Bibliographie québécoise sur la rédaction et la lisibilité des lois – Québec/Canada

À jour au 23 août 2020

Cette bibliographie comprend des travaux publiés au Québec ou au Canada, ainsi que des travaux d’auteurs québécois et canadiens publiés ailleurs. Pour tout ajout ou suggestion de texte, n’hésitez pas à écrire à amelie.quoibion.1@ulaval.ca.

1. Bilinguisme / traduction

2. Codification / Système des normes juridiques / Refonte des lois

3. Histoire / Culture juridique / Sociologie de la législation

4. Rédaction inclusive

5. Publication des lois

6. Interprétation des lois

7. Légistes / Fonction et formation

8. Légimatique

9. Linguistique / jurilinguistique

10. Lois fédérales

11. Processus législatif / Légistique matérielle

12. Provinces de common law

13. Rédaction législative / Légistique formelle

A) Lisibilité / intelligibilité / clarté

B) Technique législative – aspects généraux

C) Technique législative – questions particulières

14. Réglementation

1. Bilinguisme / traduction

BEAUPRÉ, Rémi-Michael, Construing bilingual legislation in Canada, Toronto, Butterworths, 1981, 161 p. 

BEAUPRÉ, Rémi-Michael, Interprétation de la législation bilingue, Montréal, Wilson & Lafleur, 1986, 284 p. 

BÉLAIR, Normand, « Législation bilingue: la production de la seconde version », (1987) 20-6 L’actualité terminologique 6‑8

BÉLANGER, Christiane, Sandra DOUYON-De AZEVEDO et al., «Faut-il être juriste ou traducteur pour traduire le droit? Contribution au débat», (2004) 49 Meta 457-458

BERGERON, Viateur et David BURKE, Lexicographie, bilinguisme juridique et ordinateur, Ottawa, Éditions de l’Université d’Ottawa, 1977

BRAËN, André, « L’obligation constitutionnelle du bilinguisme législatif », p. 808-825, dans: Ernest CAPARROS (dir.), Mélanges Germain Brière, Montréal, Wilson & Lafleur, 1993

CÔTÉ, Pierre-André, « La tension entre l’intelligibilité et l’uniformité dans l’interprétation des lois plurilingues », p. 127-143, dans : Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER (dir.), Jurilinguistique/Jurilinguistics, Montréal/Bruxelles, Thémis/Bruylant, 2005

COVACS, Alexandre, «Bilinguisme officiel et double version des lois. Un pis-aller : la traduction. Une solution d’avenir : la corédaction», (1979) 24 Meta 103-108

COVACS, Alexandre, «La réalisation de la version française des lois fédérales du Canada», p. 83-100 dans Jean-Claude GÉMAR (dir.), Langage du droit et traduction. Essais de jurilinguistique, Québec, Linguatech / Conseil de la langue française, 1982

DARBELNET, Jean, «Niveaux et réalisation du discours juridique», p. 51-60 dans Jean-Claude GÉMAR (dir.), Langage du droit et traduction. Essais de jurilinguistique, Québec, Linguatech / Conseil de la langue française, 1982

DAY, Lena, « L’anglais clair et simple dans les lois du Québec », (2007) 30-1 Revue parlementaire canadienne 42-44

DIDIER, Emmanuel, Langues et langages du droit : étude comparative des modes d’expression de la common law et du droit civil, en français et en anglais, Montréal, Wilson & Lafleur, 1990, 477 p. 

DOUCET, Michel, «Le bilinguisme législatif», ch. 4 dans Michel BASTARACHE et Michel DOUCET (dir.), Les droits linguistiques au Canada, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013

DRIEDGER, Elmer, «Legislative Drafting Style : Civil Law versus Common Law», p. 61-81 dans Jean-Claude GÉMAR (dir.), Langage du droit et traduction. Essais de jurilinguistique, Québec, Linguatech / Conseil de la langue française, 1982

FONTENEAU, Anne, «Les fautes de nos lois: anglicismes et autres erreurs de vocabulaire dans les lois du Québec», dans [Collectif], XIXe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 351-387

GAGNON, Geneviève, « La traduction et l’édition des lois à l’Assemblée nationale du Québec », (2005) 34-1/2 Bulletin de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale 30-32

GÉMAR, Jean-Claude, «L’analyse comparée en traduction juridique, ses enjeux, sa nécessité», (2018) 31:4 Revue internationale de sémiotique juridique 957-975

GÉMAR, Jean-Claude, «Le langage du droit au risque de la traduction. De l’universel et du particulier», p. 123-154 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995

GÉMAR, Jean-Claude, « Le discours du législateur en situation multilingue : traduire ou corédiger les lois? », (2001) 3 LeGes 13-32

JUTRAS, Daniel, « Énoncer l’indicible: le choix entre langues et traditions », (2000) Revue internationale de droit comparé 781-796

KASIRER, Nicholas, « Dire ou définir le droit », (1994) 28:1 Revue juridique Thémis 141-176

LABELLE, André, «La corédaction des lois fédérales au Canada», dans Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER (dir.), Jurilinguistique : entre langues et droits, Montréal / Bruxelles, Thémis / Bruylant, 2005

LABELLE, André, « Légiférer dans un pays bilingue sans traduire ? », (2007) 95 Circuit (magazine de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec) 15‑16

LAVOIE, Judith, «Le bilinguisme législatif et la place de la traduction», (2003) 16:1 Traduction, terminologie, rédaction 121-139

LAVOIE, Judith, «Faut-il être juriste ou traducteur pour traduire le droit?», (2003) 48 Meta 393-401

MACDONALD, Roderick A., « Legal Bilingualism », (1997) 42 McGill Law Journal 119-167

MANSON-DAOUST, Aline, « La traduction juridique », p. 91-111, dans: BARREAU DU QUÉBEC, Formation permanente, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, 1976

MIGLIORE, Paola, « Document Quality Control in Public Administrations and International Organizations: Best Practices and Recommendations », (2015) 2 Leges 367-384

McKENZIE, Michael, «Survol historique de la traduction legislative au Québec», (2009) 32:1 Revue parlementaire canadienne 37-39

McLAREN, Karine, «Bilinguisme législatif : l’importance des méthodes de production des textes législatifs», (2017/18) 49 Revue de droit d’Ottawa 165-182

McLAREN, Karine, « Bilinguisme législatif : regard sur l’interprétation et la rédaction des lois bilingues au Canada », (2013-2014) 45 Revue de droit d’Ottawa 21-57

MORIN, Michel, « Réflexions sur la qualité de la loi au Québec et au Canada – ou ce qui est bon pour les francophones du Canada ne l’est pas pour les anglophones du Québec », (2014) 48 Revue juridique Thémis 247-277

OTIS, Alain, « La traduction des lois au gouvernement du Canada 1841-1935 », (2005) 28-2 Revue parlementaire canadienne 26-32

PIGEON, Louis-Philippe, « À propos d’uniformité législative », (1942) 2 Revue du Barreau 381-387

PIGEON, Louis-Philippe, «La traduction juridique. L’équivalence fonctionnelle», p. 271-281 dans Jean-Claude GÉMAR (dir.), Langage du droit et traduction. Essais de jurilinguistique, Québec, Linguatech / Conseil de la langue française, 1982

SCHWAB, Wallace, Les anglicismes dans le droit positif québécois, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1984

SPARER, Michel, «La stéréophonie législative, facteur de haute infidélité?», (1980) 21 Cahiers de droit 599-614

SPARER, Michel, «Pour une dimension culturelle de la traduction juridique», (1979) 24 Meta 68-94

TELLIER-MARCIL, Arnaud et Pier-Pascale BOULANGER. L’art de traduire un texte juridique truffé d’erreurs et d’ambiguïtés, JuriScribe : Le journal de l’Association canadienne des juristes-traducteurs, octobre 2014

WOOD, Michael J.B., « Drafting Bilingual Legislation in Canada : Examples of Beneficial Cross-Pollination Between the Two Language Versions », (1996) 17 Statute Law Review 66-77

2. Codification / Système des normes juridiques / Refonte des lois

ALLARD, France, « La disposition préliminaire du Code civil du Québec, l’idée de droit commun et le rôle du Code en droit fédéral », (2009) 88 Revue du Barreau canadien 275‑311

BAUDOUIN, Jean-Louis et W. KLEYN, « Codification: méthode législative », p.52-68, dans: Codification: valeurs et langage, Québec, Service des communications du Conseil, 1985

BERTRAND, Gérard, «Codification, révision et rédaction des lois en régime fédéral de droit jurisprudentiel anglais et en situation de bilinguisme officiel français-anglais : l’expérience canadienne», (1986) Revue juridique et politique 499-508

BISSON, Alain-François, « Dualité de systèmes et codification civiliste », p. 39-53, dans: Institut canadien d’études juridiques supérieures, Conférence sur le nouveau Code civil du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992

BISSON, Alain-François, « La disposition préliminaire du Code civil du Québec », (1999) 44 Revue de droit de McGill 539-565

CHARBONNEAU, Pierre, «Le Code civil et ses incidences sur la conception et la rédaction des actes normatifs», p. 5-53 dans Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010

CRÉPEAU, Paul-André, « Réflexions sur la codification du droit privé », (2000) 38 Osgoode Hall Law Journal 267-295

DEVINAT, Mathieu, « Les définitions dans les Codes civils », (2005) 46 Cahiers de droit 519-532

FORRAY, Vincent, « Flottements du droit. Note sur l’écriture juridique », (2013) 54 Cahiers de droit 909-940

GLENN, Patrick H., « La disposition préliminaire du Code civil du Québec, le droit commun et les principes généraux du droit », (2005) 46 Cahiers de droit 339-352

GRENON, Aline, « Codes et codifications : dialogue avec la common law », (2005) 46 Cahiers de droit 53‑75

GUY, Stéphane, «Codification et consolidation», p. 299-322 dans Robert BERGERON (dir.), Essais sur la rédaction législative, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1999

ISSALYS, Pierre, Langage et système des lois, Québec, Éditeur officiel, 1980, 152 p.

KLINCK, Dennis R., « The Language of Codification », (1989) 14 Queen’s Law Journal 33-65

LALONDE, Louise, Stéphane BERNATCHEZ et Georges AZZARIA (dir.), La norme juridique «reformatée». Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées, Sherbrooke, Éditions de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2016

LATOURNERIE, Dominique, « L’apport de la codification à la définition du langage juridique », p. 33-55, dans: Michel SPARER (dir.), Propos sur la rédaction des lois, Québec, Conseil de la langue française, 1979

LE MAY, Denis et Guy TREMBLAY, « Une grille d’analyse pour le droit du Québec », Montréal, Wilson & Lafleur, 2009

LÉTOURNEAU, Gilles et Stanley A. COHEN, « Codification and Law Reform: Some Lessons from the Canadian Experience », (1989) 10 Statute Law Review 183-199

LONGTIN, Marie-José, «La codification comme élément ou source de justice», (2001) 42 Cahiers de droit 667-680

LONGTIN, Marie-José, «Fragilité et résistance des codes», (2005) 46 Cahiers de droit 561-576

LONGTIN, Marie-José, «Les incidences de la réforme du Code civil sur la législation», p. 1-39 dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, La réforme du Code civil cinq ans plus tard, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998

LORTIE, Serge, Nicholas KASIRER et Jean-Guy. BELLEY (dir.),  Du Code civil du Québec : contribution à l’histoire immédiate d’une recodification réussie, Montréal, Éditions Thémis, 2005, 682 p.

NORMAND, Sylvio, « L’expérience québécoise de recodification du droit civil », (2004) 123 Journal des tribunaux, no 6132 2-7

NORMAND, Sylvio, «Le Code civil et l’identité, p. 619-666 dans Serge LORTIE, Nicholas KASIRER et Jean-Guy BELLEY (dir.), Du Code civil du Québec : contribution à l’histoire immédiate d’une codification réussie, Montréal, Thémis, 2005

PICHÉ, Catherine, « La disposition préliminaire du nouveau Code de procédure civile », (2014) 73 Revue du Barreau 135-178

QUÉBEC, Conseil de la langue française, Codification : valeurs et langage, Québec, 1985

RÉMILLARD, Gil, «La règle de droit et sa hiérarchie en droit canadien», p. 217-230 dans Robert BERGERON (dir.), Essais sur la rédaction législative, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1999

SPARER, Michel, Rodolfo SACCO et Jean-Noël MAZEN, «Codification : langage et interprétation», p. 87-123 dans QUÉBEC, Conseil de la langue française, Codification : valeurs et langage, Québec, 1985

TREMBLAY, Richard, « Révision d’une loi », (1989) 4 Légistique 167-174

3. Histoire / Culture juridique / Sociologie de la législation

AMSELEK, Paul, «Mes cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général», (2014) 48 Revue juridique Thémis 851-874

BELLEY, Jean-Guy, «Langues et pluralismes juridiques au Québec : un regard historique et sociolinguistique», p. 401-446 dans Stéphane BERNATCHEZ et Louise LALONDE (dir.), Approches et fondements du droit, t. 1 : Épistémologie et méthodologie juridiques, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019

BONENFANT, Jean-Charles, « Perspective historique de la rédaction des lois au Québec », (1979) 20 Cahiers de droit 387-398

GLENN, Patrick, «Droit comparé et langages juridiques», p.155-164 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995

HOWES, David, « e-Legislation : Law-Making in the Digital Age », (2001) 47 Revue de droit de McGill 39-57

ISSALYS, Pierre, « Histoire de la technique législative au Québec », p. 323-354, dans: Actes de la XIIIConférence des juristes de l’État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998

ISSALYS, Pierre, «La loi dans la culture juridique québécoise : sources et cheminements d’une idée», p. 289-326 dans Josiane BOULAD-AYOUB, Bjarne MELKEVIK et Pierre ROBERT (dir.), L’amour des lois, Québec / Paris, PUL / L’Harmattan, 1996

ISSALYS, Pierre, «La rédaction législative et la réception de la technique française», p. 119-189 dans Patrick GLENN (dir.), Droit québécois et droit français. Communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993

JOUANJAN, Olivier et Friedrich Müller, Avant dire de droit. Le texte, la norme et le travail du droit, Québec, Presses de l’Université Laval, 2007, 96 p.

KAUFMANN, Céline, « Le coût économique d’une loi de mauvaise qualité », (2012) 48 Revue juridique Thémis 233-238

LaDURANTAYE, Louis-Joseph de, « Le français dans nos textes législatifs », (1937) Revue trimestrielle canadienne 410-418

LALONDE, Louise et Stéphane BERNATCHEZ, «L’effectivité dans le monde vécu comme lieu d’émergence de la norme: la normativité, l’interprétation contextuelle et l’acceptation pratique», dans Vincente FORTIER et Sébastien LEBEL-GRENIER (dir.), Les pratiques, sources de normativité?, Sherbrooke, Éditions de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2011, p. 9-32

LIZOTTE, Dominique, La rédaction des lois en droit civil et en common law, mémoire de maîtrise en droit, Université McGill, 1992

LONGTIN, Marie-José, «Le style civiliste et la loi», p. 187-205 dans Nicholas KASIRER (dir.), Le droit civil, avant tout un style?, Montréal, Thémis, 2003

MOCKLE, Daniel, «Crise et transformation du modèle légicentrique», p. 17-52 dans Josiane BOULAD-AYOUB, Bjarne MELKEVIK et Pierre ROBERT (dir.), L’amour des lois, Québec / Paris, PUL / L’Harmattan, 1996

NADEAU, Alfred, « Coup d’oeil sur la rédaction française de nos lois municipales », (1957) 17 Revue du Barreau 137-146

NOREAU, Pierre, «Comment la législation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social», (2001) 47 Revue de droit de McGill 195-236

NORMAND, Sylvio, « La culture juridique et l’acculturation du  droit  :  le  Québec  »,  dans  Jorge  A.  SANCHEZ CORDERO  (dir.),  La  culture  juridique et l’acculturation du droit, Washington, D.C., 2010, p. 1.

PIGEON, Louis-Philippe, « L’esprit français dans nos lois », (1937-1938) 16 Revue du droit 16-25

PRINCE, J. Évariste, « Du français dans nos lois », (1906-1907) 5-4 Bulletin du parler français au Canada 130-138

SPARER, Michel et Wallace SCHWAB, « Loi et héritage culturel », (1979) 20 Cahiers de droit 399-431

SPARER, Michel et Wallace SCHWAB, Rédaction des lois : rendez-vous du droit et de la culture, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1980, 349 p. 

SPARER, Michel, «Rédaction des lois, langage et valeurs : les enjeux», p. 111-120 dans Jean-Claude GÉMAR (dir.), Langage du droit et traduction. Essais de jurilinguistique, Québec, Linguatech / Conseil de la langue française, 1982

4. Rédaction inclusive

BOIVIN, Michelle, « La féminisation du discours : le pourquoi », (1997) 9 Revue femmes et droit 235-268 

BUSBY, Karen, « The Maleness of Legal Language », (1989) Manitoba Law Journal 191-212

CAUSSIGNAC, Gérard, «Quelques réflexions sur une formulation des actes législatifs qui respecte le principe de l’égalité des sexes», p. 93-14 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995

DRIEDGER, Elmer A., « Are Statutes Written for Men Only? », (1976) 22 McGill Law Journal 666-672

FÉMIN ÉTUDES, « Le langage n’est pas neutre : petit guide de féminisation féministe », Revue FéminÉtudes, Hors-série, [en ligne] : <https://iref.uqam.ca/upload/files/Guide_texte_suivi_diffusion_avec_liens_21.pdf> (page consultée le 1er septembre 2017)

LANGEVIN, Louise, « Couvrez ce genre que le droit ne saurait voir : la difficile circulation du concept féministe de genre dans la langue juridique », (2016) 28 Revue femmes et droit 469-520

LANGEVIN, Louise, « Réflexions sur la nécessité d’une loi imposant l’analyse comparative entre les sexes au Canada », (2009) 42 Revue canadienne de science politique 139-160

LEPOFSKY, Daniel et Randal GRAHAM, «Universal Design in Legislative Drafting : How to Ensure Legislation is Barrier-free for People with Disabilities», (2007) 27 National Journal of Constitutional Law 129-157

LESSARD, Michaël et Suzanne ZACCOUR, Grammaire non sexiste de la langue française: masculin ne l’emporte plus!, Montréal, M Éditeur, 2017

MOSSMAN, Mary Jane, « The Use of Non-Discriminatory Language in the Law », (1994) 73 Revue du Barreau canadien 347-371

PETERSSON, Sandra, « Locating Inequality – The Evolving Discourse of Sexist Language », (1998) 32 University of British Columbia Law Review 55-90

PINARD, Danielle, «Le langage et l’interprétation du droit: au masculin seulement?», p. 199-242 dans Hélène DUMONT (dir.), Femmes et droit : 50 ans de vie commune… et tout un avenir, Montréal, Thémis, 1993

QUÉBEC, Office québécois de la langue française, «Avis de recommandation. Féminisation des appellations de personnes et rédaction épicène», (2015) 147 Gazette officielle du Québec I 509-510 et 563

RITCHIE, Margaret, «Alice Through the Statutes», (1975) 21 McGill Law Journal 685-707

RITCHIE, Marguerite, « The Language of Oppression, Alice Talks Back », (1977) 23 McGill Law Journal 535-544

5. Publication des lois

BERMAN, David, Pour un nouveau mode de présentation de la législation canadienne, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 2000 

FRÉMONT, Jacques, « Les enjeux démocratiques du droit d’auteur de la Couronne », (1996) 30 Revue juridique Thémis 283-300

GAGNON, Louis-Philippe, « Publication des lois », (1941) 1 Revue du Barreau 170-172

GALLICHAN, Gilles, « La Gazette officielle : une longue et difficile naissance », p. 23-33, dans : QUÉBEC, Publications du Québec, La GOQ – 125 ans d’édition gouvernementale, 1994

KEYES, John Mark, « Perils of the Unknown – Fair Notice and the Promulgation of Legislation », (1993) 25 Ottawa Law Review 579-606

SAMSON, Jean-K, « Le droit d’auteur de la Couronne sur les lois, règlements et décisions judiciaires », (1996) 30 Revue juridique Thémis 303-311

6. Interprétation des lois 

BEAULAC, Stéphane et Frédéric BÉRARD, Précis d’interprétation législative, 2014, 2e éd., Montréal, LexisNexis, 553 p. 

BEAUPRÉ, Rémi-Michael, Interprétation de la législation bilingue, Montréal, Wilson & Lafleur, 1986, 284 p.

BERNATCHEZ, Stéphane, «Briser la loi du silence sur le silence de la loi : de l’interprétation sémantique à l’application pragmatique du droit», (2015) 56 Cahiers de droit 233-255

BISSON, Alain-François, « L’interaction des techniques de rédaction et des techniques d’interprétation des lois », (1980) 21 Cahiers de droit 511-522

CÔTÉ, Pierre-André, «Fonction législative et fonction interprétative : conceptions théoriques de leurs rapports», p. 189 dans Paul AMSELEK (dir.), Interprétation et droit, Bruxelles / Aix-en-Provence, Bruylant / Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1995

CÔTÉ, Pierre-André, «Méthode législative et directives d’interprétation», p. 149-159 dans Charles-Albert MORAND (dir.), Légistique formelle et matérielle, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1999

CÔTÉ, Pierre-André, «La tension entre l’intelligibilité et l’uniformité dans l’interprétation des lois plurilingues», p. 127-143 dans Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER (dir.), Jurilinguistique : entre langues et droits, Montréal / Bruxelles, Thémis / Bruylant, 2005

CÔTÉ, Pierre-André, « Le souci de la sécurité juridique dans l’interprétation de la loi au Canada », (2008) 110 Revue du Notariat 685-692

CÔTÉ, Pierre-André, Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT, Interprétation des lois, 4e éd., Montréal, Thémis, 2009, 865 p.

CROMWELL, Thomas, Siena ANSTIS et Thomas TOUCHIE, «Revisiting the Role of Presumptions of Legislative Intent in Statutory Interpretation», (2017) 95 Revue du Barreau canadien 297-324

CUMYN, Michelle et Cécile PILARSKI, « Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle : l’accès au droit, composante essentielle de l’accès à la justice pour les consommateurs » (2014) 48 Revue juridique Thémis 389-452

DRIEDGER, Elmer, Construction of Statutes, 2e éd., Toronto, Butterworths, 1983

EMON, Anver, «On statutory interpretation and the (Canadian) Rule of Law: interpretive presumptions as boundary setting», (2015) 3 Revue international de sémiotique juridique 45-89

GEDDES, Alexander G, « How to Change Laws Without Changing the Law: Problems with the Presumption of Substantive Change for Plain Language Reforms », 2020 51-1 Ottawa Law Review 109, 2020 CanLIIDocs 581

GROFFIER, Ethel, « Interprétation des lois », (1989) 49 Revue du Barreau 891-906

KEYES, John Mark, «Constitutional Inconsistency in Legislation : Interpretation and the Ambiguous Role of Ambiguity», (2016/17) 48 Revue de droit d’Ottawa 313-354

LAUZIÈRE, Lucie, « Le sens ordinaire des termes de droit », p. 39-47, dans: Jean-Claude GÉMAR (dir), Langage du droit et traduction, Québec, Linguatech/Conseil de la langue française, 1982

MAGYAR, John James, «The Evolution of Hansard Use at the Supreme Court of Canada : A Comparative Study in Statutory Interpretation», (2012) 33 Statute LawReview 363-389

McCORMACK, Nancy, How to Understand Statutes and Regulations, 2e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2017

MORISSETTE, Yves-Marie, « Peut-on « interpréter » ce qui est indéterminé ? », p. 9-37, dans: Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT (dir.), Interpretio non cessat, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

NEUDORF, Lorne, «Taking Comparative Law Seriously : Rethinking the Supreme Court of Canada’s Modern Approach to Statutory Interpretation», (2018) 39 Statute Law Review 184-210

PIGEON, Louis-Philippe, Rédaction et interprétation des lois, 3e éd., Québec, Publications du Québec, 1986

SALEMBIER, Paul, « Equal Authenticity and Rule of Law in the Adjudication of Bilingual Legislation », (2004) 26 Supreme Court Law Review (2d) 579-592

SALEMBIER, Paul, « Rethinking the Interpretation of Bilingual Legislation : the Demise of the Shared Meaning Rule », (2003/4) 35 Revue de droit d’Ottawa 75-99

SAMSON, Mélanie, «L’interprétation constitutionnelle et l’interprétation fiscale, encore aux antipodes?», (2010) 15 :2 Lex Electronica 1-18

SAMSON, Mélanie, «Interprétation large et libérale et interprétation contextuelle : convergence ou divergence?», (2008) 49 Cahiers de droit 297-318

SIMARD, Jeanne et Marc-André MORENCY, « Interprétation des lois et création des normes: perspectives ouvertes dans l’étude multidisciplinaire du phénomène juridique », p. 233-260, dans: Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT (dir.), Interpretatio non cessat, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

STEELE, Graham, «Qui parle pour le Parlement? Le hansard, les tribunaux et l’intention du législateur», (2017) 40 :1 Revue parlementaire canadienne 6-10

SULLIVAN, Ruth, Construction of Statutes, 6e éd., Markham, LexisNexis Canada, 2014, 881 p.

SULLIVAN, Ruth, « Some Problems with the Shared Meaning Rule as formulated in R. v. Daoust and “The Law of Bilingual Interpretation” », (2011) 42 Revue de droit d’Ottawa 71-94

SULLIVAN, Ruth, « Côté’s Contribution to the Interpretation of Bilingual and Multilingual Legislation », p. 173-199, dans: Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT (dir.), Interpretatio non cessat. Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

TREMBLAY, Richard, L’essentiel de l’interprétation des lois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004

7. Légistes / Fonction et formation

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BORGEAT, Louis, « Six petits pièges pour un légiste efficace », (2004) 62 Revue du Barreau 197-202

DELNOY, Paul, « Le rôle des légistes dans la détermination du contenu des normes » (2005), [en ligne] : <http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/pji-ilp/norm/index.html> (page consultée le 6 juillet 2017)

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PIGEON, Louis-Philippe, « L’élaboration des lois », (1945) 5 Revue du Barreau 365-379

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8. Légimatique

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THOMASSET, Claude, Rémi CÔTÉ et Danièle BOURCIER, Le droit saisi par l’ordinateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993

9. Linguistique / jurilinguistique

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CORNU, Gérard, Linguistique juridique, 3e éd., Paris, Montchrestien, 2005

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EMERICH, Yaëll, «Concepts and Words: A Transsystemic Approach to the Study of Law between Law and Language», (2017) 51 Revue juridique Thémis 591-626

FERNBACH, Nicole, « Bibliographie de jurilinguistique comparée », (1984) 17-7/8 L’actualité terminologique 1-11

GÉMAR, Jean-Claude, «Analyse jurilinguistique des concepts de « lisibilité » et d’ « intelligibilité » de la loi », (2018) 48 Revue générale de droit 299-336

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10. Lois fédérales

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BERTRAND, Gérard, «Codification, révision et rédaction des lois en régime fédéral de droit jurisprudentiel anglais et en situation de bilinguisme officiel français-anglais», (1986) Revue juridique et politique 499-508

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11. Processus législatif / Légistique matérielle

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MASSICOTTE, Louis, « Les projets de loi omnibus en théorie et en pratique », (2013) 36-1 Revue parlementaire canadienne 13-17

NADEAU, Jean-Marie, « Rédaction et publication des lois québécoises », (1941) 1 Revue du Barreau 55-60

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12. Provinces de common law

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13. Rédaction législative / Légistique formelle

A) Lisibilité / intelligibilité / clarté

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FERNBACH, Nicole, «La simplification des textes juridiques : étude comparative», p. 105-122 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995

GENDREAU, Ysolde, Le lisible et l’illisible, Montréal, Thémis, 2003

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Ce contenu a été mis à jour le 24 août 2020 à 17 h 20 min.