Bibliographie sur la rédaction des contrats

À jour en date du 8 novembre 2018

 

La bibliographie inclut les textes québécois sur la rédaction des contrats. Elle bibliographie exclut les textes portant sur la rédaction des contrats de travail, des conventions entre actionnaires, des contrats internationaux, des contrats administratifs, des contrats de mariage, des clauses d’arbitrage, des clauses de non-concurrence et des mandats et sur la qualification des contrats.

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1. Contrats en ligne

2. Contrats nommés

     a) Vente

     b) Crédit-bail

     c) Louage

     d) Bail

     e) Contrat d’entreprise ou de service

     f) Assurance – Prêt – Engagement financier

     g) Autres

3. Droit et contrats de la consommation

4. Interprétation des contrats

5. Rédaction des contrats

     a) Contenu du contrat

     b) Forme du contrat

     c) Clauses particulières

     d) Clauses abusives – contrat d’adhésion

6. Linguistique

7. Théorie des contrats

 

1. Contrats en ligne

 

BOUCHARD, Charlaine et Marc LACOURSIÈRE, « Enjeux du contrat de consommation en ligne, les doctrines », (2003) 33 R.G.D. 373‑438

GAUDET, Serge et Robert P. KOURI, «Contrats entre non-présents et contrats entre présents : y a-t-il une différence?», (1989-1990) 20 R.D.U.S. 175-199

GAUTRAIS, Vincent, « Une approche théorique des contrats: application à l’échange de documents informatisé », (1996) 37 C. de D. 121‑174

GAUTRAIS, Vincent, « Contrat conclu à distance », dans: JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 11, Montréal, LexisNexis, à jour au 1er juin 2014

GAUTRAIS, Vincent, « Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux », (2005) R. du N. 617-650

GAUTRAIS, Vincent et Ejan MACKAAY, « Les contrats informatiques », p. 279-317, dans: Droit spécialisé des contrats, vol. 3, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999

GAUTRAIS, Vincent, « Formation des contrats par télécopieur », (1995) 29 R.J.T. 377‑426

KABLAN, Serge et Arthur OULAI, « La formalisation du devoir d’information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise », (2009) 54 R.D. McGill 627‑668

LACOURSIÈRE, Marc, « Contrats conclus par Internet et nouveaux systèmes de paiement », p. 131-144, dans: Françoise MANIET (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec, La réforme du droit de la consommation et l’équité contractuelle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005

LACOURSIÈRE, Marc, « Les défis juridiques du paiement virtuel », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit bancaire (2017), vol. 427, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1-40

ROY, Alain et Bertrand SALVAS, « Réflexions sur l’acte notarié électronique en droit québécois », p.653, dans: Vincent GAUTRAIS (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 653

2. Contrats nommés

 

a) Vente

LAMONTAGNE, Denys-Claude, « La vente », p. 1-260, dans: Droit spécialisé des contrats, vol.1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999

MASSE, Claude, « Contrats relatifs aux biens et aux services », p. 131-822, dans Loi sur la protection du consommateurs – analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999

VIENS, Isabelle, « Revue des difficultés rencontrées par les parties à la vente lors de la rédaction des avant-contrats », (2016) 2 C.P. du N. 317-353

 

b) Crédit-bail

BÉLISLE, Dominique, « La rédaction d’un contrat de crédit-bail », p. 271-284, dans: Congrès annuel du Barreau du Québec, Montréal, Barreau du Québec, 1992

GODIN, P. Robert, « Le crédit-bail », p. 163-204, dans: Droit spécialisé des contrats, vol. 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999

 

c) Louage

DESLAURIERS, Jacques, « Formation du contrat de louage », p. 359-374, dans: Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013

GUERTIN, Catherine et Line ABECASSIS, La clause d’usage et la clause d’exclusivité en matière de louage commercial, p. 89-124, dans: Le bail commercial (colloque), Montréal, Éditions Yvon Blais, 2011

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, « Contrat de location à long terme d’un bien », p. 313-324, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

LAMONTAGNE, Denys-Claude et Bernard LAROCHELLE, « Le louage », p. 1-260, dans: Droit spécialisé des contrats, vol.1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 1999

TRUDEAU, Marie-Josée, Guide de rédaction de contrats en milieu agricole : la location et le prêt, Candiac, Par écrit & compagnie, 2011, 51 p.

 

d) Bail

ALLARD, Serge, « Les aspects spécifiques de la copropriété commerciale », p. 219-242, dans: Droit spécialisé des contrats, vol. 3, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999

BOUTIN, Anne et Paul MAYER, Examen des clauses financières d’un bail, p. 29-93, coll. Développements récents en droit de l’immobilier, Québec, Éditions Yvon Blais, 2007

BRUNELLE, Lizanne, Les clauses relatives aux taxes foncières dans les baux commerciaux, p. 43-76, coll. Le bail commercial (colloque), Montréal, Éditions Yvon Blais, 2015

DAVID, Mylany et Adèle POIRIER, « Le bail commercial : sa rédaction en deux temps. », (2017) 1 C.P. du N. 69-103

DESLAURIERS, Jacques, « Le bail de logement – Formation du contrat », p. 517-528, dans: Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013

GAGNON, Pierre, « L’équité contractuelle en droit du logement depuis 1994 et l’interdiction conventionnelle relative aux animaux favoris », (1999) 59 R. du B. 333-353

GALARDO, Pierre, « La clause parfaite de répartition, dans un bail commercial, des taxes municipales et scolaires », coll. Développements récents en droit immobilier (2004), Montréal, Éditions Yvon Blais, p. 59-96

GEORGES, Aubé, « Conditions de service d’électricité: version anglaise d’une clause type », (2009) 18-1 Entracte 9

PAPINEAU, Yves, « La liberté contractuelle en copropriété divise, jusqu’où », dans: Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 407, Développements récents en droit de la propriété (2015), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 83-138

SAYEGH, F. Georges, « Glossaire de la terminologie du bail commercial », p. 7-38, dans: Les baux commerciaux, 2e éd.,  Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015

SAYEGH, F. Georges, Les baux commerciaux, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, 363 p.

 

e) Contrat d’entreprise ou de service

BALASSOUPRAMANIANE, Indragandhi, « Rédaction de contrats commerciaux: éléments de base à maîtriser », (2011) 33-19 Journal du Barreau, en ligne : <http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol33/no19/contrats.html>(page consultée le 8 juillet 2017).

BEAUCHAMP, François, « Le contrat d’entreprise », p.104-162, dans: Droit spécialisé des contrats, vol. 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais,  1999

BERGERON, Jean-Guy, Les contrats d’assurance terrestre: lignes et entrelignes, Sherbrooke, Éditions SEM, 1989, 533 p.

BIBEAU, François, « Le contrat de service professionnel: précisez les attentes pour éviter les mauvaises surprises », (2008) 1 C.P. du N. 71-100

BOUCHARD, Charlaine, L’art de rédiger un contrat de société de personnes, Québec, Wilson & Lafleur, 2017, 285 p.

DESLAURIERS, Jacques, « Le contenu du contrat d’entreprise pour la construction d’un ouvrage immobilier », p. 763-777, dans: Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013

DION, Caroline et Marc-André LANDRY, « Les clauses standards dans les contrats commerciaux : leur raison d’être et leurs effets pratiques », dans: coll. Développements récents en droit des affaires (2016), Montréal, Éditions Yvon Blais, p. 1‑39

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, « Contrat de réparation », p. 343-352, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

MASSE, Claude, « Contrats relatifs aux biens et aux services », p. 131-822, dans: Loi sur la protection du consommateurs – analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999

ROUSSY, Benoît et François BEAUDRY, « Les précautions à prendre dans la rédaction des contrats de construction pour mieux gérer les litiges », p. 1-38, dans: Gestion des risques dans les contrats de construction, 2008

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, « Contrat conclu par un commerçant », p. 167-182, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

PERREAULT, Michel, « Les choix à faire dans un contrat commercial », (2009) 18-9 Entracte 6

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE « Contrat de voyages »,  p. 401-422, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

 

f) Assurance – Prêt – Engagement financier

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, Guide pour la rédaction d’un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle : à l’intention des assureurs, des cabinets et des représentants, Montréal, Autorité des marchés financiers, 2008

BARREAU DU QUÉBEC, Les diverses formes de prêt et la rédaction des engagements financiers, Montréal, Barreau du Québec, 1978

CARTIER, Paul, La rédaction des clauses d’assurances dans un acte de prêt hypothécaire et la clause hypothécaire dans un contrat d’assurances, Québec, Association du barreau canadien, 1989

DUGUAY, Hélène et Nicholas KRNJEVIC, « Les clauses d’assurance dans les baux commerciaux : tendances et contrastes dans la jurisprudence au Québec et au Canada », dans: coll. Développements récents en droit des assurances (2010), Québec, Éditions Yvon Blais, p. 227‑266

HUDON, Isabelle, « Le contenu du contrat d’assurance et les clauses externes », dans: coll. L’assurance de dommages (2012), Montréal, Éditions Yvon Blais, p. 1‑32

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, « Contrat de crédit »,  p. 185-306, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

LLUELLES, Didier, « L’assureur ne peut invoquer des conditions qui ne sont pas énoncées par écrit dans le contrat (art. 2043 C.c.Q.). Cette disposition légale est-elle vouée à une « abrogation » judiciaire? Étonnement et inquiétude. » (2007) 41 R.J.T. 497-512

MOUMOUNI, Charles, « Régime juridique et les clauses essentielles du contrat de garantie bancaire à première demande », (1997) 31 R.J.T. 781‑842

 

g) Autres

AZZARIA, Georges et Normand TAMARO, « Le cadre contractuel », p. 30-34, dans: Le droit et les contrats en arts visuels au Québec, Montréal, RAAV, 2001

DELORME F., Pierre, « Les contrats de licence, de distribution et de concession », p. 307-342, dans: Droit spécialisé des contrats, vol. 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999

FONTAINE, Marcel, Droit des contrats internationaux : analyse et rédaction de clauses, Paris, Forum Européen de la Communication, 2003, 715 p.

LAROCHE, Marc-André, Embauche et contrats de travail : approches et rédaction : tout ce que l’employeur doit savoir, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1996, 149 p.

LEDUC, Antoine, « Le contrat de création et le contrat d’hébergement d’un site Web: éléments de négociation, de rédaction et d’interprétation », dans: Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’Internet (2001), Cowansville, Barreau du Québec, p. 143-205

SAYEGH, F. Georges, « Questions conflictuelles entre bailleur, franchiseur et franchisé», p. 251-263, dans: Les baux commerciaux, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015

SIRARD, Ronald, La rédaction du contrat individuel de travail : pourquoi et comment, Montréal, Wilson & Lafleur, 1990, 125 p.

TURGEON, Jean-Philippe, « Les dix clauses d’importance d’un contrat de franchise », (2016) 1 C.P. du N. 277-317

 

 

3.Droit et contrat de la consommation

ARBOUR, Marie-Ève et Caroline PLANTE, « Le consommateur et les services publics au Québec », (2008) 49-1 Cahiers de droit 27‑56

GALINDO DA FONSECA, Patricia, « L’établissement d’un cadre normatif pour la protection du consommateur au Québec », p. 31-170, dans: Droit de la protection du consommateur au Québec et au Brésil, Montréal, Éditions IEIM, 2016

GOULET Emmanuelle et Claudia CAMIRAND, « Formation des contrats de consommation », dans: JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 9, Montréal, LexisNexis, à jour au 1er avril 2017

IAVARONE-TURCOTTE, Cléa, « Contrat conclu avec un commerçant itinérant », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires  », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 12, Montréal, LexisNexis, à jour au 29 mars 2015

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, « Contrat conclu à distance », p. 139-158, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

L’HEUREUX, Nicole et LACOURSIÈRE, Marc, « Contrat à exécution successive de service fourni à distance », p. 377-390, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 911 p.

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, « Notion de contrat de consommation », p. 39-57, dans: Droit de la consommation, 6ᵉ éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

LAFOND, Pierre-Claude, Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2015, 549 p.

LAFOND, Pierre-Claude, « Pour un code québécois de la consommation », p. 169-186, dans: Françoise MANIET (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec: actes du colloque du 14 et 15 mars 2005, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005

LAFOND, Pierre-Claude, « Le droit à l’information », p. 243-296, dans: Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015

LAFOND, Pierre-Claude, « Le droit à la loyauté et à l’égalité dans les relations contractuelles », p. 89-167, dans: Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015

LAFOND, Pierre-Claude, « Pour en finir avec la liberté contractuelle du consommateur », p. 483-498, dans: Benoît MOORE (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012

LAFOND, Pierre-Claude, « La protection par le formalisme des contrats de consommation », p. 131-133, dans: Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015

MOORE, Benoît, « Sur l’avenir incertain du contrat de consommation », (2008) 49-1 Les Cahiers de droit 5‑25

MOORE, Benoît, « La réforme du droit de la consommation et l’équité contractuelle », p. 113-130, dans: Françoise MANIET (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec: actes du colloque du 14 et 15 mars 2005, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005

SERVICE DE LA FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de la consommation (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 229 p.

THIBAUDEAU, Luc, « Formalisme contractuel – présentation des contrats de consommation / Formalisme contractuel – contenu des contrats de consommation », p. 14-20, dans: Guide pratique de la société de consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013

 

4.Interprétation des contrats

 

BARREAU DU QUÉBEC, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, Montréal, Barreau du Québec, 1976

BAUDOUIN, Jean-Louis et Pierre-Gabriel JOBIN, « L’interprétation du contrat », p. 488-508, dans: Les obligations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013

BERGERON, Jean-Guy, « L’interprétation d’un contrat d’assurance au-delà de la lettre du contrat », (1981) 41 R. du B. 306

CARON, Vincent, « L’interprétation du contrat d’assurance de responsabilité professionnelle : de l’intention commune à la protection du public », (2016) 83-1/2 Assurances et gestion des risques 1-28

CARON, Vincent, « Les paradoxes de la théorie de l’acte clair en droit civil et de la parol evidence rule en common law », accepté pour publication (2017) 3 Revue internationale de droit comparé (à paraître)

CARON, Vincent, Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat: du temple de la volonté à la pyramide de sens, Montréal, Éditions Thémis, 2017, 427 p.

CARON, Vincent, « L’interprétation du contrat d’assurance construction : de l’intention commune des   contractants au précédent de common law », (2018) 95 R. du B. can. 269-296

DANCOSSE, Guy, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, p. 112-148, dans: Barreau du Québec, Formation permanente, Montréal, 1976

FOKOU, Eric, « L’apport épistémologique de la notion d’économie du contrat en matière d’interprétation », (2016) 57 C. de D. 715‑744

FOKOU, Éric, « La notion d’économie du contrat en droit français et québécois », (2016) 46-2 R.G.D. 343-378

GENDRON, François, Interprétation des contrats, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 281 p.

GRAMMOND, Sébastien, « Interprétation des contrats », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Obligations et responsabilité civile, fasc. 7, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles

LLUELLES, Didier et Benoît MOORE, « Le sens du contenu – interprétation, clauses incompréhensibles et qualification », p. 859-966, dans: Droit des obligations, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2012

POUDRIER-LEBEL, Louise, « Interprétation des contrats et la morale judiciaire », (1993) 27 R.J.T. 581‑598

POUDRIER-LEBEL, Louise et André BÉLANGER, « L’interprétation du cautionnement : une approche nouvelle quant à la formation et à la détermination du contenu du contrat », (2000) 41-2 Cahiers de droit 323-347

TANCELIN, Maurice, « L’interprétation », p. 222-231, dans: Des obligations en droit mixte du Québec, 7e éd., Wilson & Lafleur, 2009

 

5. Rédaction des contrats

 

a) Contenu du contrat

CRÉPEAU, Paul-André, « Le contenu obligationnel d’un contrat », (1965) 43 R. du B. can. 1

DEBRUCHE, Anne-Françoise, Sébastien GRAMMOND et Yan CAMPAGNOLO, « Contents of Contracts » p. 145-187, dans: Contract Law in Quebec, Wolters Kluwer, 2012

DESLAURIERS-GOULET, Charlotte, « Obligation essentielle dans le contrat », (2014) 55 C. de D. 923‑950

GRAMMOND, Sébastien, DEBRUCHE, Anne-Françoise et Yan CAMPAGNOLO, « Contents of Contracts », par. 275-386, dans: Quebec Contract Law, Montréal,  Wilson &  Lafleur, 2011

LEGRAND, Pierre, « L’obligation implicite contractuelle: Aspects de la fabrication du contrat par le juge », (1991) 22 R.D.U.S. 109-154

LLUELLES, Didier et Benoît MOORE, « Le contenu obligationnel explicite », p. 769-810, dans: Droit des obligations, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2012

LLUELLES, Didier et Benoît MOORE, « Le contenu obligationnel implicite », p. 811-857, dans: Droit des obligations, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2012

 

b) Forme du contrat

ALLARD, Serge et Pauline CURIEN, Manuel de rédaction juridique, Cowansville,  Éditions Yvon Blais, 2000, 130 p.

ALLARD, Serge, « Réflexion sur la rédaction des actes », (2008) 2 Cours de perfectionnement du notariat 31‑49

ALLARD, Vincent, « Le Réseau juridique du Québec : Moi, rédiger un contrat? », [en ligne] : <https://www.avocat.qc.ca/public/iicontrat.htm> (page consultée le 2 août 2017)

BARREAU DU QUÉBEC, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, Montréal, Barreau du Québec, 1976

BERTHOLD, Gabriel-Arnaud, Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre ?: essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 170 p.

BINETTE, Serge, Rédaction d’actes, opinions légales et mandats: notions et problèmes pratiques, Québec, Faculté de droit de l’Université Laval, 1993

BRABANT, Jean de, Rédigez vos contrats, Saint-Laurent, Éditions P. Tisseyre, 1993, 201 p.

DANCOSSE, Guy, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, p. 112-148, dans: Barreau du Québec, Formation permanente, Montréal, 1976

GAUTHIER, René, « Les contrats », chapitre 3, dans Collection des habiletés, coll. Rédaction, École du Barreau, 2016-2017, p. 55

GOODMAN, Élise Andrea, Qu’en est-il de la lisibilité des contrats au Canada français?, Carleton, Université d’Ottawa, 2011

LAMONTAGNE, Denys-Claude, Droit spécialisé des contrats, volume 1: Les principaux contrats: la vente, le louage, la société et le mandat, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 731 p.

LAPRISE, Gisèle, Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 261 p.

LAFORTUNE, Daniel, « Notes sur la rédaction juridique: L’usage des définitions », (1999) 33:3 R. j. T 651-657

LEMAY, Denis et Marie-Louise PELLETIER, La rédaction des contrats : guide pratique, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 113 p.

LEMAY, Denis et Martin THIBOUTOT,  « La rédaction juridique », p. 197-233, dans: Documentation juridique : recherche, rédaction et références, Montréal,Wilson & Lafleur, 2016

MOORE, Benoît, « Flexible contrat », p. 569, dans: Benoît MOORE, Mélanges Jean-Louis Baudouin, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2012

TELLIER-MARCIL, Arnaud, La rédaction en droit des affaires – Principes fondamentaux et recommandations pratiques, Éditions Yvon Blais, 2016, 258 p.

THIBAULT, Gilles, Guide de rédaction et d’analyse de contrat, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2012

THIBAULT, Gilles, Le contrat, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 280 p.

VERMETTE, Michel, Manuel de rédaction juridique, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, 152 p.

VERMEYS, Nicolas, « Le poids des virgules – Étude sur l’impact des erreurs matérielles en droit des contrats », (2006) 66 R. du B. 291-332

WATELET, Pierre, La rédaction des actes notariés : note de cours, Bruxelles, Larcier, 1971, 410 p.

c) Clauses particulières

BOUCHARD, Charlaine, « Clauses de correction : petit guide de rédaction », (2010) 19-5 Entracte 16

BRUNET, Yves, « Le danger des clauses employées machinalement », (1966) 1  R.J.T. 303-338

LEBRUN, Christine, «La clause d’intégralité au Québec », (2007-2008) 67 R. du B. 39-76

LLUELLES, Didier, « La clause de style : mystère et nécessité », (2004) 106-1 R. du N. 91-102

LLUELLES, Didier, « Droit des contrats. Les renouvellements unilatéral et automatique, fondés sur une clause du contrat », (2004) 64 R. du B. 151-160

PRUJINER, Alain, « Les conflits de clauses-types et la jurisprudence québécoise », p. 527-550, dans: Mélanges Adrian Popovici, Montréal, Éditions Thémis, 2010

 

d) Clauses abusives – contrat d’adhésion

CHARPENTIER, Élise, « L’article 1437 du Code civil du Québec: de l’art de lire un article qui surprend », p. 233-248, dans: Benoît MOORE (dir.), Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003

CHARPENTIER, Élise, « Pour une interprétation (très large) de l’art. 1437 du Code civil du Québec », p. 255, dans: Benoît MOORE (dir.), Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003

CROTEAU, Nathalie, Le contrat d’adhésion. De son émergence à sa reconnaissance, Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 179 p.

CROTEAU, Nathalie, « Le contrôle des clauses abusives dans le contrat d’adhésion et la notion de bonne foi », (1996) 2 R.D.U.S. 401-428

GAGNON, Jean-H., « Le contrat d’adhésion sous le Code civil du Québec », dans: Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 66, Développements récents en droit commercial (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1-40

GHOZLAN, Stéphanie, « The Concept of Essential Obligation under the Control of Abusive Clauses: The Study of French and Quebec Legal Systems », (2015) 49 R.J.T. 399‑450

GRAMMOND, Sébastien., « Règle sur les clauses abusives sous l’éclairage du droit comparé », (2010) 51 C. de D. 83‑116

GUILLEMARD, Sylvette, « Les clauses abusives et leurs sanctions: la quadrature du cercle » (1999) 59 R. du B. 369-392

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7.Théorie des contrats

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Ce contenu a été mis à jour le 8 novembre 2018 à 14 h 50 min.