Bibliographie québécoise sur la rédaction et la lisibilité des lois – Québec/Canada
À jour au 23 août 2020
Cette bibliographie comprend des travaux publiés au Québec ou au Canada, ainsi que des travaux d’auteurs québécois et canadiens publiés ailleurs. Pour tout ajout ou suggestion de texte, n’hésitez pas à écrire à adajchantier4@fd.ulaval.ca.
2. Codification / Système des normes juridiques / Refonte des lois
3. Histoire / Culture juridique / Sociologie de la législation
7. Légistes / Fonction et formation
9. Linguistique / jurilinguistique
11. Processus législatif / Légistique matérielle
13. Rédaction législative / Légistique formelle
A) Lisibilité / intelligibilité / clarté
B) Technique législative – aspects généraux
C) Technique législative – questions particulières
1. Bilinguisme / traduction
BEAUPRÉ, Rémi-Michael, Construing bilingual legislation in Canada, Toronto, Butterworths, 1981, 161 p.
BEAUPRÉ, Rémi-Michael, Interprétation de la législation bilingue, Montréal, Wilson & Lafleur, 1986, 284 p.
BÉLAIR, Normand, « Législation bilingue: la production de la seconde version », (1987) 20-6 L’actualité terminologique 6‑8
BÉLANGER, Christiane, Sandra DOUYON-De AZEVEDO et al., «Faut-il être juriste ou traducteur pour traduire le droit? Contribution au débat», (2004) 49 Meta 457-458
BERGERON, Viateur et David BURKE, Lexicographie, bilinguisme juridique et ordinateur, Ottawa, Éditions de l’Université d’Ottawa, 1977
BRAËN, André, « L’obligation constitutionnelle du bilinguisme législatif », p. 808-825, dans: Ernest CAPARROS (dir.), Mélanges Germain Brière, Montréal, Wilson & Lafleur, 1993
CÔTÉ, Pierre-André, « La tension entre l’intelligibilité et l’uniformité dans l’interprétation des lois plurilingues », p. 127-143, dans : Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER (dir.), Jurilinguistique/Jurilinguistics, Montréal/Bruxelles, Thémis/Bruylant, 2005
COVACS, Alexandre, «Bilinguisme officiel et double version des lois. Un pis-aller : la traduction. Une solution d’avenir : la corédaction», (1979) 24 Meta 103-108
COVACS, Alexandre, «La réalisation de la version française des lois fédérales du Canada», p. 83-100 dans Jean-Claude GÉMAR (dir.), Langage du droit et traduction. Essais de jurilinguistique, Québec, Linguatech / Conseil de la langue française, 1982
DARBELNET, Jean, «Niveaux et réalisation du discours juridique», p. 51-60 dans Jean-Claude GÉMAR (dir.), Langage du droit et traduction. Essais de jurilinguistique, Québec, Linguatech / Conseil de la langue française, 1982
DAY, Lena, « L’anglais clair et simple dans les lois du Québec », (2007) 30-1 Revue parlementaire canadienne 42-44
DEVINAT, Mathieu, «Le bijuridisme et le bilinguisme canadiens : des idéaux sous tension», (2011) 16 :1 Revue française de linguistique appliquée 33-50
DIDIER, Emmanuel, Langues et langages du droit : étude comparative des modes d’expression de la common law et du droit civil, en français et en anglais, Montréal, Wilson & Lafleur, 1990, 477 p.
DOUCET, Michel, «Le bilinguisme législatif», ch. 4 dans Michel BASTARACHE et Michel DOUCET (dir.), Les droits linguistiques au Canada, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013
DRIEDGER, Elmer, «Legislative Drafting Style : Civil Law versus Common Law», p. 61-81 dans Jean-Claude GÉMAR (dir.), Langage du droit et traduction. Essais de jurilinguistique, Québec, Linguatech / Conseil de la langue française, 1982
FONTENEAU, Anne, «Les fautes de nos lois: anglicismes et autres erreurs de vocabulaire dans les lois du Québec», dans [Collectif], XIXe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 351-387
GAGNON, Geneviève, « La traduction et l’édition des lois à l’Assemblée nationale du Québec », (2005) 34-1/2 Bulletin de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale 30-32
GÉMAR, Jean-Claude, «L’analyse comparée en traduction juridique, ses enjeux, sa nécessité», (2018) 31:4 Revue internationale de sémiotique juridique 957-975
GÉMAR, Jean-Claude, «Le langage du droit au risque de la traduction. De l’universel et du particulier», p. 123-154 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995
GÉMAR, Jean-Claude, « Le discours du législateur en situation multilingue : traduire ou corédiger les lois? », (2001) 3 LeGes 13-32
JUTRAS, Daniel, « Énoncer l’indicible: le choix entre langues et traditions », (2000) Revue internationale de droit comparé 781-796
KASIRER, Nicholas, « Dire ou définir le droit », (1994) 28:1 Revue juridique Thémis 141-176
LABELLE, André, «La corédaction des lois fédérales au Canada», dans Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER (dir.), Jurilinguistique : entre langues et droits, Montréal / Bruxelles, Thémis / Bruylant, 2005
LABELLE, André, « Légiférer dans un pays bilingue sans traduire ? », (2007) 95 Circuit (magazine de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec) 15‑16
LAVOIE, Judith, «Le bilinguisme législatif et la place de la traduction», (2003) 16:1 Traduction, terminologie, rédaction 121-139
LAVOIE, Judith, «Faut-il être juriste ou traducteur pour traduire le droit?», (2003) 48 Meta 393-401
MACDONALD, Roderick A., « Legal Bilingualism », (1997) 42 McGill Law Journal 119-167
MANSON-DAOUST, Aline, « La traduction juridique », p. 91-111, dans: BARREAU DU QUÉBEC, Formation permanente, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, 1976
MIGLIORE, Paola, « Document Quality Control in Public Administrations and International Organizations: Best Practices and Recommendations », (2015) 2 Leges 367-384
McKENZIE, Michael, «Survol historique de la traduction legislative au Québec», (2009) 32:1 Revue parlementaire canadienne 37-39
McLAREN, Karine, «Bilinguisme législatif : l’importance des méthodes de production des textes législatifs», (2017/18) 49 Revue de droit d’Ottawa 165-182
McLAREN, Karine, « Bilinguisme législatif : regard sur l’interprétation et la rédaction des lois bilingues au Canada », (2013-2014) 45 Revue de droit d’Ottawa 21-57
MORIN, Michel, « Réflexions sur la qualité de la loi au Québec et au Canada – ou ce qui est bon pour les francophones du Canada ne l’est pas pour les anglophones du Québec », (2014) 48 Revue juridique Thémis 247-277
OTIS, Alain, « La traduction des lois au gouvernement du Canada 1841-1935 », (2005) 28-2 Revue parlementaire canadienne 26-32
PIGEON, Louis-Philippe, « À propos d’uniformité législative », (1942) 2 Revue du Barreau 381-387
PIGEON, Louis-Philippe, «La traduction juridique. L’équivalence fonctionnelle», p. 271-281 dans Jean-Claude GÉMAR (dir.), Langage du droit et traduction. Essais de jurilinguistique, Québec, Linguatech / Conseil de la langue française, 1982
SCHWAB, Wallace, Les anglicismes dans le droit positif québécois, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1984
SPARER, Michel, «La stéréophonie législative, facteur de haute infidélité?», (1980) 21 Cahiers de droit 599-614
SPARER, Michel, «Pour une dimension culturelle de la traduction juridique», (1979) 24 Meta 68-94
TELLIER-MARCIL, Arnaud et Pier-Pascale BOULANGER. L’art de traduire un texte juridique truffé d’erreurs et d’ambiguïtés, JuriScribe : Le journal de l’Association canadienne des juristes-traducteurs, octobre 2014
WOOD, Michael J.B., « Drafting Bilingual Legislation in Canada : Examples of Beneficial Cross-Pollination Between the Two Language Versions », (1996) 17 Statute Law Review 66-77
2. Codification / Système des normes juridiques / Refonte des lois
ALLARD, France, « La disposition préliminaire du Code civil du Québec, l’idée de droit commun et le rôle du Code en droit fédéral », (2009) 88 Revue du Barreau canadien 275‑311
BAUDOUIN, Jean-Louis et W. KLEYN, « Codification: méthode législative », p.52-68, dans: Codification: valeurs et langage, Québec, Service des communications du Conseil, 1985
BERTRAND, Gérard, «Codification, révision et rédaction des lois en régime fédéral de droit jurisprudentiel anglais et en situation de bilinguisme officiel français-anglais : l’expérience canadienne», (1986) Revue juridique et politique 499-508
BISSON, Alain-François, « Dualité de systèmes et codification civiliste », p. 39-53, dans: Institut canadien d’études juridiques supérieures, Conférence sur le nouveau Code civil du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992
BISSON, Alain-François, « La disposition préliminaire du Code civil du Québec », (1999) 44 Revue de droit de McGill 539-565
CHARBONNEAU, Pierre, «Le Code civil et ses incidences sur la conception et la rédaction des actes normatifs», p. 5-53 dans Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
CRÉPEAU, Paul-André, « Réflexions sur la codification du droit privé », (2000) 38 Osgoode Hall Law Journal 267-295
DEVINAT, Mathieu, « Les définitions dans les Codes civils », (2005) 46 Cahiers de droit 519-532
FORRAY, Vincent, « Flottements du droit. Note sur l’écriture juridique », (2013) 54 Cahiers de droit 909-940
GLENN, Patrick H., « La disposition préliminaire du Code civil du Québec, le droit commun et les principes généraux du droit », (2005) 46 Cahiers de droit 339-352
GRENON, Aline, « Codes et codifications : dialogue avec la common law », (2005) 46 Cahiers de droit 53‑75
GUY, Stéphane, «Codification et consolidation», p. 299-322 dans Robert BERGERON (dir.), Essais sur la rédaction législative, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1999
ISSALYS, Pierre, Langage et système des lois, Québec, Éditeur officiel, 1980, 152 p.
KLINCK, Dennis R., « The Language of Codification », (1989) 14 Queen’s Law Journal 33-65
LALONDE, Louise, Stéphane BERNATCHEZ et Georges AZZARIA (dir.), La norme juridique «reformatée». Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées, Sherbrooke, Éditions de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2016
LATOURNERIE, Dominique, « L’apport de la codification à la définition du langage juridique », p. 33-55, dans: Michel SPARER (dir.), Propos sur la rédaction des lois, Québec, Conseil de la langue française, 1979
LE MAY, Denis et Guy TREMBLAY, « Une grille d’analyse pour le droit du Québec », Montréal, Wilson & Lafleur, 2009
LÉTOURNEAU, Gilles et Stanley A. COHEN, « Codification and Law Reform: Some Lessons from the Canadian Experience », (1989) 10 Statute Law Review 183-199
LONGTIN, Marie-José, «La codification comme élément ou source de justice», (2001) 42 Cahiers de droit 667-680
LONGTIN, Marie-José, «Fragilité et résistance des codes», (2005) 46 Cahiers de droit 561-576
LONGTIN, Marie-José, «Les incidences de la réforme du Code civil sur la législation», p. 1-39 dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, La réforme du Code civil cinq ans plus tard, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
LORTIE, Serge, Nicholas KASIRER et Jean-Guy. BELLEY (dir.), Du Code civil du Québec : contribution à l’histoire immédiate d’une recodification réussie, Montréal, Éditions Thémis, 2005, 682 p.
MASSICOTTE, Louis, «Canada : If Controversial, Omnibus Legislation is Here to Stay», p. 257-281 dans: BAR-SIMON-TOV (dir.), Comparative Multidisciplinary Perspective on Omnibus Legislation, Cham, Springer, 2021
NORMAND, Sylvio, « L’expérience québécoise de recodification du droit civil », (2004) 123 Journal des tribunaux, no 6132 2-7
NORMAND, Sylvio, «Le Code civil et l’identité, p. 619-666 dans Serge LORTIE, Nicholas KASIRER et Jean-Guy BELLEY (dir.), Du Code civil du Québec : contribution à l’histoire immédiate d’une codification réussie, Montréal, Thémis, 2005
PICHÉ, Catherine, « La disposition préliminaire du nouveau Code de procédure civile », (2014) 73 Revue du Barreau 135-178
QUÉBEC, Conseil de la langue française, Codification : valeurs et langage, Québec, 1985
RÉMILLARD, Gil, «La règle de droit et sa hiérarchie en droit canadien», p. 217-230 dans Robert BERGERON (dir.), Essais sur la rédaction législative, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1999
SPARER, Michel, Rodolfo SACCO et Jean-Noël MAZEN, «Codification : langage et interprétation», p. 87-123 dans QUÉBEC, Conseil de la langue française, Codification : valeurs et langage, Québec, 1985
TREMBLAY, Richard, « Révision d’une loi », (1989) 4 Légistique 167-174
3. Histoire / Culture juridique / Sociologie de la législation
AMSELEK, Paul, «Mes cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général», (2014) 48 Revue juridique Thémis 851-874
BELLEY, Jean-Guy, «Langues et pluralismes juridiques au Québec : un regard historique et sociolinguistique», p. 401-446 dans Stéphane BERNATCHEZ et Louise LALONDE (dir.), Approches et fondements du droit, t. 1 : Épistémologie et méthodologie juridiques, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019
BONENFANT, Jean-Charles, « Perspective historique de la rédaction des lois au Québec », (1979) 20 Cahiers de droit 387-398
GLENN, Patrick, «Droit comparé et langages juridiques», p.155-164 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995
HOWES, David, « e-Legislation : Law-Making in the Digital Age », (2001) 47 Revue de droit de McGill 39-57
ISSALYS, Pierre, « Histoire de la technique législative au Québec », p. 323-354, dans: Actes de la XIIIe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
ISSALYS, Pierre, «La loi dans la culture juridique québécoise : sources et cheminements d’une idée», p. 289-326 dans Josiane BOULAD-AYOUB, Bjarne MELKEVIK et Pierre ROBERT (dir.), L’amour des lois, Québec / Paris, PUL / L’Harmattan, 1996
ISSALYS, Pierre, «La rédaction législative et la réception de la technique française», p. 119-189 dans Patrick GLENN (dir.), Droit québécois et droit français. Communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
JOUANJAN, Olivier et Friedrich Müller, Avant dire de droit. Le texte, la norme et le travail du droit, Québec, Presses de l’Université Laval, 2007, 96 p.
KAUFMANN, Céline, « Le coût économique d’une loi de mauvaise qualité », (2012) 48 Revue juridique Thémis 233-238
LaDURANTAYE, Louis-Joseph de, « Le français dans nos textes législatifs », (1937) Revue trimestrielle canadienne 410-418
LALONDE, Louise et Stéphane BERNATCHEZ, «L’effectivité dans le monde vécu comme lieu d’émergence de la norme: la normativité, l’interprétation contextuelle et l’acceptation pratique», dans Vincente FORTIER et Sébastien LEBEL-GRENIER (dir.), Les pratiques, sources de normativité?, Sherbrooke, Éditions de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2011, p. 9-32
LIZOTTE, Dominique, La rédaction des lois en droit civil et en common law, mémoire de maîtrise en droit, Université McGill, 1992
LONGTIN, Marie-José, «Le style civiliste et la loi», p. 187-205 dans Nicholas KASIRER (dir.), Le droit civil, avant tout un style?, Montréal, Thémis, 2003
MOCKLE, Daniel, «Crise et transformation du modèle légicentrique», p. 17-52 dans Josiane BOULAD-AYOUB, Bjarne MELKEVIK et Pierre ROBERT (dir.), L’amour des lois, Québec / Paris, PUL / L’Harmattan, 1996
NADEAU, Alfred, « Coup d’oeil sur la rédaction française de nos lois municipales », (1957) 17 Revue du Barreau 137-146
NOREAU, Pierre, «Comment la législation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social», (2001) 47 Revue de droit de McGill 195-236
NORMAND, Sylvio, « La culture juridique et l’acculturation du droit : le Québec », dans Jorge A. SANCHEZ CORDERO (dir.), La culture juridique et l’acculturation du droit, Washington, D.C., 2010, p. 1.
PIGEON, Louis-Philippe, « L’esprit français dans nos lois », (1937-1938) 16 Revue du droit 16-25
PRINCE, J. Évariste, « Du français dans nos lois », (1906-1907) 5-4 Bulletin du parler français au Canada 130-138
SPARER, Michel et Wallace SCHWAB, « Loi et héritage culturel », (1979) 20 Cahiers de droit 399-431
SPARER, Michel et Wallace SCHWAB, Rédaction des lois : rendez-vous du droit et de la culture, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1980, 349 p.
SPARER, Michel, «Rédaction des lois, langage et valeurs : les enjeux», p. 111-120 dans Jean-Claude GÉMAR (dir.), Langage du droit et traduction. Essais de jurilinguistique, Québec, Linguatech / Conseil de la langue française, 1982
4. Rédaction inclusive
BOIVIN, Michelle, « La féminisation du discours : le pourquoi », (1997) 9 Revue femmes et droit 235-268
BUSBY, Karen, « The Maleness of Legal Language », (1989) Manitoba Law Journal 191-212
CAUSSIGNAC, Gérard, «Quelques réflexions sur une formulation des actes législatifs qui respecte le principe de l’égalité des sexes», p. 93-14 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995
DRIEDGER, Elmer A., « Are Statutes Written for Men Only? », (1976) 22 McGill Law Journal 666-672
FÉMIN ÉTUDES, « Le langage n’est pas neutre : petit guide de féminisation féministe », Revue FéminÉtudes, Hors-série, [en ligne] : <https://iref.uqam.ca/upload/files/Guide_texte_suivi_diffusion_avec_liens_21.pdf> (page consultée le 1er septembre 2017)
LANGEVIN, Louise, « Couvrez ce genre que le droit ne saurait voir : la difficile circulation du concept féministe de genre dans la langue juridique », (2016) 28 Revue femmes et droit 469-520
LANGEVIN, Louise, « Réflexions sur la nécessité d’une loi imposant l’analyse comparative entre les sexes au Canada », (2009) 42 Revue canadienne de science politique 139-160
LAVOIE,Judith, «Enseigner la traduction juridique en contexte canadien : les principaux outils», (2013) 121 Circuit [en ligne]
LEPOFSKY, Daniel et Randal GRAHAM, «Universal Design in Legislative Drafting : How to Ensure Legislation is Barrier-free for People with Disabilities», (2007) 27 National Journal of Constitutional Law 129-157
LESSARD, Michaël et Suzanne ZACCOUR, Grammaire non sexiste de la langue française: masculin ne l’emporte plus!, Montréal, M Éditeur, 2017
LESSARD, Michaël et Suzanne ZACCOUR, «La rédaction inclusive en droit : pourquoi les objections ratent-elles la cible?», (2021) 99 :1 Revue du Barreau canadien 113-144
MOSSMAN, Mary Jane, « The Use of Non-Discriminatory Language in the Law », (1994) 73 Revue du Barreau canadien 347-371
PETERSSON, Sandra, « Locating Inequality – The Evolving Discourse of Sexist Language », (1998) 32 University of British Columbia Law Review 55-90
PINARD, Danielle, «Le langage et l’interprétation du droit: au masculin seulement?», p. 199-242 dans Hélène DUMONT (dir.), Femmes et droit : 50 ans de vie commune… et tout un avenir, Montréal, Thémis, 1993
QUÉBEC, Office québécois de la langue française, «Avis de recommandation. Féminisation des appellations de personnes et rédaction épicène», (2015) 147 Gazette officielle du Québec I 509-510 et 563
RITCHIE, Margaret, «Alice Through the Statutes», (1975) 21 McGill Law Journal 685-707
RITCHIE, Marguerite, « The Language of Oppression, Alice Talks Back », (1977) 23 McGill Law Journal 535-544
5. Publication des lois
BERMAN, David, Pour un nouveau mode de présentation de la législation canadienne, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 2000
FRÉMONT, Jacques, « Les enjeux démocratiques du droit d’auteur de la Couronne », (1996) 30 Revue juridique Thémis 283-300
GAGNON, Louis-Philippe, « Publication des lois », (1941) 1 Revue du Barreau 170-172
GALLICHAN, Gilles, « La Gazette officielle : une longue et difficile naissance », p. 23-33, dans : QUÉBEC, Publications du Québec, La GOQ – 125 ans d’édition gouvernementale, 1994
KEYES, John Mark, « Perils of the Unknown – Fair Notice and the Promulgation of Legislation », (1993) 25 Ottawa Law Review 579-606
SAMSON, Jean-K, « Le droit d’auteur de la Couronne sur les lois, règlements et décisions judiciaires », (1996) 30 Revue juridique Thémis 303-311
6. Interprétation des lois
BEAULAC, Stéphane et Frédéric BÉRARD, Précis d’interprétation législative, 2014, 2e éd., Montréal, LexisNexis, 553 p.
BEAUPRÉ, Rémi-Michael, Interprétation de la législation bilingue, Montréal, Wilson & Lafleur, 1986, 284 p.
BERNATCHEZ, Stéphane, «Briser la loi du silence sur le silence de la loi : de l’interprétation sémantique à l’application pragmatique du droit», (2015) 56 Cahiers de droit 233-255
BISSON, Alain-François, « L’interaction des techniques de rédaction et des techniques d’interprétation des lois », (1980) 21 Cahiers de droit 511-522
CÔTÉ, Pierre-André, «Fonction législative et fonction interprétative : conceptions théoriques de leurs rapports», p. 189 dans Paul AMSELEK (dir.), Interprétation et droit, Bruxelles / Aix-en-Provence, Bruylant / Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1995
CÔTÉ, Pierre-André, «Méthode législative et directives d’interprétation», p. 149-159 dans Charles-Albert MORAND (dir.), Légistique formelle et matérielle, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1999
CÔTÉ, Pierre-André, «La tension entre l’intelligibilité et l’uniformité dans l’interprétation des lois plurilingues», p. 127-143 dans Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER (dir.), Jurilinguistique : entre langues et droits, Montréal / Bruxelles, Thémis / Bruylant, 2005
CÔTÉ, Pierre-André, « Le souci de la sécurité juridique dans l’interprétation de la loi au Canada », (2008) 110 Revue du Notariat 685-692
CÔTÉ, Pierre-André, Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT, Interprétation des lois, 4e éd., Montréal, Thémis, 2009, 865 p.
CÔTÉ, Pierre-André et Mathieu DEVINAT, Interprétation des lois, 5e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2021
CROMWELL, Thomas, Siena ANSTIS et Thomas TOUCHIE, «Revisiting the Role of Presumptions of Legislative Intent in Statutory Interpretation», (2017) 95 Revue du Barreau canadien 297-324
CUMYN, Michelle et Cécile PILARSKI, « Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle : l’accès au droit, composante essentielle de l’accès à la justice pour les consommateurs » (2014) 48 Revue juridique Thémis 389-452
DRIEDGER, Elmer, Construction of Statutes, 2e éd., Toronto, Butterworths, 1983
EMON, Anver, «On statutory interpretation and the (Canadian) Rule of Law: interpretive presumptions as boundary setting», (2015) 3 Revue international de sémiotique juridique 45-89
GEDDES, Alexander G, « How to Change Laws Without Changing the Law: Problems with the Presumption of Substantive Change for Plain Language Reforms », 2020 51-1 Ottawa Law Review 109, 2020 CanLIIDocs 581
GÉMAR, Jean-Claude, «Interpréter le droit ou interpréter le texte? Quand le droit dialogue avec les langues», p. 233-250 dans : LAMBERT, Nicolas (dir.), À l’avant-garde de la dualité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
KEYES, John Mark, «Challenges of Teaching Legislative Interpretation in Canada: Tackling Scepticism and Triviality», (2019) 13 Revue de droit parlementaire et politique 479-496
GROFFIER, Ethel, « Interprétation des lois », (1989) 49 Revue du Barreau 891-906
KEYES, John Mark, «Constitutional Inconsistency in Legislation : Interpretation and the Ambiguous Role of Ambiguity», (2016/17) 48 Revue de droit d’Ottawa 313-354
LAUZIÈRE, Lucie, « Le sens ordinaire des termes de droit », p. 39-47, dans: Jean-Claude GÉMAR (dir), Langage du droit et traduction, Québec, Linguatech/Conseil de la langue française, 1982
MAGYAR, John James, «The Evolution of Hansard Use at the Supreme Court of Canada : A Comparative Study in Statutory Interpretation», (2012) 33 Statute LawReview 363-389
McCORMACK, Nancy, How to Understand Statutes and Regulations, 2e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2017
MORISSETTE, Yves-Marie, « Peut-on « interpréter » ce qui est indéterminé ? », p. 9-37, dans: Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT (dir.), Interpretio non cessat, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
NEUDORF, Lorne, «Taking Comparative Law Seriously : Rethinking the Supreme Court of Canada’s Modern Approach to Statutory Interpretation», (2018) 39 Statute Law Review 184-210
PIGEON, Louis-Philippe, Rédaction et interprétation des lois, 3e éd., Québec, Publications du Québec, 1986
SALEMBIER, Paul, « Equal Authenticity and Rule of Law in the Adjudication of Bilingual Legislation », (2004) 26 Supreme Court Law Review (2d) 579-592
SALEMBIER, Paul, « Rethinking the Interpretation of Bilingual Legislation : the Demise of the Shared Meaning Rule », (2003/4) 35 Revue de droit d’Ottawa 75-99
SAMSON, Mélanie, «L’interprétation constitutionnelle et l’interprétation fiscale, encore aux antipodes?», (2010) 15 :2 Lex Electronica 1-18
SAMSON, Mélanie, «Interprétation large et libérale et interprétation contextuelle : convergence ou divergence?», (2008) 49 Cahiers de droit 297-318
SAMSON, Mélanie, «Faire du Code civil une loi à la portée de tous : une question de mots?», (2021) 55 Revue juridique Thémis 829-854
SIMARD, Jeanne et Marc-André MORENCY, « Interprétation des lois et création des normes: perspectives ouvertes dans l’étude multidisciplinaire du phénomène juridique », p. 233-260, dans: Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT (dir.), Interpretatio non cessat, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
STEELE, Graham, «Qui parle pour le Parlement? Le hansard, les tribunaux et l’intention du législateur», (2017) 40 :1 Revue parlementaire canadienne 6-10
SULLIVAN, Ruth, Construction of Statutes, 6e éd., Markham, LexisNexis Canada, 2014, 881 p.
SULLIVAN, Ruth, « Some Problems with the Shared Meaning Rule as formulated in R. v. Daoust and “The Law of Bilingual Interpretation” », (2011) 42 Revue de droit d’Ottawa 71-94
SULLIVAN, Ruth, « Côté’s Contribution to the Interpretation of Bilingual and Multilingual Legislation », p. 173-199, dans: Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT (dir.), Interpretatio non cessat. Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
TREMBLAY, Richard, L’essentiel de l’interprétation des lois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004
VILLENEUVE, François, «L’histoire d’une confusion interprétative : la douloureuse interaction entre le principe de l’interprétation bilingue et le principe de l’interprétation bijuridique en contexte de droit fédéral», (….) … Revue du Barreau canadien 469-508
7. Légistes / Fonction et formation
BERGERON, Robert, «The Training of Drafters», p. 101-105 dans Ulrich KARPEN et Paul DELNOY (dir.), Contributions to the Methodology of the Creation of Written Law, Bonn, International Association of Legislation, 1996
BONENFANT, Jean-Charles, « A-t-on enseigné l’art de légiférer? », (1941) 1 Revue du Barreau 152-156
BORGEAT, Louis, « Six petits pièges pour un légiste efficace », (2004) 62 Revue du Barreau 197-202
DELNOY, Paul, « Le rôle des légistes dans la détermination du contenu des normes » (2005), [en ligne] : <http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/pji-ilp/norm/index.html> (page consultée le 6 juillet 2017)
DRIEDGER, Elmer A., « Public Administrations and Legislation », (1958) 1 Admin. pub. Can. 14-26
JOURNEAULT-TURGEON, Rachel, Richard TREMBLAY, « Le rôle du légiste dans l’élaboration d’un projet de loi », (1983) 3-1 Légistique 1-14
KEYES, John Mark, «Les responsabilités professionnelles du conseiller législatif», (2011) 5 Revue de droit parlementaire et politique 57-105
LÉTOURNEAU, Gilles, « La formation des rédacteurs de lois », (1980) 40 Revue du Barreau 42-57
LORTIE, Serge, « Providing Technical Assistance on Law Drafting », (2010) 31 Statute Law Review 1-23
PIGEON, Louis-Philippe, « L’élaboration des lois », (1945) 5 Revue du Barreau 365-379
RACINE, Pierre-Luc, «Pour une société mieux informée, une profession plus transparente : l’écriture au cœur de l’éducation juridique», (2021) 55 Revue juridique Thémis 281-308
RIBORDY, François, Simon LAFLAMME et Benoît CAZABON, L’éducation et l’information juridiques : étude exploratoire, Ottawa, Ministère de la Justice, 1986
SORMANY, Louis, « Le légiste: plus qu’un simple rédacteur », (1998) Journal du Barreau, section Affaires législatives 13
TREMBLAY, Richard, «L’exercice de la profession de rédacteur législatif au Québec», p. 105-121 dans Felix UHLMANN et Stefan HÖFLER (dir.), Professional Legislative Drafters. Status, Roles, Education, Zurich, Dikè, 2016
8. Légimatique
BOURCIER, Danièle et Claude THOMASSET (dir.), L’écriture du droit. Législation et technologie de l’information, Paris, Diderot, 1996, 655 p.
THOMASSET, Claude, Rémi CÔTÉ et Danièle BOURCIER, Le droit saisi par l’ordinateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
9. Linguistique / jurilinguistique
BICH-CARRIÈRE, Laurence, «Say It with [A Smiling Face with Smiling Eyes] : Judicial Use and Legal Challenges with Emoji Interpretation in Canada», (2019) 32 :2 Revue internationale de sémiotique juridique 283-319
BOWERS, Frederick, Linguistic Aspects of Legislative Expression, Vancouver, UBC Press, 1989, 378 p.
BOURCIER, Danièle et Pierre MACKAY, Lire le droit. Langue, texte, cognition, Paris, LGDJ, 1992
CORNU, Gérard, Linguistique juridique, 3e éd., Paris, Montchrestien, 2005
CRÉPEAU, Paul-André, «La transposition linguistique», p. 51-61 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995
CUMYN, Michelle et Cécile PILARSKI, «Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle : l’accès au droit, composante essentielle de l’accès à la justice pour les consommateurs», (2014) 48 Revue juridique Thémis 389-452
DOIRON, Denise et Gérard SNOW, «Bibliographie de la jurilinguistique franco-canadienne», p. 145-160 dans Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER (dir.), Jurilinguistique : entre langues et droits, Montréal / Bruxelles, Thémis / Bruylant, 2005
ESTAUGH, Érik Labelle, La jurilinguistique et l’égalité : les droits linguistiques en tant qu’accords incomplètement théorisés, 2017 47-2-3 Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke 299, 2017 CanLIIDocs 3595
EMERICH, Yaëll, «Concepts and Words: A Transsystemic Approach to the Study of Law between Law and Language», (2017) 51 Revue juridique Thémis 591-626
EMERICH, Yaëll, Anne-Sophie HULIN et Sandy LAMALLE (dir.), Coder-décoder : linguistique et concepts juridiques, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020
FERNBACH, Nicole, « Bibliographie de jurilinguistique comparée », (1984) 17-7/8 L’actualité terminologique 1-11
GÉMAR, Jean-Claude, «Analyse jurilinguistique des concepts de « lisibilité » et d’ « intelligibilité » de la loi », (2018) 48 Revue générale de droit 299-336
GÉMAR, Jean-Claude, «De la lettre à l’esprit. L’épopée de la jurilinguistique canadienne», (2016) 46 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 391-450
GÉMAR, Jean-Claude, « Le discours du législateur et le langage du droit : rédaction, style et texte juridiques », (1994) 25 Revue générale de droit 327-345
GÉMAR, Jean-Claude, « Les fondements du langage du droit comme langue de spécialité. Du sens et de la forme du texte juridique », (1990) 21 Revue générale de droit 717-738
GÉMAR, Jean-Claude, «Langage du droit et (juri)linguistique. États et fonctions de la jurilinguistique», p. 5-22 dans Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER, Jurilinguistique : entre langues et droits, Montréal / Bruxelles, Thémis / Bruylant, 2005
GÉMAR, Jean-Claude, «Langage du droit et jurilinguistique. Nature, fonctions et limites de la jurilinguistique», p. 31-73 dans Karim BENYEKHLEF (dir.), Le texte mis à nu, Montréal, Thémis, 2009
GÉMAR, Jean-Claude, « La linguistique du législateur », (1991) 22 Revue générale de droit 659-665
GÉMAR, Jean-Claude, «Réflexions sur le langage du droit : problèmes de langue et de style», (1981) 26 Meta 338-349
GÉMAR, Jean-Claude et VO Ho-Thuy, Difficultés du langage du droit au Canada, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997
GÉMAR, Jean-Claude et VO Ho-Thuy, Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada. Dits et maux de Thémis, Montréal, Thémis, 2016
GÉMAR, Jean-Claude, «Aux sources de la ‘jurilinguistique’ : textes juridiques, langues et cultures», (2011) 16 :1 Revue française de linguistique appliquée 9-16
KLINCK, Dennis R., The Word of the Law – Approaches to Legal Discourse, Ottawa, Carleton University Press, 1992, 458 p.
LAGACÉ, Jacques, « L’amélioration de la langue des lois au Québec », (1991) 60 Terminogramme 1-4
LEGAULT, Georges, «Fonctions et structures du langage juridique», (1979) 24 :1 Meta 18-25
LEVERT, Lionel, « La jurilinguistique : un appui indispensable à la corédaction », (2015) 28 Revue internationale de sémiotique juridique 53-72
MATTILA, Heikki, Jurilinguistique comparée: langage du droit, latin et langues modernes, Cowansville, Yvon Blais, 2012, 646 p.
MATTILA, Heikki, Comparative Legal Linguistics. Language of Law, Latin, and Modern Linguas Francas, 2e éd., Farnham UK, Ashgate, 2012
PESANT, Ghislaine et Estelle THIBAULT, «L’apport de la terminologie à la jurilinguistique», p. 351-361 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995
PICOTTE, Jacques, «Apport de la juristylistique à la lexicographie jurilinguistique», p. 295-310 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995
PINKER, Steven, The Sense of Style: The Thinking Person’s Guide to Writing in the 21st Century, New York, Viking Press, 2014
PREITE, Chiara, «La lexicographie juridique française comme véhicule de connaissance juridique et de compétence (juri)linguistique et communicative», (2017) 75 Travaux de linguistique 101-123
SNOW, Gérard, «Le style législatif : question de droit ou de langue?», p. 89-93 dans Nicolas MOLFESSIS (dir.), Les mots de la loi, Paris, Economica, 1999
WAGNER, Anne et Jean-Claude GÉMAR, « Les enjeux de la jurilinguistique et de la juritraductologie », (2015) 28 Revue internationale de sémiotique juridique 1-8
WROBLEWSKI, Jerzy, «Les langages juridiques : une typologie», (1988) 8 Droit et Société 13-26
10. Lois fédérales
ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Mort au charabia! : rapport du Comité mixte sur la lisibilité juridique, Ottawa, l’Association du Barreau canadien, 1990
BERGERON, Robert, «Caractéristiques principales de la filière législative fédérale», p. 357-376 dans Actes de laXIVe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
BERGERON, Robert, «La centralisation des fonctions rédactionnelles dans la filière législative fédérale au Canada», [2003] LeGes 85-
BERTRAND, Gérard, «Codification, révision et rédaction des lois en régime fédéral de droit jurisprudentiel anglais et en situation de bilinguisme officiel français-anglais», (1986) Revue juridique et politique 499-508
CANADA, Commission de réforme du droit, La rédaction française des lois, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1982
CANADA, Ministère de la Justice, Groupe de jurilinguistique française, Guide canadien de rédaction législative, 2e éd., Ottawa, Ministère de la justice du Canada, 1984, 83 p.
CANADA, Ministère de la Justice, Manuel de légistique, Ottawa, 2003
CURRIER, Marc, Sandra HASSAN et Marie-Claude GAUDREAULT, «Bijuridisme canadien et harmonisation de la législation fiscale fédérale», (2003) 51 Revue fiscale canadienne 160-189
DALE, Sir William, «Canadian Draftsmanship and the French Connection», (1984) Statute Law Review 62-72
DESJARDINS, Jacques et Josée LEGAULT, « L’incorporation par renvoi dans l’exercice du pouvoir réglementaire à l’échelon fédéral », (1991) 70 Revue du Barreau canadien 244-259
DRIEDGER, Elmer A., The Composition of Legislation, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1957, 286 p.
DRIEDGER, Elmer A., A Manual of Instructions for Legislative and Legal Writing, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1982, 568 p.
GAGNÉ, Luc, Le processus législatif et réglementaire fédéral, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 424 p.
GERVAIS, Marie-Claude, «Programme d’harmonisation de la legislation fédérale avec le droit civil de la province de Québec, postulat de complémentarité et questions de méthode», (2000) 3 Revue de la Common Law en français 37-52
GRENON, Aline, «Canadian Bijuralism at a Crossroads? The Impact of Section 8.1 of the Interpretation Act on Judicial Interpretation of Federal Legislation», (2014) 51 Osgoode Hall Law Journal 501-541
JOHNSON, Peter E., « Legislative Drafting Practices and other Factors affecting the Clarity of Canada’s Laws », (1991) 12 Statute Law Review 1-15
LAJOIE, Marie, Michel SPARER et Wallace SCHWAB, La rédaction française des lois, Ottawa, Commission de réforme du droit, 1982, 270 p.
LEVERT, Lionel, «Bijuridisme et bilinguisme législatifs: un enjeu et un pari», p. 255-266 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995
LEVERT, Lionel, « Bilingual and Bijural Legislative Drafting: To Be or Not To Be? », (2004) 25 Statute Law Review 151-164
LEVERT, Lionel, «La cohabitation du bilinguisme et du bijuridisme dans la législation fédérale canadienne : mythe ou réalité?», (2000) 3 Revue de la Common Law en français 127-136
LEVERT, Lionel, «Les conditions temporelles d’élaboration des politiques et des textes législatifs fédéraux (Canada)», p. 103-113 dans Pierre-André CÔTÉ et Jacques FRÉMONT (dir.), Le temps et le droit, Montréal, Thémis, 1995
LORTIE, Serge et Robert BERGERON, « Legislative Drafting and Language in Canada », (2007) 28 Statute Law Review 83-118
MOREL, André, « Drafting Bilingual Statutes Harmonized with the Civil Law», p. 305-345, dans: The Harmonization of Federal Legislation with Quebec Civil Law and Canadian Bijuralism: collection of studies, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1997
PIGEON, Louis-Philippe, «La rédaction bilingue des lois fédérales», (1988) 13 Revue générale de droit 177-186
SALEMBIER, Paul, Legal and Legislative Drafting, Markham, LexisNexis, 2009, 549 p.
11. Processus législatif / Légistique matérielle
ASSELIN, Édouard, « Rédaction et publication des lois québécoises », (1941) 1 Revue du Barreau 107-110
CANADA, Bureau du Conseil privé, Directive du Cabinet sur l’activité législative, Ottawa, 1999, [en ligne] : <www.pco-bcp.gc.ca> (page consultée le 6 août 2018)
CANADA, Bureau du Conseil privé, Lois et règlements, l’essentiel, 2e éd., Ottawa, Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, 2001, 188 p.
BARKER, Susan et Erica ANDERSON, «Cendrillon au bal : l’intention du législateur dans les tribunaux canadiens», (2015) 38 :2 Revue parlementaire canadienne 15-21
BERNHARDT, Peter, «Parliamentary Scrutiny of Delegated Legislation in Canada: Too Late and Too Little?», (2014) 3 The Loophole 73-…
CÔTÉ, Pierre-André, «L’évaluation législative au Canada et au Québec», (1994) 19 Revue de la recherche juridique 1345-1346
DOCHERTY, David Campbell, Legislatures, Vancouver, University of British Columbia Press, 2005, 224 p.
DRIEDGER, Elmer, «Public Administration and Legislation», (1958) 1:2 Administration publique du Canada 14-
GAGNÉ, Luc, Le processus législatif et réglementaire québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997
GAGNÉ, Luc, Le processus législatif et réglementaire fédéral, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999
HAY, Graham, «Le processus législatif québécois», p. 343-356 dans Actes de la XIVe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
ISSALYS, Pierre, «L’analyse d’impact des lois et règlements : impératif d’efficacité ou condition de légitimité?», p. 133-171 dans Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT (dir.), Interpretatio non cessat, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JOLIVET, Christian, «Un organisme parlementaire d’évaluation technologique au Canada», (1993) 8 Revue canadienne Droit et société 73-93
KEYES, John Mark, «La descente aux limbes : les lois non promulguées», (2007) 20 Canadian Journal of Administrative Law and Practice 283-304
KEYES, John Mark, «Parliamentary scrutiny of the quality of legislation in Canada», (2021) 9 The Theory and Practice of Legislation 203-226
KEYES, John Mark, Executive Legislation, 3e éd., Markham ON, LexisNexis Butterworths, 2021
KLINCK, Dennis, «The Language of Codification», (1989) 14 Queen’s Law Journal 33- 65
LAUZIÈRE, L., « L’élaboration des lois et des règlements au Québec », Québec, Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon, 2011
LAUZIÈRE, Lucie, «Le processus législatif et réglementaire québécois», p. 105-118 dans La Gazette officielle du Québec. 125 ans d’édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1994
LONGTIN, Marie-José, «Le législateur : les conditions temporelles d’élaboration des politiques et des textes législatifs», p. 115-130 dans Pierre-André CÔTÉ et Jacques FRÉMONT (dir.), Le temps et le droit, Montréal, Thémis, 1995
LONGTIN, Marie-José, «À la recherche d’un monde meilleur : réflexions sur certains éléments du processus législatif québécois», p. 401-419 dans Actes de la XIVe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
MARLEAU, Robert et Camille MONTPETIT, La procédure et les usages de la Chambre des communes, Montréal/Toronto, Chenelière/McGraw Hill, 2e éd., 2009, 1473 p.
MASSICOTTE, Louis, « Les projets de loi omnibus en théorie et en pratique », (2013) 36-1 Revue parlementaire canadienne 13-17
NADEAU, Jean-Marie, « Rédaction et publication des lois québécoises », (1941) 1 Revue du Barreau 55-60
PIGEON, Louis-Philippe, « L’élaboration des lois », (1945) 5 Revue du Barreau 365-379
ROY, Marie-Andrée, «La dynamique de la rédaction législative au Sénat et à la Chambre des communes», (2009) 3 Revue de droit parlementaire et politique 99-105
SIMARD, Gérard, « Rédaction et publication des lois », (1941) 1 Revue du Barreau 79-82
SURVEYER, Édouard Fabre, « Rédaction et publication des lois », (1941) 1 Revue du Barreau 27-29
SALEMBIER, Paul, Legal and Legislative Drafting, 2e éd., Markham ON, LexisNexis Butterworths, 2018
TREMBLAY, Richard, «Difficultés logiques de la notion d’entrée en vigueur et de notions connexes», p. 847-876 dans Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
WOEHRLING, José, « La désinflation normative au Québec: rationalisation et maîtrise du processus législatif et réglementaire », (1988) 22 Revue juridique Thémis 115-138
12. Provinces de common law
ONTARIO, Bureau des conseillers législatifs, Lexique bilingue de termes législatifs, 2015
DRIEDGER, Elmer A., « Statutory Drafting and Interpretation in Canadian Common Law », p. 71-83, dans: Travaux du Neuvième Colloque international de Droit comparé, Ottawa, Éditions de l’Université d’Ottawa, 1972
KEATING, Judith, «La corédaction et l’expérience néobrunswickoise», p. 203-213 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995
LARSEN, Norman, « Stature Revision and Consolidation: History, Process and Problems », (1987) 19 Ottawa Law Review 321-361
MIGNEAULT, G., « La législation bilingue du Nouveau-Brunswick », (2014) 55 Cahiers de Droit 619‑644
ONTARIO, Bureau des conseillers législatifs, Protocole de redaction legislative, Toronto, 1991
PARDONS, Claude, «Élaboration d’une terminologie française de common law», p. 279-294 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995
REVELL, Donald, «Bilingual Legislation : the Ontario Experience», (1998) 19 Statute Law Review 32-40
RUSSELL, Ben, « Shall, must, may : the logic of legal obligation and permission », (1994) 32 Alberta Law Review 93-115
SALEMBIER, Paul, Legal and Legislative Drafting, 2e éd., Toronto, LexisNexis, 2018
VAN DE VU, «La rédaction législative au Nouveau-Brunswick», p. 37-41 dans Jacques VANDERLINDEN (dir.), Rédaction juridique en contexte de pluralité juridique et de multilinguisme, Talence, Agence de coopération culturelle et technique, 1990
13. Rédaction législative / Légistique formelle
A) Lisibilité / intelligibilité / clarté
ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Mort au charabia! : rapport du Comité mixte sur la lisibilité juridique, Ottawa : l’Association du Barreau canadien, 1990
BAUDOUIN, Jean-Louis, «L’illisible : la lecture contemporaine de la loi et du jugement», dans Ysolde GENDREAU (dir.), Le lisible et l’illisible, Montréal, Thémis, 2003
BAUDOUIN, Jean-Louis, « Le mythe du droit simple », (2001) 33-4 Journal du Barreau [en ligne] : <www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol33/no4/illisible.html> (page consultée le 6 août 2018)
BERNATCHEZ, Stéphane, «Les obstacles épistémologiques de la méthodologie juridique : l’exemple de la théorie de l’imprécision», (2011) 52 Cahiers de droit 379-396
BISSON, Alain-François, «Sur quelques pages de Montaigne : surabondance et imperfection des lois», p. 303-320 dans Jean-Claude GÉMAR (dir.), Langage du droit et traduction. Essais de jurilinguistique, Québec, Linguatech / Conseil de la langue française, 1982
CANADA, Ministère de la Justice, Guide pour favoriser la lisibilité des textes législatifs, Ottawa, 2015 [en ligne] < www.justice.gc.ca/fra/trans/lr-ar/gl-rg/p1.html> (page consultée le 6 août 2018)
CAUSSIGNAC, Gérard, «Une législation claire», p. 115-134 dans Robert BERGERON (dir.), Essais sur la rédaction législative, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1999
LA DURANTAYE, Louis-Joseph, « Les éléments de la clarté législative », (1952) 12 Revue du Barreau 113-120
FERNBACH, Nicole, Bibliographie sur la lisibilité et l’emploi de la langue courante, Toronto, Canadian Legal Information Centre/Centre canadien d’information juridique, 1990
FERNBACH, Nicole, « Langue juridique et lisibilité », (2013) 121 Circuit [en ligne] <www.circuitmagazine.org/langue-juridique-et-lisibilite>(page consultée le 6 août 2018)
FERNBACH, Nicole, La lisibilité dans la rédaction juridique au Québec, Ottawa, Centre canadien d’information juridique/Centre de promotion de la lisibilité, 1990, 128 p.
FERNBACH, Nicole, «Le mouvement pour la simplification des communications officielles», p. 161-178 dans Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER (dir.), Jurilinguistique : entre langues et droits, Montréal / Bruxelles, Thémis / Bruylant, 2005
FERNBACH, Nicole, «La simplification des textes juridiques : étude comparative», p. 105-122 dans Gérard SNOW et Jacques VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995
GENDREAU, Ysolde, Le lisible et l’illisible, Montréal, Thémis, 2003
KEYES, John Mark, « Plain Language and the Tower of Babel: Myth or Reality? », (2001) 4:1 Leg Ethics 15-16.
KRONGOLD, Susan, « Writing Laws: Making Them Easier to Understand », (1992) 24 Revue de droit d’Ottawa 495-581
LA DURANTAYE, Louis-Joseph de, «Les éléments de la clarté législative», (1952) 12 Revue du Barreau 113-120
LAGACÉ, Jacques, « L’accessibilité du langage des lois », p. 419-426, dans: Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, 2010
LAGACÉ, Jacques, « Le formalisme : un sérieux obstacle à la qualité des lois », p. 43-51, dans: Actes de la XIe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992
MACKAAY, Ejan, « Les notions floues ou l’économie de l’imprécision », (1979) 53 Langages 33-50
MacLAUCHLAN, Wade, «La fonction communicationnelle de la loi», p. 363-370 dans Josiane BOULAD-AYOUB, Bjarne MELKEVIK et Pierre ROBERT (dir.), L’amour des lois, Québec / Paris, PUL / L’Harmattan, 1996
MALAURIE, Philippe, « L’intelligibilité des lois », (2005) 114 Pouvoirs 131-137
MÉNARD, Jean-Christophe, « La pratique du droit confrontée à la mauvaise qualité de la loi », (2014) 48 Revue juridique Thémis 227-232
NIMMER, David, « Éloge du lisible », p. 139-159, dans Ysolde GENDREAU (dir.), Le lisible et l’illisible, Montréal, Éditions Thémis, 2003
RAY, Jean-Emmanuel, « Démocratie politique, démocratie sociale et qualité de la loi », (2012) 48 Revue juridique Thémis 201-210
RIBORDY, François-Xavier et Simon LAFLAMME, «La compréhension populaire des textes de loi», (1989) 4 Revue canadienne Droit et société 139-155
SULLIVAN, Ruth, «The Promise of Plain Language Drafting», (2001) 47 Revue de droit de McGill 97-128
ROBBE, Sébastien, « La clarté des lois sans la sécurité juridique », (2008) 110 Revue du Notariat 337-358
ROY, Stéphanie, « Le langage clair en droit : pour une profession plus humaine, efficace, crédible et prospère! », (2013) 54 Cahiers de droit 975-1007
SULLIVAN, Ruth, « The Promise of Plain Language Drafting », (2001) 47 R.D. McGill 97-128
SULLIVAN, Ruth, « Some Implications of Plain Language Drafting », (2001) 22 Statute Law Review 145-180
TREMBLAY, Richard, «L’abstraction au service de la clarté en rédaction législative», p. 105-140 dans : WAGNER, Anne et Sophie CACCIAGUIDI-FAHY (dir.), Legal Language and the Search for Clarity. Practice and Tools, Berne, Peter Lang, 2006
TREMBLAY, Richard, « Le degré souhaitable de précision des textes législatifs », p. 363-397, dans: Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010
TREMBLAY, Richard, «Le formalisme : un sérieux obstacle à la qualité des lois», p. 31-42 dans Actes de la XIe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992
VIGOUROUX, Christian, « Complexité et sécurité juridique », (2012) 48 Revue juridique Thémis 193-200
VISY, Anna, Plain language resource materials, Toronto, Canadian Law Information Council, 1990
ZIEGLER, Peter, « The Status of Normalized Drafting: The Need for Theory Building and Empirical Verification », (1989) 27 Osgoode Hall Law Journal 337-358
B) Technique législative – aspects généraux
BARREAU DU QUÉBEC, Comité sur les techniques de législation, Mémoire sur les techniques de législation, Montréal, Barreau du Québec, Service de la recherche et de la législation, 1985
BARREAU DU QUÉBEC, Comité sur les techniques de législation, Rapport du Comité sur les techniques de législation, Montréal, Barreau du Québec, Service de la recherche et de la recherche et de la législation, 1985, 36 p.
BERGEL, Jean-Louis, «De quelques procédés d’expression normative», p. 191-204 dans Robert BERGERON (dir.), Essais sur la rédaction législative, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1999
BERGERON, Robert, «La rédaction législative et la langue du droit au Canada», p. 807-826 dans Christine BIQUET-MATHIEU (dir.), Liber amicorum Paul Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2005
BERGERON, Robert, Règles de rédaction législative. Lettres aux rédacteurs ukrainiens, Ottawa, Ministère de la Justice, 1999, 138 p.
BILODEAU, Anne-Marie et Alain-François BISSON, « Éléments à considérer dans l’élaboration, la rédaction ou la révision d’un projet de loi ou de règlement », (1981) 1-1 Légistique 1-22
BISSON, Alain-François, « L’interaction des techniques de rédaction et des techniques d’interprétation des lois », (1980) 21 Cahiers de droit 511-522
BISSON, Alain-François, « Rédaction législative et qualité totale », p. 17-29, dans: Actes de la XIe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992
BONENFANT, Jean-Charles, Élaboration et interprétation des lois, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 1976, 206 p.
BORGEAT, Louis, « Six petits pièges pour un légiste efficace », (2004) 62 Revue du Barreau 197-202
BOUTIN, Stéphanie et Julia SOTOUSEK, «Les definitions et le style législatif québécois», Québec, Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon, 2018 [en ligne]
CANADA, Ministère de la Justice, Guide canadien de rédaction législative française, Ottawa, 1980
CANADA, Ministère de la Justice, Manuel de légistique, Ottawa, 2003
CUMYN, Michelle et Stéphanie BOUTIN, « Les guides de rédaction législative », Québec, Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon, 2020
GAUTRAIS, Vincent, Neutralité technologique. La rédaction et l’interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 297 p.
GAUTRAIS, Vincent, « Normativité et droit du technique », p. 311-340, dans: Stéphane ROUSSEAU (dir.), Juriste sans frontières, Mélanges Ejan Mackay, Montréal, Éditions Thémis, 2015
GROFFIER, Ethel, «Le juge Pigeon et la langue du droit», p. 215-234 dans Ernest CAPARROS (dir.), Mélanges Louis-Philippe Pigeon, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989
ISSALYS, Pierre, «Le texte et l’action : leurs nouveaux rapports dans le langage des lois», p. 152-168 dans Karim BENYEKHLEF (dir.), Le texte mis à nu, Montréal, Thémis, 2009
JACOBY, Daniel, « La composition des lois », (1980) 40 Revue du Barreau 3-41
JACOBY, Daniel, « Doit-on légiférer par généralités ou doit-on tout dire ? », (1983) 13 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 255
JACOBY, Daniel, « Quelques éléments de rédaction et d’interprétation des lois », p. 4-55, dans: BARREAU DU QUÉBEC, Formation permanente, Technique de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, Cours no 13, 1976
KASIRER, Nicholas, «Honour Bound», (2001) 47 Revue de droit de McGill 237-259
LAGACÉ, Jacques, «Aspects du fonctionnement du langage», p. 399-418 dans Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
LAGACÉ, Jacques, « La détermination de l’information à communiquer dans les dispositions normatives », p. 289-361, dans: Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010
LAGACÉ, Jacques, « Expression de la généralité d’application des dispositions législatives », (1982) 2-2 Légistique L. 1 – L. 14
LAGACÉ, Jacques, «L’expression de la généralité dans les dispositions normatives», p. 521-538 dans Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
LAGACÉ, Jacques, « Phraséologie des renvois et connecteurs modulant la portée d’une règle », p. 479-519, dans: Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Montréal, Yvon Blais, 2010
LAGACÉ, Jacques, « La structuration des textes normatifs », p. 217-288, dans: Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010
LAGACÉ, Jacques et Richard TREMBLAY, « Le morcellement des idées : une forme courante de déstructuration des textes législatifs », p. 135-160, dans: Robert C. BERGERON (dir.), Essais sur la rédaction législative, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1999
MACDONALD, Roderick, « The Fridge-Door Statute », (2001) 47 Revue de droit de McGill 11-38
MacLAUCHLAN, Wade, «La fonction communicationnelle de la loi», p. 363-370 dans Josiane BOULAD-AYOUB, Bjarne MELKEVIK et Pierre ROBERT (dir.), L’amour des lois, Québec / Paris, PUL / L’Harmattan, 1996
MIGNAULT, Pierre-Basile, « Rédaction et publication des lois », (1941) 1 Revue du Barreau 175-180
MULCAIR, Thomas, Bibliographie sur la rédaction et l’interprétation des textes législatifs, Québec, Ministère de la Justice du Québec, 1980, 327 p.
NADEAU, Alfred, « Coup d’œil sur la rédaction française de nos lois municipales », (1957) 17 Revue du Barreau 137-146
PERRAULT, Antonio, « Rédaction et publication des lois québécoises », (1941) 1 Revue du Barreau 3-4 et 303-307
PIGEON, Louis-Philippe, « Rédaction et interprétation des lois : Droit civil canadien », p. 84-93, dans: Travaux du Neuvième Colloque international de droit comparé, Ottawa, Éditions de l’Université d’Ottawa, 1972
PIGEON, Louis-Philippe, « L’élaboration des lois », (1945) 5 Revue du Barreau 365-379
PIGEON, Louis-Philippe, Rédaction et interprétation des lois, 3e éd., Québec, Publications du Québec, 1986, 156 p.
QUÉBEC, Assemblée nationale, L’ABC de rédaction d’un projet de loi, Québec, 2016
QUÉBEC, Conseil Exécutif, Comité de législation, « Directives du Comité de législation », (1982) 2-1 Légistique D. 1 – D. 7
QUÉBEC, Direction de la recherche, Ministère de la justice, Bibliographie sur la rédaction et l’interprétation des textes législatifs 1980-1985, Québec, La Direction, 1985
QUÉBEC, Légistique : bulletin de rédaction législative et réglementaire, Québec, Ministère de la justice, Bureau des lois, Bureau des règlements, 1981
RIVARD, Adjutor, « De la technique législative », (1922-1923) 1 Revue du droit 146-159, 215-230, 252-265, 315-324, 355-364, 442-457
SIGOUIN, J., « Les lois de temporisation », p. 191-204, dans: Essais sur la rédaction législative, Ottawa, Canada-Ukraine Legislative Drafting Program, 1999
SPARER, Michel (dir.), Propos sur la rédaction des lois, Québec, Conseil de la langue française, 1979, 235 p.
TREMBLAY, Richard, « La distinction artificielle entre l’entrée en vigueur et la prise d’effet de la loi dans la législation québécoise », p. 157-169, dans: Pierre-André CÔTÉ et Jacques FRÉMONT (dir.), Le temps et le droit, 1995
TREMBLAY, Richard (dir.), Éléments de légistique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
TREMBLAY, Richard, « Les dispositions pénales », p. 669-714, dans: Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010
TREMBLAY, Richard, « Les dispositions relatives à l’application de la loi dans le temps », p. 715-846, dans: Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Montréal, Yvon Blais, 2010
TREMBLAY, Richard, « La structure d’une loi », (1983) 3:2 Légistique 1-15
TREMBLAY, Richard, Rachel JOURNEAULT-TURGEON et Jacques LAGACÉ, Guide de rédaction législative, Québec, Soquij, 1984
C) Technique législative – questions particulières
BARBE, Raoul, « Les définitions contenues dans les actes législatifs et réglementaires », (1983) 43 Revue du Barreau 1105-1122
BEAUDET, Céline, « Lisibilité textuelle et configuration des énumérations dans un texte procédural », (2002) 5-1 Revue canadienne de linguistique appliquée 7-23
BISSON, Alain-François, « Préambules ou déclarations de motifs ou d’objets », (1980) 40 Revue du Barreau 58-74
BOUTIN, Stéphanie et Julia SOTOUSEK, «Les definitions et le style législatif québécois», Québec, Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon, 2018 [en ligne]
DODEK, Adam, «Omnibus Bills: Constitutional Constraints and Legislative Liberations», (2016/17) 48 Revue de droit d’Ottawa 1-42
GOULET, Jean, Maud GAGNÉ-LANGEVIN, Pierre JOBIN et Daniel MASSÉ, «Quelques gammes sur les notes marginales», (1975) 16 Cahiers de droit 837-904
JOURNEAULT-TURGEON, Rachel, « Entrée en vigueur des lois », (1981) 1-2 Légistique 1-32
KEYES, John Mark, « Expressio Unius: The Expression that Proves the Rule », (1989) 10 Statute Law Review 1-25
LAGACÉ, Jacques, « L’écriture des nombres dans les lois et les règlements », (1988) 3 Légistique 93-99
LAGACÉ, Jacques, « Émettre – détenteur », (1981) 1-1 Légistique L.1 – L. 4
LAGACÉ, Jacques, « Emploi incorrect de « et » et de « ou » dans les énumérations et solutions de remplacement », (1983) 3-2 Légistique L. 1 – L. 13
LAGACÉ, Jacques, «Les éléments introductifs de la loi et les définitions», p. 541-615 dans Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
LAGACÉ, Jacques, « Expressions utilisés dans les renvois », (1987) 1 Légistique 22-30
LAGACÉ, Jacques, « Organisation des idées dans une section de loi », (1989) Légistique, 105-138
LAGACÉ, Jacques, « Phraséologie de l’antécédent et du conséquent des dispositions normatives », p. 429-478, dans: Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010
LAGACÉ, Jacques, «La structuration des textes normatifs», p. 217-288 dans Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
LAGACÉ, Jacques, « L’utilisation du participe présent et de l’infinitif », (1983) 3-1 Légistique L. 1 – L. 3
LAGACÉ, Jacques, « Verbes exprimant l’action de créer des normes juridiques: adopter, édicter, prendre », (1987) Légistique 47-50
LAGACÉ, Jacques et Richard TREMBLAY, « Entrée en vigueur ou cessation d’effet des lois par décret: nouvelles formules », (1987) Légistique 31
LAGACÉ, Jacques, Marcel DENIS et Richard TREMBLAY, «Formulation des dispositions modificatives», (1988) 3 Légistique 77-92
LAGACÉ, Jacques et Richard TREMBLAY, «Le morcellement des idées : une forme courante de déstructuration des textes législatifs», p. 135-160 dans Robert BERGERON (dir.), Essais sur la rédaction législative, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1999
LAGACÉ, Jacques et Richard TREMBLAY, « La notion de » paragraphe » », (1988) 2 Légistique 73-76
LAGACÉ, Jacques, «Phraséologie des renvois et connecteurs modulant la portée d’une règle», p. 479-519 dans Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
LÖVGREN, A. Craig, « The Place of the Case in Legislative Sentences », (1986) 7 Statute Law Review 23-28
ROACH, Kent, « The Uses and Audiences of Preambles in Legislation », (2001) 47 Revue de droit de McGill 129-159
SIGOUIN, Jocelyn, «les lois de temporisation», p. 191-204 dans Robert BERGERON (dir.), Essais sur la rédaction législative, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1999
TREMBLAY, Richard, « L’abrogation et le remplacement des lois », (1982) 2-1 Légistique 1-30
TREMBLAY, Richard, «La distinction artificielle entre l’entrée en vigueur et la prise d’effet de la loi dans la législation québécoise», p.157-169 dans Pierre-André CÔTÉ et Jacques FRÉMONT (dir.), Le temps et le droit, Montréal, Thémis, 1995
TREMBLAY, Richard, «Les dispositions pénales», p. 669-714 dans Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
TREMBLAY, Richard, «Les dispositions relatives à l’application des lois dans le temps», p. 715-846 dans Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
TREMBLAY, Richard, L’entrée en vigueur des lois: principes et techniques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, 113 p.
TREMBLAY, Richard, « Étude du renvoi dans certains extraits de lois », (1989) 4 Légistique 139-166
TREMBLAY, Richard, « Le renvoi », (1987) 1 Légistique 4-20
14. Réglementation
ALARIE, Jean, « La législation déléguée », p. 56-90, dans: BARREAU DU QUÉBEC, Formation permanente, Techniques de rédaction et règles d’interprétation des actes juridiques, cours no 13, 1976
ALARIE, Jean et Guy BOISVERT, « Les critères de répartition des normes entre la loi et le règlement », (1980) 21 Cahiers de droit 567‑578
BARBE, Raoul, « La publication des actes règlementaires », (1982) 42 Revue du Barreau 381
BARBE, Raoul, «La refonte des actes réglementaires», (1983) 13 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 279
BARBE, Raoul, La réglementation, Montréal, Wilson & Lafleur / Sorej, 1983, 366 p.
BOUCHARD, Daniel et Stéphane REYNOLDS, Rédiger un règlement, c’est régir et communiquer, Brossard, Éditions CCH, 2012
DESJARDINS, Jacques et Josée LEGAULT, « L’incorporation par renvoi dans l’exercice du pouvoir réglementaire à l’échelon fédéral », (1991) 70 Revue du Barreau canadien 244-259
GARANT, Patrice et Pierre ISSALYS, Loi et règlement, Québec, Laboratoire de recherche sur la justice administrative, 1981, 384 p.
JOURNEAULT-TURGEON, R., « Entrée en vigueur des règlements », (1982) 2-2 Légistique 1‑19
KEYES, John Mark, Executive Legislation, 2e éd., Markham, LexisNexis, 2010
LAGACÉ, Jacques et Richard TREMBLAY, «Les habilitations réglementaires», p. 617-667 dans Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
MOCKLE, Daniel, «La réglementation intelligente : réglementer mieux ou réglementer moins?», (2015) Revue française de droit administratif 1225-1237
MORIN, Jacques Carl et Richard TREMBLAY, «L’élaboration des règlements», p. 118-150 dans Richard TREMBLAY (dir.), Éléments de légistique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
SALEMBIER, Paul, Regulatory Law and Practice, 3e éd., Markham ON, LexisNexis Butterworths, 2021
SANSFAÇON, Stéphane et Daniel GOUPIL, «Les principes de rédaction d’un règlement», p. 1-43 dans Stéphane SANSFAÇON (dir.), Le règlement municipal, Sainte-Foy, Fédération québécoise des municipalités, 1995
Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2022 à 7 h 22 min.