclut les textes portant sur la rédaction des contrats de travail, des conventions entre actionnaires, des contrats internationaux, des contrats administratifs, des contrats de mariage, des clauses d’arbitrage, des clauses de non-concurrence et des mandats et sur la qualification des contrats.
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e) Contrat d’entreprise ou de service
f) Assurance – Prêt – Engagement financier
3. Droit et contrats de la consommation
4. Interprétation des contrats
d) Clauses abusives – contrat d’adhésion
8. Sources non québécoises en langue française
1. Contrats en ligne
BOUCHARD, Charlaine et Marc LACOURSIÈRE, «Enjeux du contrat de consommation en ligne», (2003) 33 Revue générale de droit 373-438.
GAUDET, Serge et Robert KOURI, «Contrats entre non-présents et contrats entre présents : y a-t-il une différence?», (1989-1990) 20 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 175-199.
GAUTRAIS, Vincent, «Une approche théorique des contrats : application à l’échange de documents informatisé», (1996) 37 Cahiers de droit 121-174.
GAUTRAIS, Vincent, « Contrat conclu à distance », dans: JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 11, Montréal, LexisNexis, à jour au 1er juin 2014
GAUTRAIS, Vincent, «Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux», (2004) 106 Revue du Notariat 617-650.
GAUTRAIS, Vincent et Ejan MACKAAY, «Les contrats informatiques», p. 283-315 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 3 : Les contrats relatifs à l’entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001.
GAUTRAIS, Vincent, «Formation des contrats par télécopieur», (1995) 29 Revue juridique Thémis, 377-426.
KABLAN, Serge et Arthur OULAÏ, «La formalisation du devoir d’information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise», (2009) 54 Revue de droit de McGill 627-668.
LACOURSIÈRE, Marc, «Contrats conclus par Internet et nouveaux systèmes de paiement», p. 131-144 dans : MANIET, Françoise (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005.
LACOURSIÈRE, Marc, «Les défis juridiques du paiement virtuel», p. 1-40 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit bancaire, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
ROY, Alain et Bertrand SALVAS, « Réflexions sur l’acte notarié électronique en droit québécois », p.653, dans: Vincent GAUTRAIS (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 653
2. Contrats nommés
a) Vente
LAMONTAGNE, Denys-Claude, «La vente», p. 1-260 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 1 : Les principaux contrats, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000.
MASSE, Claude, Loi sur la protection du consommateur. Analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999.
VIENS, Isabelle, «Revue des difficultés rencontrées par les parties à la vente lors de la rédaction des avant-contrats», (2016) 2 Cours de perfectionnement du notariat 317.
b) Crédit-bail
BÉLISLE, Dominique, «La rédaction d’un contrat de crédit-bail», p. 271-284 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Congrès annuel du Barreau du Québec 1992, Montréal, 1992.
GODIN, Robert, «Le crédit-bail», p. 163-204 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 2 : Les contrats relatifs à l’entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999.
c) Louage
DESLAURIERS, Jacques, Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013 [p. 359-374 : Formation du contrat de louage]
GUERTIN, Catherine et Line ABECASSIS, «La clause d’usage et la clause d’exclusivité en matière de louage commercial», p. 89-124 dans : Le bail commercial, 1ere éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.
LAMONTAGNE, Denys-Claude et Bernard LAROCHELLE, «Le louage», p. 1-260 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 1 : Les principaux contrats, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000.
L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 [p. 313-324 : Contrat de location à long terme d’un bien]
TRUDEAU, Marie-Josée, Guide de rédaction de contrats en milieu agricole : la location et le prêt, Candiac, Par écrit & compagnie, 2011, 51 p.
d) Bail
ALLARD, Serge, «Les aspects spécifiques de la copropriété commerciale», p. 219-242 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 3 : Les contrats relatifs à l’entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000.
AUBÉ, Georges, «Conditions de service d’électricité : version anglaise d’une clause type», (2009) 18 :1 Entracte 9.
BOUTIN, Anne et Paul MAYER, «Examen des clauses financières d’un bail», p. 29-93 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit de l’immobilier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007.
BRUNELLE, Lizanne, «Les clauses relatives aux taxes foncières dans les baux commerciaux», p. 43-76 dans : Le bail commercial, 2e éd.,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015.
DAVID, Mylany et Adèle POIRIER, « Le bail commercial : sa rédaction en deux temps. », (2017) 1 C.P. du N. 69-103
DESLAURIERS, Jacques, Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013 [p. 517-528 : Le bail de logement. Formation du contrat]
GAGNON, Pierre, «L’équité contractuelle en droit du logementdepuis 1994 et l’interdiction conventionnelle relative aux animaux favoris», (1999) 59 Revue du Barreau 333-353.
GALARDO, Pierre, «La clause parfaite de répartition, dans un bail commercial, des taxes municipales et scolaires», p. 59-96 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit de l’immobilier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004.
GEORGES, Aubé, « Conditions de service d’électricité: version anglaise d’une clause type », (2009) 18-1 Entracte 9
MYLANY, David et Adèle POIRIER, «Le bail commercial : sa rédaction en deux temps», (2017) 1 Cours de perfectionnement du notariat 69-103.
PAPINEAU, Yves, «La liberté contractuelle en copropriété divise, jusqu’où?», p. 83-138 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit de la propriété, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015.
SAYEGH, Georges, «Glossaire de la terminologie du bail commercial», p. 7-38 dans : Le bail commercial, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015.
SAYEGH, Georges, Les baux commerciaux, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015.
e) Contrat d’entreprise ou de service
BALASSOUPRAMANIANE, Indragandhi, «Rédaction de contrats commerciaux : éléments de base à maîtriser», (2011) 33 :19 Journal du Barreau [en ligne : www.barreau.qc.ca ].
BEAUCHAMP, François, «Le contrat d’entreprise», p. 104-162 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 2 : Les contrats relatifs à l’entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999.
BERGERON, Jean-Guy, Les contrats d’assurance terrestre : lignes et entre-lignes, Sherbrooke, Éditions Sem, 2 vol., 1989-1992.
BIBEAU, François, «Le contrat de service professionnel : précisez les attentes pour éviter les mauvaises surprises», (2008) 1 Cours de perfectionnement du notariat 71-100.
BOUCHARD, Charlaine, L’art de rédiger un contrat de société de personnes, Québec, Wilson & Lafleur, 2017, 285 p.
DESLAURIERS, Jacques, Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013 [p. 763-777 : Le contenu du contrat d’entreprise pour la construction d’un ouvrage immobilier].
DION, Caroline et Marc-André LANDRY, «Les clauses standards dans les contrats commerciaux : leur raison d’être et leurs effets pratiques», p. 1-39 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016.
L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, « Contrat conclu par un commerçant », p. 167-182, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE « Contrat de voyages », p. 401-422, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 [p. 167-182 : Contrat conclu par un commerçant; 343-352 : Contrat de réparation; 401-422 : Contrat de voyage].
MASSE, Claude, Loi sur la protection du consommateur. Analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999 [p. 131 : Contrats relatifs aux biens et aux services].
ROUSSY, Benoît et François BEAUDRY, « Les précautions à prendre dans la rédaction des contrats de construction pour mieux gérer les litiges », p. 1-38, dans: Gestion des risques dans les contrats de construction, 2008
PERREAULT, Stéphane, «Les choix à faire dans un contrat commercial», (2009) 18 :9 Entracte 6.
TELLIER-MARCIL, Arnaud, La rédaction en droit des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016.
f) Assurance – Prêt – Engagement financier
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, Guide pour la rédaction d’un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle : à l’intention des assureurs, des cabinets et des représentants, Montréal, Autorité des marchés financiers, 2008
BARREAU DU QUÉBEC, Les diverses formes de prêt et la rédaction des engagements financiers, Montréal, Barreau du Québec, 1978
CARTIER, Paul, La rédaction des clauses d’assurances dans un acte de prêt hypothécaire et la clause hypothécaire dans un contrat d’assurances, Montréal, Association du Barreau canadien, 1989.
DUGUAY, Hélène et Nicolas KRNJEVIC, «Les clauses d’assurance dans les baux commerciaux : tendances et contrastes dans la jurisprudence au Québec et au Canada», p. 227-266 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit des assurances, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010.
HUDON, Isabelle, «Le contenu du contrat d’assurance et les clauses externes», p. 1-32 dans : COTNAM, Geneviève et al., L’assurance de dommages, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.
L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 [p. 185-306 : Contrat de crédit].
LLUELLES, Didier, «L’assureur ne peut invoquer des conditions qui ne sont pas énoncées par écrit dans le contrat (art. 2043 C.c.Q.). Cette disposition légale est-elle vouée à une «abrogation» judiciaire? Étonnement et inquiétude», (2007) 41 Revue juridique Thémis 497-512.
MOUMOUNI, Charles, «Le régime juridique et les clauses essentielles du contrat de garantie bancaire «à première demande»», (1997) 31 Revue juridique Thémis 781-842
ROBERTSON, D.C., «La rédaction des engagements financiers», Dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Les diverses formes de prêt et la rédaction des engagements financiers, Montréal, Barreau du Québec, 1978.
g) Autres
AZZARIA, Georges, «Le cadre contractuel», p. 30-34 dans : AZZARIA, Georges et Normand TAMARO, Le droit et les contrats en arts visuels au Québec, Montréal, Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, 2001.
DELORME, Pierre, «Les contrats de licence, de distribution et de concession», p. 307-342 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 2 : les contrats relatifs à l’entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999.
FONTAINE, Marcel, Droit des contrats internationaux : analyse et rédaction de clauses, Paris, Forum Européen de la Communication, 2003, 715 p.
LAROCHE, Marc-André, Embauche et contrats de travail : approches et rédaction : tout ce que l’employeur doit savoir, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1996, 149 p.
LEDUC, Antoine, «Le contrat de création et le contrat d’hébergement d’un site Web : éléments de négociation, de rédaction et d’interprétation», p. 143-205 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit de l’Internet, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001.
SAYEGH, Georges, Les baux commerciaux, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015 [p. 251-263 : Questions conflictuelles entre bailleur, franchiseur et franchisé»].
SIRARD, Ronald, La rédaction du contrat individuel de travail : pourquoi et comment, Montréal, Wilson & Lafleur, 1990, 125 p.
TURGEON, Jean-Philippe, «Les dix clauses d’importance d’un contrat de franchise», (2016) 1 Cours de perfectionnement du notariat 277-317.
3.Droit et contrat de la consommation
ARBOUR, Marie-Ève et Caroline PLANTE, «La consommation et les services publics au Québec», (2008) 49 Cahiers de droit 27-56.
FONSECA, Patricia Galindo da, Droit de la protection du consommateur au Québec et au Brésil : une analyse comparée, Montréal, Éditions IEIM, 2016 [p. 31-170 : L’établissement d’un cadre normatif pour la protection du consommateur au Québec]
GALINDO DA FONSECA, Patricia, « L’établissement d’un cadre normatif pour la protection du consommateur au Québec », p. 31-170, dans: Droit de la protection du consommateur au Québec et au Brésil, Montréal, Éditions IEIM, 2016
GOULET, Emmanuelle et Claudia CAMIRAND, «Formation des contrats de consommation», dans : JurisClasseur Québec, Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 9, Montréal, LexisNexis, 2016.
IAVARONE-TURCOTTE, Cléa, «Contrat conclu avec un commerçant itinérant», dans : JurisClasseur Québec, Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 12, Montréal, LexisNexis, 2015.
LAFOND, Pierre-Claude, Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015 [p. 89-167 : Le droit à la loyauté et à l’égalité dans les relations commerciales; 243-296 : Le droit à l’information]
LAFOND, Pierre-Claude, « Pour un code québécois de la consommation », p. 169-186, dans: Françoise MANIET (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec: actes du colloque du 14 et 15 mars 2005, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005
LAFOND, Pierre-Claude, « Le droit à l’information », p. 243-296, dans: Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015
LAFOND, Pierre-Claude, « Le droit à la loyauté et à l’égalité dans les relations contractuelles », p. 89-167, dans: Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015
LAFOND, Pierre-Claude, «Pour en finir avec la liberté contractuelle du consommateur», p. 483-498 dans : MOORE, Benoît (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.
LAFOND, Pierre-Claude, « La protection par le formalisme des contrats de consommation », p. 131-133, dans: Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015
L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 [p. 39-57 : Notion de contrat de consommation; 139-158 : Contrat conclu à distance; 377-390 : Contrat à exécution successive de service fourni à distance]
L’HEUREUX, Nicole et LACOURSIÈRE, Marc, « Contrat à exécution successive de service fourni à distance », p. 377-390, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 911 p.
L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, « Notion de contrat de consommation », p. 39-57, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
MOORE, Benoît, «Sur l’avenir incertain du contrat de consommation», (2008) 49 Cahiers de droit 5-25.
MOORE, Benoît, «La réforme du droit de la consommation et l’équité contractuelle», p. 113-130 dans : MANIET, Françoise (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005.
SERVICE DE LA FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de la consommation (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 229 p.
THIBAUDEAU, Luc, Guide pratique de la société de consommation, vol. 1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013 [p. 14-20 : Formalisme contractuel – Présentation et contenu des contrats de consommation].
4.Interprétation des contrats
BARREAU DU QUÉBEC, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, Montréal, Barreau du Québec, 1976
BAUDOUIN, Jean-Louis et Pierre-Gabriel JOBIN, Les obligations, 7e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013 [p. 488-508 : l’interprétation du contrat].
BERGERON, Jean-Guy, «L’interprétation d’un contrat d’assurance au-delà de la lettre du contrat», (1981) 41 Revue du Barreau 306
CARON, Vincent, «L’interprétation du contrat d’assurance de responsabilité professionnelle : de l’intention commune à la protection du public», (2016) 83 Assurances et gestion des risques 1
CARON, Vincent, «Les paradoxes cde la théorie de l’acte clair en droit civil et de la « parol evidence rule » en common law», (2017) Revue internationale de droit comparé 637-654.
CARON, Vincent, Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens, Montréal, Éditions Thémis, 2017.
CARON, Vincent, «L’interprétation du contrat d’assurance construction : de l’intention commune des contractants au précédent de common law», (2018) 95 Revue du Barreau canadien 269-296.
CUMYN, Michelle et Stéphanie BOUTIN, « La typographie des termes définis », Québec, Chaire de rédaction juridique Louis-Phillipe Pigeon, 2017.
DANCOSSE, Guy, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, Montréal, Barreau du Québec, 1976.
FOKOU, Éric, «L’apport épistémologique de la notion d’économie du contrat en matière d’interprétation», (2016) 57 Cahiers de droit 715-744.
FOKOU, Éric, «La notion d’économie du contrat en droit français et québécois», (2016) 46 Revue générale de droit 343-378.
GENDRON, François, Interprétation des contrats, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002.
GRAMMOND, Sébastien, «Interprétation des contrats» dans : JurisClasseur Québec Obligations et responsabilité civile, fasc. 7, Montréal, LexisNexis.
LLUELLES, Didier et Benoît MOORE, Droit des obligations, 3e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2018 [c. 23 : Le sens du contenu – Interprétation, clauses incompréhensibles et qualification].
POUDRIER-LeBEL, Louise, «L’interprétation des contrats et la morale judiciaire», (1993) 27 Revue juridique Thémis 581-598.
POUDRIER-LeBEL, Louise et André BÉLANGER, «L’interprétation du cautionnement : une approche nouvelle quant à la formation et à la détermination du contenu du contrat», (2000) 41 Cahiers de droit 323-347.
RAINVILLE, Pierre, «Volonté interne et for intérieur : le silence et l’inaction en guise d’outils interprétatifs du contrat», (2015) 56 Cahiers de droit 615-676.
TANCELIN, Maurice, Des obligations en droit mixte du Québec, 7e éd., Wilson & Lafleur, 2009 [p. 222-231 : L’interprétation].
5. Rédaction des contrats
a) Contenu du contrat
CRÉPEAU, Paul-André, «Le contenu obligationnel d’un contrat», (1965) 43 Revue du Barreau canadien 1-48.
DEBRUCHE, Anne-Françoise, Sébastien GRAMMOND et Yan CAMPAGNOLO, « Contents of Contracts » p. 145-187, dans: Contract Law in Quebec, Wolters Kluwer, 2012
DESLAURIERS-GOULET, Charlotte, «L’obligation essentielle dans e contrat», (2014) 55 Cahiers de droit 923-950.
GRAMMOND, Sébastien, Anne-Françoise DEBRUCHE et Yan CAMPAGNOLO, Quebec Contract Law, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011 [c. 4 : Contents of Contracts].
LEGRAND, Pierre, «L’obligation implicite contractuelle : aspects de la fabrication du contrat par le juge», (1991-1992) 22 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 109-146.
LLUELLES, Didier et Benoît MOORE, « Le contenu obligationnel explicite », p. 769-810, dans: Droit des obligations, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2012
LLUELLES, Didier et Benoît MOORE, Droit des obligations, 3e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2018 [c. 21 : Le contenu obligationnel explicite; c. 22 : Le contenu obligationnel implicite].
b) Forme du contrat
ALLARD, Serge et Michel VERMETTE, Manuel de rédaction juridique, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2015.
ALLARD, Serge, «Réflexion sur la rédaction des actes», (2008) 2 Cours de perfectionnement du notariat 31-49.
ALLARD, Vincent, Le Réseau juridique du Québec : moi, rédiger un contrat? [en ligne : www.avocat.qc.ca/public/iicontrat.htm ].
BARREAU DU QUÉBEC, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, Montréal, Barreau du Québec, 1976
BERTHOLD, Gabriel-Arnaud, Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
BINETTE, Serge, Rédaction d’actes, opinions légales et mandats : notions et problèmes pratiques, Québec, Université Laval, Faculté de droit, 1993.
BRABANT, Jean de, Rédigez vos contrats, Saint-Laurent, Éditions P. Tisseyre, 1993, 201 p.
DANCOSSE, Guy, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, Montréal, Barreau du Québec, 1976.
GAUTHIER, René, « Les contrats », chapitre 3, dans Collection des habiletés, coll. Rédaction, École du Barreau, 2016-2017, p. 55
GOODMAN, Élise Andrea, Qu’en est-il de la lisibilité des contrats au Canada français?, mémoire M.A., Ottawa, Université Carleton, 2011 [en ligne : https://curve.ca ]
LAMONTAGNE, Denys-Claude, Droit spécialisé des contrats, volume 1: Les principaux contrats: la vente, le louage, la société et le mandat, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 731 p.
LAPRISE, Gisèle, Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques, Montréal, Éditions Thémis, 2000.
LAFORTUNE, Daniel, « Notes sur la rédaction juridique: L’usage des définitions », (1999) 33:3 R. j. T 651-657
LeMAY, Denis et Marie-Louise PELLETIER, La rédaction des contrats : guide pratique, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011.
LEMAY, Denis et Martin THIBOUTOT, « La rédaction juridique », p. 197-233, dans: Documentation juridique : recherche, rédaction et références, Montréal,Wilson & Lafleur, 2016
LeMAY, Denis, Martin THIBOUTOT et Julie McCANN, Documentation juridique. Recherche, rédaction et références, Montréal, Wilson & Lafleur, 2019.
MOORE, Benoît, «Flexible contrat», p. 569 dans : MOORE, Benoît (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.
TELLIER-MARCIL, Arnaud, La rédaction en droit des affaires, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
THIBAULT, Gilles, Guide de rédaction et d’analyse de contrat, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.
THIBAULT, Gilles, Le contrat, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
VERMETTE, Michel, Manuel de rédaction juridique, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, 152 p.
VERMEYS, Nicolas, «Le poids des virgules. Étude sur l’impact des erreurs matérielles en droit des contrats», (2006) 66 Revue du Barreau 291-332.
WATELET, Pierre, La rédaction des actes notariés : note de cours, Bruxelles, Larcier, 1971, 410 p.
c) Clauses particulières
BOUCHARD, Charlaine, «Clauses de correction : petit guide de rédaction», (2010) 19 :5 Entracte 16.
BRUNET, Yves, «Le danger des clauses employées machinalement», (1966) 1 Revue juridique Thémis 303-337.
LAFORTUNE, Daniel, «Notes sur la rédaction juridique : l’usage des définitions», (1999) 33 Revue juridique Thémis 651-657.
LEBRUN, Christine, «La clause d’intégralité au Québec», (2007) 67 Revue du Barreau 39-76.
LLUELLES, Didier, «La clause de style : mystère et nécessité», (2004) 106 Revue du Notariat 91-102.
LLUELLES, Didier, «Droit des contrats. Les renouvellements unilatéral et automatique, fondés sur une clause du contrat», (2004) 64 Revue du Barreau 151-160.
PRUJINER, Alain, «Les conflis de clauses-typess et la jurisprudence québécoise», p. 527-550 dans : BRAS MIRANDA, Generosa et Benoît MOORE (dir.), Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010.
THIBAULT, Gilles, «L’emploi de définitions dans un contrat», Édilex 2003.26 [en ligne : www.edilex.com ]
d) Clauses abusives – contrat d’adhésion
CHARPENTIER, Élise, «L’article 1437 du Code civil du Québec : de l’art de lire un article qui surprend», p. 233 dans : MOORE, Benoît (dir.), Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003.
CHARPENTIER, Élise, « Pour une interprétation (très large) de l’art. 1437 du Code civil du Québec », p. 255, dans: Benoît MOORE (dir.), Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003
CROTEAU, Nathalie, Le contrat d’adhésion. De son émergence à sa reconnaissance, Montréal, Wilson & Lafleur, 1996.
CROTEAU, Nathalie, «Le contrôle des clauses abusives dans le contrat d’adhésion et la notion de bonne foi», (1995-1996) 26 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 401-428.
GAGNON, Jean-H., «Le contrat d’adhésion sous le Code civil du Québec», p. 1-40 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995.
GHOZLAN, Stephanie, «The Concept of Essential Obligation under the Control of Abusive Clauses : The Study of French and Quebec Legal Systems», (2015) 49 Revue juridique Thémis 399-450.
GRAMMOND, Sébastien, «La règle sur les clauses abusives sous l’éclairage du droit compare», (2010) 51 Cahiers de droit 83-116.
GUILLEMARD, Sylvette, «Les clauses abusives et leurs sanctions : la quadrature du cercle», (199) 59 Revue du Barreau 369-392.
JOBIN, Pierre-Gabriel, «Les clauses abusives», (1996) 75 Revue du Barreau canadien 503-523.
LEFEBVRE, Brigitte, «Le contrat d’adhésion», (2003) 105 Revue du notariat 439-490.
LEMIEUX, Marc, «Les clauses abusives dans les contrats d’adhésion», (2000) 41 Cahiers de droit 61-93.
LEMIEUX, Marc, « Clauses abusives dans les contrats d’adhésion », (2001) 42 C. de D. 841‑872
MOORE, Benoît, «Autonomie et spécificité de l’article 1436 C.c.Q.», p. 593 dans : LAFOND, Pierre-Claude (dir.), Mélanges Claude Masse. En quête de justice et d’équité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003.
MOORE, Benoît, «À la recherche d’une règle générale régissant les clauses abusives en droit québécois», (1994) 28 Revue juridique Thémis 177-240.
MOORE, Benoît, «Les clauses abusives : dix ans après», (2003) 63 Revue du Barreau 59-101.
MOORE, Benoît, «Le contrôle des clauses abusives : entre formation et exécution du contrat», p. 461 dans : MOORE, Benoît, Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003.
PAQUIN, Julie, «Le contrôle des clauses pénales abusives en droit québécois : la clause pénale peut-elle être punitive?», (2013) 47 Revue juridique Thémis 387-405.
PAQUIN, Julie, «Les approches judiciaires en matière de contrôle des clauses pénales abusives en droit québécois : étude exploratoire de la jurisprudence relative à l’article 1623 C.c.Q.», (2016) 50 Revue juridique Thémis 1-34.
POPOVICI, Adrian, «Le nouveau Code civil et les contrats d’adhésion», (1992) Meredith Memorial Lectures 137.
ST-AMANT, Jacques, «Équité contractuelle et clauses abusives», dans : JurisClasseur Québec Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 10, Montréal, LexisNexis.
6.Linguistique
BARREAU DU QUÉBEC, Le langage clair : un outil indispensable à l’avocat [en ligne : www.barreau.qc.ca ]
BEAUDOIN, Louis, Les mots du droit. Lexique analogique juridique, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008.
BEAUDOIN, Louis et Madeleine MAILHOT, Les expressions juridiques en un clin d’œil, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005.
GÉMAR, Jean-Claude, « Difficultés de l’anglais des contrats », (2001) 31 Rev. Gen. 405‑408
7.Théorie des contrats
BEAULNE, Jacques, «Problématiques spécifiques afférentes à la force exécutoire de l’acte notarié», p. 449-516 dans : KASIRER, Nicholas et Pierre NOREAU (dir.), Sources et instruments de justice en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002.
BÉLANGER, André, Théorisations sur le droit des contrats. Propositions exploratoires, Québec, PUL, 2014.
BÉLANGER, André, «Le temps contractuel. Réflexion rapide et métaphores précipitées autour de l’accélération de la vie sociale», p. 117-141 dans : CARON, Vincent et al. (dir,), Les oubliés du Code civil du Québec, Montréal, Éditions Thémis, 2015.
BELLEY, Jean-Guy, Le contrat entre droit, économie et société, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998.
BELLEY, Jean-Guy, «Le contrat comme instrument de justice privée», p. 379-432 dans : KASIRER, Nicholas et Pierre NOREAU (dir.), Sources et instruments de justice en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002.
BELLEY, Jean-Guy, «Les incertitudes du contrat», p. 1 dans : MACKAAY, Ejan (dir.), Les incertitudes du droit, Montréal, Éditions Thémis, 1999.
BELLEY, Jean-Guy, «Sans foi, ni loi : l’indépendance contractuelle», p. 203 dans : MOORE, Benoît (dir.), Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003.
CHARPENTIER, Élise, «Paradoxe de la théorie du contrat : l’opposition formalisme/consensualisme», (2002) 43 Cahiers de droit 275-298.
CHARPENTIER, Élise, «Le rôle de la bonne foi dans l’élaboration de la théorie du contrat», (1996) 26 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 299-320.
COIPEL, Michel, «Quelques réflexions sur le Titre I du Livre V du projet de Code civil (spécialement en ce qui concerne la formation du contrat)», (1979) 14 Revue juridique Thémis 435-452.
CUMYN, Michelle, «L’ordre public», p. 33-71 dans : MOORE, Benoît (dir.), Les grands classiques du droit civil. Les grandes notions, Montréal, Éditions Thémis, 2015.
CUMYN, Michelle, La validité du contrat suivant le droit strict ou l’équité : étude historique et comparée des nullités contractuelles, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002.
GRÉGOIRE, Marie-Annick, «Économie subjective c. utilité et intérêt du contrat. Réflexions sur les notions de liberté, de responsabilité et de commutativité contractuelles», (2010) 44 Revue juridique Thémis 11-50.
GRÉGOIRE, Marie-Annick, «L’équité contractuelle au service du consommateur : quand l’idéalisme ne suffit pas à contrer la réalité», p. 19-44 dans : LAFND, Pierre-Claude et Benoît MOORE (dir.), L’équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009.
GUILLEMARD, Sylvette, «Qualification juridique de la négociation d’un contrat : nature de l’obligation de bonne foi», (1994) 25 Revue générale de droit 49-82.
JOBIN, Pierre-Gabriel, «La modernité du droit commun des contrats dans le Code civil du Québec : quelle modernité?», p. 13 dans : La pertinence renouvelée du droit des obligations : Back to Basics, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999.
La pertinence renouvelée du droit des obligations: Back to Basics/The Continued Relevance of the Law of Obligations: retour aux sources, Conférence Meredith Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000
KASIRER, Nicholas et Pierre NOREAU, Sources et instruments de justice en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 627 p.
L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 [p. 63-87 : Mesures d’équilibre contractuel].
LACOURSIÈRE, Marc, «Le consommateur et l’accès à la justice», (2008) 49 Cahiers de droit 97-130.
LeBEL, Louis, Incertitudes contractuelles, incertitudes judiciaires, Montréal, Éditions Thémis, 2002.
LEFEBVRE, Brigitte, «La justice contractuelle : mythe ou réalité?», (1996) 37 Cahiers de droit 17-30.
LEFEBVRE, Brigitte, «Liberté contractuelle et justice contractuelle : le rôle accru de la bonne foi comme norme de comportement», p. 49-70 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit des contrats, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000.
LLUELLES, Didier, «La révision du contrat en droit québécois», (2006) 36 Revue générale de droit 7-24.
PAQUIN, Julie, «La soif de certitude et la peur du chaos dans la réforme du droit des contrats : une analyse rhétorique du discours du Barreau et de laChambre des notaires du Québec», (2014) 55 Cahiers de droit 385-416.
ROLLAND, Louise, «Les figures contemporaines du contrat et le Code civil du Québec», (1999) 44 Revue de droit de McGill 903-952.
VALCKE, Catherine, «Le contrat en tant qu’instrument de justice privée : possibilités et limites», p. 39-68 dans : KASIRER, Nicholas et Pierre NOREAU (dir.), Sources et instruments de justice en droit privé. Montréal, Éditions Thémis, 2002.
VÉZINA, Nathalie et Françoise MANIET, «La sécurité du consommateur au Québec. Deux solitudes : mesures préventives et sanctions civiles des atteintes à la sécurité», (2008) 49 Cahiers de droit 57-95.
8.Sources non québécoises en langue française
JACQUEMIN, Hervé, Le formalisme contractuel : mécanisme de protection de la partie faible, Bruxelles, Larcier, 2010.
MARCHAND, Sylvain, «La complexité contractuelle en droit privé», (2017) 28 :2 LeGes 223-233.
STOFFEL-MUNCK, Philippe, «La qualité de la norme contractuelle : approches civiliste et commercialiste», p. 197-216 dans : FATIN-ROUGE STÉFANINI, Marthe et al. (dir.), Autour de la qualité des normes, Bruxelles, Bruylant, 2010.
Ce contenu a été mis à jour le 19 janvier 2021 à 15 h 56 min.