Bibliographie sur la rédaction des contrats

À jour en date du 24 août 2020

La bibliographie inclut les textes québécois sur la rédaction des contrats. Elle bibliographie exclut les textes portant sur la rédaction des contrats de travail, des conventions entre actionnaires, des contrats internationaux, des contrats administratifs, des contrats de mariage, des clauses d’arbitrage, des clauses de non-concurrence et des mandats et sur la qualification des contrats.

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1. Contrats en ligne

2. Contrats nommés

     a) Vente

     b) Crédit-bail

     c) Louage

     d) Bail

     e) Contrat d’entreprise ou de service

     f) Assurance – Prêt – Engagement financier

     g) Autres

3. Droit et contrats de la consommation

4. Interprétation des contrats

5. Rédaction des contrats

     a) Contenu du contrat

     b) Forme du contrat

     c) Clauses particulières

     d) Clauses abusives – contrat d’adhésion

6. Linguistique

7. Théorie des contrats

8. Sources non québécoises en langue française

1. Contrats en ligne

BOUCHARD, Charlaine et Marc LACOURSIÈRE, «Enjeux du contrat de consommation en ligne», (2003) 33 Revue générale de droit 373-438.

GAUDET, Serge et Robert KOURI, «Contrats entre non-présents et contrats entre présents : y a-t-il une différence?», (1989-1990) 20 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 175-199.

GAUTRAIS, Vincent, «Une approche théorique des contrats : application à l’échange de documents informatisé», (1996) 37 Cahiers de droit 121-174.

GAUTRAIS, Vincent, « Contrat conclu à distance », dans: JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 11, Montréal, LexisNexis, à jour au 1er juin 2014

GAUTRAIS, Vincent, «Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux», (2004) 106 Revue du Notariat 617-650.

GAUTRAIS, Vincent et Ejan MACKAAY, «Les contrats informatiques», p. 283-315 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 3 : Les contrats relatifs à l’entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001.

GAUTRAIS, Vincent, «Formation des contrats par télécopieur», (1995) 29 Revue juridique Thémis, 377-426.

KABLAN, Serge et Arthur OULAÏ, «La formalisation du devoir d’information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise», (2009) 54 Revue de droit de McGill 627-668.

LACOURSIÈRE, Marc, «Contrats conclus par Internet et nouveaux systèmes de paiement», p. 131-144 dans : MANIET, Françoise (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005.

LACOURSIÈRE, Marc, «Les défis juridiques du paiement virtuel», p. 1-40 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit bancaire, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.

ROY, Alain et Bertrand SALVAS, « Réflexions sur l’acte notarié électronique en droit québécois », p.653, dans: Vincent GAUTRAIS (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 653

2. Contrats nommés

a) Vente

LAMONTAGNE, Denys-Claude, «La vente», p. 1-260 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 1 : Les principaux contrats, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000.

MASSE, Claude, Loi sur la protection du consommateur. Analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999.

VIENS, Isabelle, «Revue des difficultés rencontrées par les parties à la vente lors de la rédaction des avant-contrats», (2016) 2 Cours de perfectionnement du notariat 317.

b) Crédit-bail

BÉLISLE, Dominique, «La rédaction d’un contrat de crédit-bail», p. 271-284 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Congrès annuel du Barreau du Québec 1992, Montréal, 1992.

GODIN, Robert, «Le crédit-bail», p. 163-204 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 2 : Les contrats relatifs à l’entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999.

c) Louage

DESLAURIERS, Jacques, Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013 [p. 359-374 : Formation du contrat de louage]

GUERTIN, Catherine et Line ABECASSIS, «La clause d’usage et la clause d’exclusivité en matière de louage commercial», p. 89-124 dans : Le bail commercial, 1ere éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.

LAMONTAGNE, Denys-Claude et Bernard LAROCHELLE, «Le louage», p. 1-260 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 1 : Les principaux contrats, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000.

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 [p. 313-324 : Contrat de location à long terme d’un bien]

TRUDEAU, Marie-Josée, Guide de rédaction de contrats en milieu agricole : la location et le prêt, Candiac, Par écrit & compagnie, 2011, 51 p.

d) Bail

ALLARD, Serge, «Les aspects spécifiques de la copropriété commerciale», p. 219-242 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 3 : Les contrats relatifs à l’entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000.

AUBÉ, Georges, «Conditions de service d’électricité : version anglaise d’une clause type», (2009) 18 :1 Entracte 9.

BOUTIN, Anne et Paul MAYER, «Examen des clauses financières d’un bail», p. 29-93 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit de l’immobilier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007.

BRUNELLE, Lizanne, «Les clauses relatives aux taxes foncières dans les baux commerciaux», p. 43-76 dans : Le bail commercial, 2e éd.,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015.

DAVID, Mylany et Adèle POIRIER, « Le bail commercial : sa rédaction en deux temps. », (2017) 1 C.P. du N. 69-103

DESLAURIERS, Jacques, Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013 [p. 517-528 : Le bail de logement. Formation du contrat]

GAGNON, Pierre, «L’équité contractuelle en droit du logementdepuis 1994 et l’interdiction conventionnelle relative aux animaux favoris», (1999) 59 Revue du Barreau 333-353.

GALARDO, Pierre, «La clause parfaite de répartition, dans un bail commercial, des taxes municipales et scolaires», p. 59-96 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit de l’immobilier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004.

GEORGES, Aubé, « Conditions de service d’électricité: version anglaise d’une clause type », (2009) 18-1 Entracte 9

MYLANY, David et Adèle POIRIER, «Le bail commercial : sa rédaction en deux temps», (2017) 1 Cours de perfectionnement du notariat 69-103.

PAPINEAU, Yves, «La liberté contractuelle en copropriété divise, jusqu’où?», p. 83-138 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit de la propriété, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015.

SAYEGH, Georges, «Glossaire de la terminologie du bail commercial», p. 7-38 dans : Le bail commercial, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015.

SAYEGH, Georges, Les baux commerciaux, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015.

e) Contrat d’entreprise ou de service

BALASSOUPRAMANIANE, Indragandhi, «Rédaction de contrats commerciaux : éléments de base à maîtriser», (2011) 33 :19 Journal du Barreau [en ligne : www.barreau.qc.ca ].

BEAUCHAMP, François, «Le contrat d’entreprise», p. 104-162 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 2 : Les contrats relatifs à l’entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999.

BERGERON, Jean-Guy, Les contrats d’assurance terrestre : lignes et entre-lignes, Sherbrooke, Éditions Sem, 2 vol., 1989-1992.

BIBEAU, François, «Le contrat de service professionnel : précisez les attentes pour éviter les mauvaises surprises», (2008) 1 Cours de perfectionnement du notariat 71-100.

BOUCHARD, Charlaine, L’art de rédiger un contrat de société de personnes, Québec, Wilson & Lafleur, 2017, 285 p.

DESLAURIERS, Jacques, Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013 [p. 763-777 : Le contenu du contrat d’entreprise pour la construction d’un ouvrage immobilier].

DION, Caroline et Marc-André LANDRY, «Les clauses standards dans les contrats commerciaux : leur raison d’être et leurs effets pratiques», p. 1-39 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016.

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, « Contrat conclu par un commerçant », p. 167-182, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE « Contrat de voyages »,  p. 401-422, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 [p. 167-182 : Contrat conclu par un commerçant; 343-352 : Contrat de réparation; 401-422 : Contrat de voyage].

MASSE, Claude, Loi sur la protection du consommateur. Analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999 [p. 131 : Contrats relatifs aux biens et aux services].

ROUSSY, Benoît et François BEAUDRY, « Les précautions à prendre dans la rédaction des contrats de construction pour mieux gérer les litiges », p. 1-38, dans: Gestion des risques dans les contrats de construction, 2008

PERREAULT, Stéphane, «Les choix à faire dans un contrat commercial», (2009) 18 :9 Entracte 6.

TELLIER-MARCIL, Arnaud, La rédaction en droit des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016.

f) Assurance – Prêt – Engagement financier

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, Guide pour la rédaction d’un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle : à l’intention des assureurs, des cabinets et des représentants, Montréal, Autorité des marchés financiers, 2008

BARREAU DU QUÉBEC, Les diverses formes de prêt et la rédaction des engagements financiers, Montréal, Barreau du Québec, 1978

CARTIER, Paul, La rédaction des clauses d’assurances dans un acte de prêt hypothécaire et la clause hypothécaire dans un contrat d’assurances, Montréal, Association du Barreau canadien, 1989.

DUGUAY, Hélène et Nicolas KRNJEVIC, «Les clauses d’assurance dans les baux commerciaux : tendances et contrastes dans la jurisprudence au Québec et au Canada», p. 227-266 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit des assurances, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010.

HUDON, Isabelle, «Le contenu du contrat d’assurance et les clauses externes», p. 1-32 dans : COTNAM, Geneviève et al., L’assurance de dommages, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 [p. 185-306 : Contrat de crédit].

LLUELLES, Didier, «L’assureur ne peut invoquer des conditions qui ne sont pas énoncées par écrit dans le contrat (art. 2043 C.c.Q.). Cette disposition légale est-elle vouée à une «abrogation» judiciaire? Étonnement et inquiétude», (2007) 41 Revue juridique Thémis 497-512.

MOUMOUNI, Charles, «Le régime juridique et les clauses essentielles du contrat de garantie bancaire «à première demande»», (1997) 31 Revue juridique Thémis 781-842

ROBERTSON, D.C., «La rédaction des engagements financiers», Dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Les diverses formes de prêt et la rédaction des engagements financiers, Montréal, Barreau du Québec, 1978.

g) Autres

AZZARIA, Georges, «Le cadre contractuel», p. 30-34 dans : AZZARIA, Georges et Normand TAMARO, Le droit et les contrats en arts visuels au Québec, Montréal, Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, 2001.

DELORME, Pierre, «Les contrats de licence, de distribution et de concession», p. 307-342 dans : LAMONTAGNE, Denys-Claude (dir.), Droit spécialisé des contrats, vol. 2 : les contrats relatifs à l’entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999.

FONTAINE, Marcel, Droit des contrats internationaux : analyse et rédaction de clauses, Paris, Forum Européen de la Communication, 2003, 715 p.

LAROCHE, Marc-André, Embauche et contrats de travail : approches et rédaction : tout ce que l’employeur doit savoir, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1996, 149 p.

LEDUC, Antoine, «Le contrat de création et le contrat d’hébergement d’un site Web : éléments de négociation, de rédaction et d’interprétation», p. 143-205 dans : Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit de l’Internet, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001.

SAYEGH, Georges, Les baux commerciaux, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015 [p. 251-263 : Questions conflictuelles entre bailleur, franchiseur et franchisé»].

SIRARD, Ronald, La rédaction du contrat individuel de travail : pourquoi et comment, Montréal, Wilson & Lafleur, 1990, 125 p.

TURGEON, Jean-Philippe, «Les dix clauses d’importance d’un contrat de franchise», (2016) 1 Cours de perfectionnement du notariat 277-317.

3.Droit et contrat de la consommation

ARBOUR, Marie-Ève et Caroline PLANTE, «La consommation et les services publics au Québec», (2008) 49 Cahiers de droit 27-56.

FONSECA, Patricia Galindo da, Droit de la protection du consommateur au Québec et au Brésil : une analyse comparée, Montréal, Éditions IEIM, 2016 [p. 31-170 : L’établissement d’un cadre normatif pour la protection du consommateur au Québec]

GALINDO DA FONSECA, Patricia, « L’établissement d’un cadre normatif pour la protection du consommateur au Québec », p. 31-170, dans: Droit de la protection du consommateur au Québec et au Brésil, Montréal, Éditions IEIM, 2016

GOULET, Emmanuelle et Claudia CAMIRAND, «Formation des contrats de consommation», dans : JurisClasseur Québec, Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 9, Montréal, LexisNexis, 2016.

IAVARONE-TURCOTTE, Cléa, «Contrat conclu avec un commerçant itinérant», dans : JurisClasseur Québec, Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 12, Montréal, LexisNexis, 2015.

LAFOND, Pierre-Claude, Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015 [p. 89-167 : Le droit à la loyauté et à l’égalité dans les relations commerciales; 243-296 : Le droit à l’information]

LAFOND, Pierre-Claude, « Pour un code québécois de la consommation », p. 169-186, dans: Françoise MANIET (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec: actes du colloque du 14 et 15 mars 2005, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005

LAFOND, Pierre-Claude, « Le droit à l’information », p. 243-296, dans: Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015

LAFOND, Pierre-Claude, « Le droit à la loyauté et à l’égalité dans les relations contractuelles », p. 89-167, dans: Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015

LAFOND, Pierre-Claude, «Pour en finir avec la liberté contractuelle du consommateur», p. 483-498 dans : MOORE, Benoît (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.

LAFOND, Pierre-Claude, « La protection par le formalisme des contrats de consommation », p. 131-133, dans: Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 [p. 39-57 : Notion de contrat de consommation; 139-158 : Contrat conclu à distance; 377-390 : Contrat à exécution successive de service fourni à distance]

L’HEUREUX, Nicole et LACOURSIÈRE, Marc, « Contrat à exécution successive de service fourni à distance », p. 377-390, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 911 p.

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, « Notion de contrat de consommation », p. 39-57, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

MOORE, Benoît, «Sur l’avenir incertain du contrat de consommation», (2008) 49 Cahiers de droit 5-25.

MOORE, Benoît, «La réforme du droit de la consommation et l’équité contractuelle», p. 113-130 dans : MANIET, Françoise (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005.

SERVICE DE LA FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de la consommation (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 229 p.

THIBAUDEAU, Luc, Guide pratique de la société de consommation, vol. 1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013 [p. 14-20 : Formalisme contractuel – Présentation et contenu des contrats de consommation].

4.Interprétation des contrats

BARREAU DU QUÉBEC, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, Montréal, Barreau du Québec, 1976

BAUDOUIN, Jean-Louis et Pierre-Gabriel JOBIN, Les obligations, 7e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013 [p. 488-508 : l’interprétation du contrat].

BERGERON, Jean-Guy, «L’interprétation d’un contrat d’assurance au-delà de la lettre du contrat», (1981) 41 Revue du Barreau 306

CARON, Vincent, «L’interprétation du contrat d’assurance de responsabilité professionnelle : de l’intention commune à la protection du public», (2016) 83 Assurances et gestion des risques 1

CARON, Vincent, «Les paradoxes cde la théorie de l’acte clair en droit civil et de la « parol evidence rule » en common law», (2017) Revue internationale de droit comparé 637-654.

CARON, Vincent, Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens, Montréal, Éditions Thémis, 2017.

CARON, Vincent, «L’interprétation du contrat d’assurance construction : de l’intention commune des contractants au précédent de common law», (2018) 95 Revue du Barreau canadien 269-296.

CUMYN, Michelle et Stéphanie BOUTIN, « La typographie des termes définis », Québec, Chaire de rédaction juridique Louis-Phillipe Pigeon, 2017.

DANCOSSE, Guy, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, Montréal, Barreau du Québec, 1976.

FOKOU, Éric, «L’apport épistémologique de la notion d’économie du contrat en matière d’interprétation», (2016) 57 Cahiers de droit 715-744.

FOKOU, Éric, «La notion d’économie du contrat en droit français et québécois», (2016) 46 Revue générale de droit 343-378.

GENDRON, François, Interprétation des contrats, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002.

GRAMMOND, Sébastien, «Interprétation des contrats» dans : JurisClasseur Québec Obligations et responsabilité civile, fasc. 7, Montréal, LexisNexis.

LLUELLES, Didier et Benoît MOORE, Droit des obligations, 3e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2018 [c. 23 : Le sens du contenu – Interprétation, clauses incompréhensibles et qualification].

POUDRIER-LeBEL, Louise, «L’interprétation des contrats et la morale judiciaire», (1993) 27 Revue juridique Thémis 581-598.

POUDRIER-LeBEL, Louise et André BÉLANGER, «L’interprétation du cautionnement : une approche nouvelle quant à la formation et à la détermination du contenu du contrat», (2000) 41 Cahiers de droit 323-347.

RAINVILLE, Pierre, «Volonté interne et for intérieur : le silence et l’inaction en guise d’outils interprétatifs du contrat», (2015) 56 Cahiers de droit 615-676.

TANCELIN, Maurice, Des obligations en droit mixte du Québec, 7e éd., Wilson & Lafleur, 2009 [p. 222-231 : L’interprétation].

5. Rédaction des contrats

a) Contenu du contrat

CRÉPEAU, Paul-André, «Le contenu obligationnel d’un contrat», (1965) 43 Revue du Barreau canadien 1-48.

DEBRUCHE, Anne-Françoise, Sébastien GRAMMOND et Yan CAMPAGNOLO, « Contents of Contracts » p. 145-187, dans: Contract Law in Quebec, Wolters Kluwer, 2012

DESLAURIERS-GOULET, Charlotte, «L’obligation essentielle dans e contrat», (2014) 55 Cahiers de droit 923-950.

GRAMMOND, Sébastien, Anne-Françoise DEBRUCHE et Yan CAMPAGNOLO, Quebec Contract Law, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011 [c. 4 : Contents of Contracts].

LEGRAND, Pierre, «L’obligation implicite contractuelle : aspects de la fabrication du contrat par le juge», (1991-1992) 22 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 109-146.

LLUELLES, Didier et Benoît MOORE, « Le contenu obligationnel explicite », p. 769-810, dans: Droit des obligations, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2012

LLUELLES, Didier et Benoît MOORE, Droit des obligations, 3e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2018 [c. 21 : Le contenu obligationnel explicite; c. 22 : Le contenu obligationnel implicite].

b) Forme du contrat

ALLARD, Serge et Michel VERMETTE, Manuel de rédaction juridique, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2015.

ALLARD, Serge, «Réflexion sur la rédaction des actes», (2008) 2 Cours de perfectionnement du notariat 31-49.

ALLARD, Vincent, Le Réseau juridique du Québec : moi, rédiger un contrat? [en ligne : www.avocat.qc.ca/public/iicontrat.htm ].

BARREAU DU QUÉBEC, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, Montréal, Barreau du Québec, 1976

BERTHOLD, Gabriel-Arnaud, Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.

BINETTE, Serge, Rédaction d’actes, opinions légales et mandats : notions et problèmes pratiques, Québec, Université Laval, Faculté de droit, 1993.

BRABANT, Jean de, Rédigez vos contrats, Saint-Laurent, Éditions P. Tisseyre, 1993, 201 p.

DANCOSSE, Guy, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, Montréal, Barreau du Québec, 1976.

GAUTHIER, René, « Les contrats », chapitre 3, dans Collection des habiletés, coll. Rédaction, École du Barreau, 2016-2017, p. 55

GOODMAN, Élise Andrea, Qu’en est-il de la lisibilité des contrats au Canada français?, mémoire M.A., Ottawa, Université Carleton, 2011 [en ligne : https://curve.ca ]

LAMONTAGNE, Denys-Claude, Droit spécialisé des contrats, volume 1: Les principaux contrats: la vente, le louage, la société et le mandat, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 731 p.

LAPRISE, Gisèle, Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques, Montréal, Éditions Thémis, 2000.

LAFORTUNE, Daniel, « Notes sur la rédaction juridique: L’usage des définitions », (1999) 33:3 R. j. T 651-657

LeMAY, Denis et Marie-Louise PELLETIER, La rédaction des contrats : guide pratique, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011.

LEMAY, Denis et Martin THIBOUTOT,  « La rédaction juridique », p. 197-233, dans: Documentation juridique : recherche, rédaction et références, Montréal,Wilson & Lafleur, 2016

LeMAY, Denis, Martin THIBOUTOT et Julie McCANN, Documentation juridique. Recherche, rédaction et références, Montréal, Wilson & Lafleur, 2019.

MOORE, Benoît, «Flexible contrat», p. 569 dans : MOORE, Benoît (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.

TELLIER-MARCIL, Arnaud, La rédaction en droit des affaires, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.

THIBAULT, Gilles, Guide de rédaction et d’analyse de contrat, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.

THIBAULT, Gilles, Le contrat, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.

VERMETTE, Michel, Manuel de rédaction juridique, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, 152 p.

VERMEYS, Nicolas, «Le poids des virgules. Étude sur l’impact des erreurs matérielles en droit des contrats», (2006) 66 Revue du Barreau 291-332.

WATELET, Pierre, La rédaction des actes notariés : note de cours, Bruxelles, Larcier, 1971, 410 p.

c) Clauses particulières

BOUCHARD, Charlaine, «Clauses de correction : petit guide de rédaction», (2010) 19 :5 Entracte 16.

BRUNET, Yves, «Le danger des clauses employées machinalement», (1966) 1 Revue juridique Thémis 303-337.

LAFORTUNE, Daniel, «Notes sur la rédaction juridique : l’usage des définitions», (1999) 33 Revue juridique Thémis 651-657.

LEBRUN, Christine, «La clause d’intégralité au Québec», (2007) 67 Revue du Barreau 39-76.

LLUELLES, Didier, «La clause de style : mystère et nécessité», (2004) 106 Revue du Notariat 91-102.

LLUELLES, Didier, «Droit des contrats. Les renouvellements unilatéral et automatique, fondés sur une clause du contrat», (2004) 64 Revue du Barreau 151-160.

PRUJINER, Alain, «Les conflis de clauses-typess et la jurisprudence québécoise», p. 527-550 dans : BRAS MIRANDA, Generosa et Benoît MOORE (dir.), Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010.

THIBAULT, Gilles, «L’emploi de définitions dans un contrat», Édilex 2003.26 [en ligne : www.edilex.com ]

d) Clauses abusives – contrat d’adhésion

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8.Sources non québécoises en langue française

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MARCHAND, Sylvain, «La complexité contractuelle en droit privé», (2017) 28 :2 LeGes 223-233.

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Ce contenu a été mis à jour le 24 août 2020 à 17 h 21 min.